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Polémique en Espagne sur la réforme de l'impôt des grandes sociétés

Sylvain Rolland

Publié le 10 août 2011 à 14:48

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Toujours fragilisé par les tensions sur la dette malgré les annonces de la BCE, le gouvernement espagnol va voter les 19 et 26 août de nouvelles mesures d'austérité de 4,9 milliards d'euros pour rassurer les marchés. Mais la réforme de l'impôt sur les grandes sociétés fait polémique.

L'été est décidément très chaud pour José Luis Zapatero. Le Premier ministre socialiste pensait calmer le mouvement de contestation des Indignés en annonçant, fin juillet, des élections législatives anticipées pour le 20 novembre prochain. Mais les récentes spéculations sur les dettes espagnole et italienne imposent au gouvernement d'accélérer les réformes pour réduire les déficits. Le rachat, en début de semaine, de titres de dette par la Banque centrale européenne (BCE) a certes permis de relâcher la pression sur les marchés de la dette, mais il ne place pas l'Espagne à l'abri.

Dimanche, peu avant l'annonce du rachat de dettes par la BCE, le gouvernement a donc lancé une carotte aux marchés, en promettant 4,9 milliards d'euros d'économies supplémentaires. Selon la ministre des Finances, Elena Salgado, ces mesures seront adoptées lors d'un Conseil des ministres extraordinaire les 19 et 26 août. Mais la ministre a refusé de détailler les mesures, tout en dévoilant qu'une réforme sur la "méthodologie" de l'impôt sur les sociétés permettrait de récupérer 2.5 milliards d'euros de recettes. Selon la presse espagnole, Madrid prévoit de récupérer les 2.4 milliards restant en augmentant la prescription de médicaments génériques pour désengorger l'assurance-maladie.

"Effet d'annonce"

Mais la réforme de l'impôt sur les sociétés fait déjà débat.  Le Parti populaire espagnol  (PPE) de centre-droit, favori des sondages, fustige un "effet d'annonce" sur la base que les 2,5 milliards d'euros proviendraient d'une avance sur les impôts de l'année 2012, ce qui reviendrait à récupérer davantage d'argent de ces entreprises en 2011 mais moins en 2012... Et cette baisse des revenus pénaliserait  le prochain gouvernement, qui ne sera probablement pas -au vu des sondages actuels- socialiste.  "Ce n'est pas une réforme de l'impôt, c'est un ajustement sur le calendrier pour faire rentrer davantage d'argent en 2011 au détriment des rentrées fiscales de 2012", a raillé Christobal Montoro lundi dans les colonnes d'El Païs. Par ailleurs, certains analystes estiment que le gouvernement a surévalué les recettes de cet impôt, ce qui alimente les critiques de l'opposition.

Il faut dire que la marge de manœuvre du gouvernement espagnol, englué dans l'impopularité et donné perdant aux élections législatives anticipées de novembre dans tous les sondages, est réduite. Contrairement à l'Italie, qui a dû s'engager à appliquer avec un an d'avance les mesures d'austérité votées en catastrophe en juillet, le gouvernement actuel paie le prix politique d'un programme d'austérité drastique mis sur pied en 2010. Avec succès : les déficits publics ont fondu de 11,2% en 2009 à 9,2% en 2010, et devraient atteindre 6% en 2011 et 3% en 2013, selon les prévisions optimistes du gouvernement.

Ce plan de 50 milliards d'euros, complété mi-2010 par 15 milliards d'économies supplémentaires, se fonde sur une vaste réforme du marché du travail (avec notamment un abaissement des indemnités de licenciement et un allègement des contraintes pour les emplois provisoires), du secteur bancaire (réforme des cajas, les caisses d'épargne espagnoles) et des retraites (report de l'âge légal de 65 à 67 ans). Des coupes massives dans les dépenses de l'Etat, notamment grâce à la baisse de 5% des salaires du secteur public depuis mi-2010, ont été mises en places. Les dix-sept régions ont été amenées à supporter davantage les dépenses publiques, tout en se voyant interdire de dépasser le seuil de 1,3% de leur PIB de déficits.

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Le FMI appelle à la poursuite des réformes

Quid de l'avenir ? Après un début d'année et un été marqués par une contestation sociale de plus en plus vive, l'automne ne s'annonce pas meilleur. L'Espagne, comme l'Italie, a connu une croissance poussive au deuxième trimestre, ce qui complique leur assainissement budgétaire. Le PIB espagnol a augmenté de seulement 0.3% d'avril à juin.

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Les jeunes des Indignés, eux, poursuivent la mobilisation malgré l'été, et ne comptent pas s'arrêter. Ils ont d'ores et déjà prévu une manifestation à Bruxelles le 15 octobre. Car les efforts d'austérité ne sont pas terminés. Le gouvernement issu des urnes aux prochaines élections législatives devra s'atteler à l'exercice délicat du vote du budget 2012, et trouver de nouvelles économies. Dans son dernier rapport, publié le 29 juillet, le FMI a prévenu : "L'Espagne n'est pas hors de la zone de danger. Le gouvernement devra persévérer dans les réformes pour créer un nouveau modèle de croissance apte à créer des emplois pour les millions de chômeurs", a mis en garde James Daniel, le chef de mission du FMI en Espagne.

Sylvain Rolland

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