La Commission européenne envisagerait un gel de la PAC et une "taxe Tobin"

La Commission européenne va proposer, dans le cadre de son prochain budget à long terme, de geler la politique agricole commune sur la période 2014-2020 et de créer une taxe sur les transactions financières à l'échelle de l'UE.
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Soucieuse de refléter la période d'austérité sans précédent que traverse l'Europe, la Commission européenne devrait proposer un gel de la PAC et la création d'une taxe sur les transactions financières. La proposition de budget pour la période 2014-2020, également appelée "perspectives financières", doit être adoptée dans la journée et donnera le coup d'envoi à deux ans de dures négociations sur un budget attendu en légère hausse à environ 1.000 milliards d'euros sur la période.

L'équation est difficile pour la Commission, qui doit à la fois financer des priorités politiques telles que les réseaux d'infrastructure ou la recherche sans trop toucher à la Politique agricole commune (PAC) défendue par la France, aux fonds de cohésion promis aux nouveaux entrants d'Europe de l'Est et au "rabais" britannique sur la contribution au budget.

Selon des sources européennes, les arbitrages rendus mardi soir et mercredi matin consistent à geler les volumes financiers alloués à la PAC à leur niveau de 2013, soit un plafonnement à 371.7 milliards d'euros sur la période.

Désindexée de l'inflation et d'une possible hausse des moyens financiers européens, cette enveloppe ferait passer la part de la PAC dans le budget total sensiblement sous la barre des 40% qu'elle représente actuellement.

Par ailleurs, toujours selon ces sources, le "rabais" britannique ne serait pas remis en cause et la politique de cohésion de transferts financiers vers les régions les plus pauvres de l'UE serait relativement préservée.

Les lignes de crédit destinées aux projets d'infrastructures de transport, de télécommunication et d'énergie ainsi qu'à la lutte contre le changement climatique et à la recherche devraient être revues à la hausse, indique-t-on encore.

"La Commission se veut ambitieuse partout, sauf sur la PAC", résume l'une des sources consultées.

Taxe "Tobin"

La Commission a par ailleurs décidé de contrer l'opposition des Etats membres à revoir le budget communautaire à la hausse en proposant d'en financer environ un tiers via la création d'une taxe sur les transactions financières, généralement connue comme taxe "Tobin", dit-on de mêmes sources. Selon les plans élaborés par les services du commissaire à la Fiscalité, Aldirgas Semeta, et validés par José Manuel Barroso, le président de la Commission, cette taxe permettrait de lever environ 50 milliards d'euros par an, soit 350 milliards d'euros d'ici à 2020.

Ce scénario reposerait sur une taxe minime de 0,01% sur les échanges de dérivés, dont les transactions sont facilement délocalisables dans des centres financiers hors UE, et une taxe plus importante de jusqu'à 0,1% sur les échanges d'obligations souveraines. Les opérations sur les monnaies tomberaient également sous le coup de cette taxe.

Soutenue par la France, l'Allemagne, l'Espagne et de nombreux autres pays ainsi que par les eurodéputés et une très large majorité d'Européens, cette idée pourrait toutefois se heurter à l'opposition britannique de voir les questions fiscales être coordonnées de Bruxelles.

La Commission devrait également proposer aux Vingt-sept de revoir l'assiette commune de la TVA afin d'identifier une partie des revenus qui en sont tirés nationalement pour les rediriger vers le budget européen, ce qui permettrait de réduire encore les contributions directes versées chaque année par les Etats membres.

En revanche, l'idée d'affecter une partie des revenus du marché européen de droits carbone (Emissions Trading Scheme), qui représente quelque 90 milliards d'euros par an, ne devrait finalement pas être retenue par les commissaires.

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Commentaires 13
à écrit le 01/07/2011 à 7:59
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Pourquoi geler la PAC: car pour l'instant c'est la France qui paie le plus au budget Européen, environ tout déduit: 7 à 8 milliards d'Euros. Taxe Toubin: bonne fausse idée? car les flux financiers iront de plus en plus vers les paradis fiscaux! Li...

à écrit le 30/06/2011 à 13:42
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La Commission devrait également proposer aux Vingt-sept de revoir l'assiette commune de la TVA afin d'identifier une partie des revenus qui en sont tirés nationalement pour les rediriger vers le budget européen, ce qui permettrait de réduire encore l...

à écrit le 30/06/2011 à 9:16
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La subvention a l'agriculture represente 40% du budget europeen (environ 50,6 milliards) et la France, 2eme contributeur de l'Union a hauteur de 19 milliards recoit 22% de la PAC (11 milliards) quand les agriculteurs ne representent plus que 3,4% d...

le 30/06/2011 à 12:04
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Les agriculteurs sont peut-être peu nombreux mais derrières ils ont des familles, font tourner notre industrie agroalimentaire et donc vivre les gens qui y travaillent ! Le poids est énorme ! De plus le secteur agricole est l'un des derniers secteurs...

à écrit le 30/06/2011 à 6:54
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Tout cela passera à la trappe, diminuez le salaire des fonctionnaires, couper dans les prestations des cochons gras qui s'engraissent sur le dos de la population, voilà la solution et certainement d'augmenter les recettes.

le 30/06/2011 à 10:08
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attention!! Tous les fontionnaires n'ont pas des salaires mirobolants et malgré tout des fonctionnaires, il en faudra toujours: Ils reprèsentent l'organisation et l'autorité des Etats

le 30/06/2011 à 12:11
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bien sur ! bac +5, catégorie A dans la territoriale 1750 nets... oui c'est beaucoup trop !

à écrit le 29/06/2011 à 15:46
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il faudrait surtout geler le nombre de fonctionnaires européens, leurs salaires et tous leurs avantages.Ils sont un scandale pour l" Europe qui est devenu un mammouth. Et le mammouth devra maigrir s'il ne veut pas périr

le 29/06/2011 à 18:46
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Je suis de votre avis. Il est grand temps d'arreter ces depenses inconsiderees. Si taxe Tobin il doit y avoir, l'argent recoltee ne doit pas etre attribue a Bruxelles.Ils ont decide de "contrer l'opposition des Etats membres en creant ,,", ils ne par...

le 29/06/2011 à 23:04
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Pour info de tous ceux qui crient contre les fonctionnaires européens : il y a moins de fonctionnaires dans toutes les institutions Européennes confondues que dans la ville de Paris seulement; les fonctionnaires européens financent eux-mêmes leurs re...

le 30/06/2011 à 5:06
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très interessant, mais vous occultez beaucoup de choses : une entreprise créé de la richesse pas vous qui crééent normes sur normes qui ne servent à rien. vous dites financer votre retraite mais il y a également la part patronale que nous payons

le 30/06/2011 à 5:51
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D'abord à Sb, vous avez pleinement raison et une simple et rapide recherche google corrobore cette vérité trop souvent méconnue et déformée par les europhobes souvent en mal d'arguments crédibles. Sinon pour ce qui est du gel de la PAC, je suis plein...

le 30/06/2011 à 9:25
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Merci de vous sacrifer pour nous. Quelle abnegation ! Travailler autant pour ganer moins, c'est la devise du fonctionaire Europeen. 6% de combien. 1% de la fortune de Gates et 1% de la mienne, ce n'estpas la meme chose. Pourquoi les auditeurs refusen...

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