UBS va révéler les noms de 4450 clients au fisc américain

Pour éviter un procès, l'établissement financier suisse a finalement accepté de révéler les noms de 4450 clients. UBS a évité d'avoir à payer une lourde voire une très lourde amende
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

On connaît désormais le contenu de l'accord amiable conclu entre la grande banque suisse UBS et l'administration américaine afin d'éviter un procès. Washington accuse UBS d'avoir aidé quelque 52.000 contribuables américains à cacher au fisc des sommes importantes.

Pour éviter un procès, l'établissement financier a finalement accepté de révéler les noms de 4450 clients à la redoutable administration fiscale américaine l'IRS (Internal revenue service). Mais à terme, ce nombre pourrait être porté à 10.000. En revanche, UBS a évité d'avoir à payer une lourde voire une très lourde amende évaluée selon certains à plusieurs milliards de dollars.

Le détail de cet accord doit être dévoilé dans 90 jours.

L'IRS a d'ores et déjà qualifié cet accord de "sans précédent" et d'"étape capitale" contre l'évasion fiscale" et l'éradication "du secret bancaire" qui avait été défini par les plus grands pays du monde, le G20 comme un de leurs objectifs face à la crise économique et financière.

L'administration fiscale américaine affiche ainsi sa détermination à continuer son combat, y compris face à des pays réputés peu coopératifs en matière financière. Quant au chiffre final, 4450, il n'est pas à comparer, selon l'IRS, avec celui de 52.000 qui était une estimation faite par UBS du nombre d'Américains ayant des comptes en Suisse, tous n'étant pas des fraudeurs. "Nous n'avons jamais eu l'intention de poursuivre 52.000" personnes" a souligné le porte-parole de l'IRS.


Même les 4450 titulaires de comptes incriminés dont les avoirs cachés auraient atteint jusqu'à 18 milliards de dollars (13 milliards d'euros) disposent encore d'une porte de sortie : ils ont jusqu'au 23 septembre pour se déclarer spontanément auprès du fisc américain, obtenant ainsi une amende minorée et évitant des poursuite pénales.

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Commentaires 10
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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il doit bien y en avoir de ceux la qui font les carpes en ce moment, REVEILLEZ LES CES FRANCAIS TRICHEURS qui naviguent en SUISSE

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Non seulement il faut que UBS révèle les noms des 50.000 clients mais aussi les noms de ses clients des pays africains en qui vous donnez de l?aide.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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ça y'est, la gestapo fiscale est de retour...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ou d'avoir le temps de "planquer" leurs picaillons ailleurs... off-shore et sociétés écrans en tous genres...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ce n'est pas encore la fin du secret bancaire en Suisse. Juste un répit...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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ca ne vas pas plaire a certaine grosse fortune et les gros "loby" vont manipuler a tours de bras !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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L'article de La Tribune.fr est faux. Vous présentez des lacunes en matière de droit bancaire et de droit international. Avez-vous déjà lu une convention fiscale ainsi qu'une convention d'entraide administrative ? La banque UBS ne transmet pas l'i...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Deux erreurs de taille se sont glissées dans votre article: 1. Votre article fait croire que l'accord a été passé entre les USA et l'UBS, or cet accord extra-judiciaire a été signé entre les USA et la Suisse: http://www.letemps.ch/rw/Le_Temps/Quotid...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Une erreur supplémentaire s'est également glissé dans l'article offert à la presse de ce matin. Hanz-Rudolph Merz n'est pas "Président du conseil Fédéral", ce titre est parfaitement inconnu. Au sein du Conseil Fédéral, il n'est seulement que ministr...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je vois que les fantasmes du français moyen sur l'argent confié à des banques en suisse fait toujours partie du patrimoine... cependant il y a depuis longtemps bien d'autres endroits ou l'on peut ouvrir un compte sans donner son passeport, ce qui n'e...

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