"Dans l'affaire DSK, un accord à l'amiable peut être trouvé"

Les avocats de DSK peuvent-ils essayer de trouver un accord à l'amiable ? Que recouvre un accord de ce type ?

Un accord a l'amiable ou « plea bargain» est un accord entre le procureur et DSK. Dans cet accord, DSK accepterait de plaider coupable pour une ou plusieurs accusations considérées comme mineures parmi les sept chefs d'accusation, comme par exemple le rapt. En contrepartie, le procureur accepterait de retirer les chefs d'accusation les plus importants, c'est à dire les crimes sexuels.

Sait-on si des négociations pour trouver un accord à l'amiable ont déjà eu lieu entre les avocats de DSK et le procureur?

Non et on ne le saura que si les deux parties aboutissent à un tel d'accord, accord qui d'ailleurs nécessiterait l'accord du juge. Pour favoriser les discussions entre les parties adverses, la procédure empêche que les discussions pouvant déboucher sur un accord à l'amiable soient révélées au petit jury devant lequel comparaîtra DSK, si il y a un procès.

Quel bénéfice en retirerait le procureur?

Il aurait la satisfaction d'avoir eu gain de cause pour, au moins, un des chefs d'accusation. Il évite le risque de perdre le procès, et surtout il réduit le coût, inévitablement élevé, qu'un tel procès fait peser sur son bureau.

Et pour DSK?

L'avantage pour DSK est évident. Il éviterait le risque d'être condamné à une très lourde peine de prison. N'oublions pas qu'il risque 74 ans de prison s'il est jugé coupable de tous les crimes dont il est accusé. Plus vite son cas sera résolu, mieux il se portera. Il a tout à perdre d'un procès qui dure. Financièrement parlant, ce serait également tout bénéfice pour lui.

Les accords à l'amiable sont-ils fréquents dans les procédures judiciaires aux Etats-Unis?

Aux Etats Unis, dans la majorité des dossiers à la cour, pas seulement criminels, mais civils également, les parties finissent par arriver un accord à l'amiable.

Pourquoi ?

Pour plusieurs raisons : l'énorme volume des dossiers traités, les ressources limitées des procureurs appellent à prioriser les urgences

Si DSK plaide coupable, est-il passible d'une peine de prison ?

Tout dépend du ou des crimes pour lesquels il plaide coupable. Tout repose également sur la décision du Juge.

C'est donc le juge qui a le pouvoir ultime d'envoyer DSK derrière les barreaux ?

La loi et le juge. Quelle que soit la culpabilité établie et indépendamment de la manière dont elle est établie, c'est au juge de décider de la peine de prison en fonction de la loi pénale applicable. Pour plusieurs crimes, inclus les crimes dont est accusé DSK, la loi donne toute latitude au juge. A chacun des sept d'accusation contre DSK correspond une peine minimale et une peine maximale.

Une fois l'accord à l'amiable trouvé, quand est-ce que le juge décide de la peine?

Au cas d'accord a l'amiable, il y aurait un délai d'environ trois quatre mois entre le moment où le juge accepte l'accord à l'amiable et le celui où il prononcera sa peine. Pendant ce temps, le juge recevra un rapport détaillé sur la personnalité de DSK, des recommandations d'experts, psychologues inclus, des lettres de supporters ou d'opposants de DSK en faveur d'une telle peine ou d'une autre. Il recevra également toutes autres sortes de preuves que DSK et le procureur voudront bien lui soumettre pour essayer de l'influencer.

Et le procureur ne peut rien faire ?

Le rôle du procureur est certes très important mais il ne constitue en fin de compte que l'un des facteurs que le juge peut considérer au cas où le procureur et les avocats arrivent à un accord à l'amiable. Le procureur défend les intérêts du peuple mais c'est au juge qu'appartient la décision ultime.

Quels autres facteurs peuvent influencer la décision du juge?

Aux Etats-Unis, les juges voient d'un bon oeil les accusés qui admettent et regrettent leurs crimes. L'existence ou non de casier judiciaire donc ici son absence et l'âge de DSK, sont également des facteurs qui pourraient le favoriser.

Selon vous, DSK peut-il consentir à un tel accord ?

Vu l'envergure et les conséquences d'une telle décision pour DSK, plaider coupable même pour un crime bien moindre est je pense une décision qu'il ne prendra que si ses avocats arrivent à le convaincre du poids des preuves contre lui, et donc du risque qu'il prendrait en se présentant devant le petit jury.

Quelle est la probabilité que le procureur consente à un tel accord à l'amiable?

Elle est actuellement faible.

Pourquoi?

D'une part, le chef procureur du bureau des procureurs de Manhattan M. Vance, Jr. n'est en fonction que depuis janvier 2010. Il a donc besoin de dorer son blason. D'une autre part politiquement parlant, gagner un tel procès contre une personnalité comme DSK lui donnerait une forte hausse de popularité parmi les femmes de Manhattan. N'oublions pas que la majorité des votants à Manhattan sont des femmes.

Retrouvez la première partie de l'entretien en cliquant sur l'article suivant "Aux Etats-Unis, la présomption d'innocence est moins forte qu'en France"