On connaît désormais le contenu de l'accord amiable conclu entre la grande banque suisse UBS et l'administration américaine afin d'éviter un procès. Washington accuse UBS d'avoir aidé quelque 52.000 contribuables américains à cacher au fisc des sommes importantes.
Pour éviter un procès, l'établissement financier a finalement accepté de révéler les noms de 4450 clients à la redoutable administration fiscale américaine l'IRS (Internal revenue service). Mais à terme, ce nombre pourrait être porté à 10.000. En revanche, UBS a évité d'avoir à payer une lourde voire une très lourde amende évaluée selon certains à plusieurs milliards de dollars.
Le détail de cet accord doit être dévoilé dans 90 jours.
L'IRS a d'ores et déjà qualifié cet accord de "sans précédent" et d'"étape capitale" contre l'évasion fiscale" et l'éradication "du secret bancaire" qui avait été défini par les plus grands pays du monde, le G20 comme un de leurs objectifs face à la crise économique et financière.
L'administration fiscale américaine affiche ainsi sa détermination à continuer son combat, y compris face à des pays réputés peu coopératifs en matière financière. Quant au chiffre final, 4450, il n'est pas à comparer, selon l'IRS, avec celui de 52.000 qui était une estimation faite par UBS du nombre d'Américains ayant des comptes en Suisse, tous n'étant pas des fraudeurs. "Nous n'avons jamais eu l'intention de poursuivre 52.000" personnes" a souligné le porte-parole de l'IRS.
Même les 4450 titulaires de comptes incriminés dont les avoirs cachés auraient atteint jusqu'à 18 milliards de dollars (13 milliards d'euros) disposent encore d'une porte de sortie : ils ont jusqu'au 23 septembre pour se déclarer spontanément auprès du fisc américain, obtenant ainsi une amende minorée et évitant des poursuite pénales.
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