La Commission européenne va proposer, dans le cadre de son prochain budget à long terme, de geler la politique agricole commune sur la période 2014-2020 et de créer une taxe sur les transactions financières à l'échelle de l'UE.
Soucieuse de refléter la période d'austérité sans précédent que traverse l'Europe, la Commission européenne devrait proposer un gel de la PAC et la création d'une taxe sur les transactions financières. La proposition de budget pour la période 2014-2020, également appelée "perspectives financières", doit être adoptée dans la journée et donnera le coup d'envoi à deux ans de dures négociations sur un budget attendu en légère hausse à environ 1.000 milliards d'euros sur la période.
L'équation est difficile pour la Commission, qui doit à la fois financer des priorités politiques telles que les réseaux d'infrastructure ou la recherche sans trop toucher à la Politique agricole commune (PAC) défendue par la France, aux fonds de cohésion promis aux nouveaux entrants d'Europe de l'Est et au "rabais" britannique sur la contribution au budget.
Selon des sources européennes, les arbitrages rendus mardi soir et mercredi matin consistent à geler les volumes financiers alloués à la PAC à leur niveau de 2013, soit un plafonnement à 371.7 milliards d'euros sur la période.
Désindexée de l'inflation et d'une possible hausse des moyens financiers européens, cette enveloppe ferait passer la part de la PAC dans le budget total sensiblement sous la barre des 40% qu'elle représente actuellement.
Par ailleurs, toujours selon ces sources, le "rabais" britannique ne serait pas remis en cause et la politique de cohésion de transferts financiers vers les régions les plus pauvres de l'UE serait relativement préservée.
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Les lignes de crédit destinées aux projets d'infrastructures de transport, de télécommunication et d'énergie ainsi qu'à la lutte contre le changement climatique et à la recherche devraient être revues à la hausse, indique-t-on encore.
"La Commission se veut ambitieuse partout, sauf sur la PAC", résume l'une des sources consultées.
Taxe "Tobin"
La Commission a par ailleurs décidé de contrer l'opposition des Etats membres à revoir le budget communautaire à la hausse en proposant d'en financer environ un tiers via la création d'une taxe sur les transactions financières, généralement connue comme taxe "Tobin", dit-on de mêmes sources. Selon les plans élaborés par les services du commissaire à la Fiscalité, Aldirgas Semeta, et validés par José Manuel Barroso, le président de la Commission, cette taxe permettrait de lever environ 50 milliards d'euros par an, soit 350 milliards d'euros d'ici à 2020.
Ce scénario reposerait sur une taxe minime de 0,01% sur les échanges de dérivés, dont les transactions sont facilement délocalisables dans des centres financiers hors UE, et une taxe plus importante de jusqu'à 0,1% sur les échanges d'obligations souveraines. Les opérations sur les monnaies tomberaient également sous le coup de cette taxe.
Soutenue par la France, l'Allemagne, l'Espagne et de nombreux autres pays ainsi que par les eurodéputés et une très large majorité d'Européens, cette idée pourrait toutefois se heurter à l'opposition britannique de voir les questions fiscales être coordonnées de Bruxelles.
La Commission devrait également proposer aux Vingt-sept de revoir l'assiette commune de la TVA afin d'identifier une partie des revenus qui en sont tirés nationalement pour les rediriger vers le budget européen, ce qui permettrait de réduire encore les contributions directes versées chaque année par les Etats membres.
En revanche, l'idée d'affecter une partie des revenus du marché européen de droits carbone (Emissions Trading Scheme), qui représente quelque 90 milliards d'euros par an, ne devrait finalement pas être retenue par les commissaires.
