Comment Bruxelles veut conforter la propriété intellectuelle en Europe

"Si nous restons à la traîne, divisés, nous allons décrocher, perdre du terrain sur l'innovation, et perdre les revenus et les emplois qui vont avec." Pour Michel Barnier, l'absence de stratégie commune en matière de droits de propriété intellectuelle, fait peser sur l'Union Européenne un réel risque de "décrochage" par rapport à la Chine et aux Etats-Unis. Le commissaire européen au Marché intérieur s'en est ouvertement inquiété ce mardi avant de faire, à ce propos, un certain nombre de recommandations.

L'ensemble des règles européennes en matière de brevets, de marques commerciales, d'indications géographiques et de droits d'auteur existent depuis des siècles et ne sont plus adaptées à l'ère Internet observe la commission. Or les secteurs créatifs reposant sur les droits d'auteur comme l'industrie du logiciel, l'édition de livres et de journaux, la musique ou le cinéma pèsent lourd. Ils représentent 1,4 millions de PME et près de 8,5 millions d'emplois à travers l'Europe.

Bientôt un brevet unique européen

Michel Barnier propose donc un "droit de facilitation permettant de trouver le juste équilibre pour faciliter l'exercice des droits de propriété et de garantir la diffusion large des oeuvres et inventions". Englué dans des querelles linguistiques depuis trente ans, le brevet unique européen devrait bientôt voir le jour. Ainsi, déposer un brevet au niveau européen sera dix fois moins cher qu'actuellement.

Concernant les droits d'auteur, Bruxelles proposera à la fin de l'été la création d'un cadre juridique permettant une gestion collective multi-territoriale, tout particulièrement dans le secteur musical. Pour faciliter l'essor des bibliothèques en ligne, la Commission vient de présenter un projet de directive sur les "oeuvres orphelines", pour lesquelles les ayant-droits sont introuvables.

Michel Barnier réfléchit également à une législation pour protéger "les secrets d'affaires ou les indications d'origine géographique pour les produits traditionnels non alimentaires comme le verre de Bohème ou la dentelle de Bruges".