Evasion fiscale : la Suisse pourrait refuser de transmettre les noms des clients américains d'UBS

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Les députés suisses rejettent l'accord prévoyant la transmission aux Etats-Unis de milliers de noms de clients de la banque UBS soupçonnés de fraude fiscale.

Les députés suisses ont rejeté mardi l'accord signé en août 2009 prévoyant la transmission aux autorités fiscales des Etats-Unis les noms de milliers de clients de la banque UBS soupçonnés d'évasion fiscale. Ils ont voté ce refus par une majorité de 104 voix contre 76 au Conseil national (chambre basse du parlement). Le texte va être à nouveau présenté mercredi cette fois devant le Conseil des Etats (chambre haute) mais pourrait être définitivement enterré en cas de nouveau vote négatif des députés.

Aux Etats-Unis, l'autorité fiscale américaine (IRS) a réagi cette décision. Elle a déclaré attendre du gouvernement suisse "qu'il continue d'honorer les termes de l'accord". Cette accord signé entre Berne et Washington devait permettre à l'IRS d'accéder aux données de près de 4.500 contribuables américains soupçonnés de fraude.

L'autorité fiscale américaine ne compte pas en rester là. "Nous continuons de suivre de près ce qui se passe en Suisse, et nous nous tenons prêts à poursuivre toutes les voies juridiques à notre disposition dans le cas où les Suisses manqueraient à leur obligation de nous fournir les informations requises", a précisé un porte-parole de l'IRS à l'agence France Presse.

Pourtant, afin d'éviter un procès, l'établissement financier suisse UBS avait annoncé en août 2009 qu'elle acceptait de révéler les noms de 4.450 clients. Du coup, UBS a évité d'avoir à payer une lourde, voire une très lourde, amende.

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