Le G20 entérine la surcharge en capital pour les grandes banques

Les ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales du G20 ont approuvé samedi l'imposition d'une surcharge en capital obligatoire allant jusqu'à 2,5% de leurs fonds propres pour les banques d'importance systémique, qui devra être mise en place progressivement à compter de 2016. Selon le communiqué publié à l'issue d'une réunion de deux jours à Paris, ils ont entériné le dispositif en ce sens proposé par le Conseil de stabilité financière (CSF), passant outre aux appels des financiers qui souhaitaient un réexamen de celui-ci ou des délais supplémentaires pour le mettre en ouvre. La surcharge, qui pourra être comprise entre 1% et 2,5%, s'appliquera à tous les établissements qui, de par leur taille, présenteraient un risque global pour le système financier en cas de défaillance. Seraient concernées des banques comme Goldman Sachs, HSBC, Deutsche Bank, JPMorgan Chase mais aussi les plus grandes banques françaises : BNP Paribas, Société générale et Crédit agricole.

"Maintenant que nous nous sommes mis d'accord sur le cadre applicable à ces établissements, nous engageons le CSF à définir les modalités permettant d'étendre sans délai ce dispositif à tous les établissements financiers d'importance systémique", lit-on dans le communiqué. L'objectif est que ces banques disposent d'un capital suffisant pour traverser les turbulences de marchés afin que les Etats ne se trouvent pas contraints de se porter à leur secours lors de la prochaine crise.

Cette surcharge devrait être adoptée définitivement lors du prochain sommet du G20, les 3 et 4 novembre à Cannes, à l'occasion duquel les noms des banques concernées seront dévoilés. Elle est un des éléments d'un ensemble de dispositions concernant le secteur financiers que les ministres et gouverneurs de banques centrales ont adoptées samedi.

Parmi celles-ci, figurent l'utilisation par les autorités de supervision du secteur d'"outils communs" pour liquider des banques en mauvaises posture, la rédaction de "testaments" par les grandes banques pour faciliter leur démantèlement en cas de difficultés ou un renforcement du contrôle de ces établissements. Le CSF, qui coordonne les travaux sur la régulation financière pour le compte du G20, a déjà défini les critères de mises en oeuvre de la surcharge systémique. Il a identifié 28 banques qui pourraient y être assujetties mais, de source proche du G20, on a indiqué que le nombre sera compris entre 29 et 50.

Le PDG de JPMorgan Chase, Jamie Dimon, a déjà dénoncé le dispositif comme "anti-américain", alors que les banques concernées devront l'appliquer en plus du nouveau cadre prudentiel dit de Bâle III qui les obligera à détenir des fonds propres "durs" à hauteur d'au moins 7% de leurs engagements.

Le CSB a reçu d'autre part le soutien du G20 pour ses travaux sur la définition du "système bancaire parallèle" en vue d'une régulation de celui-ci, l'objectif étant d'éviter que des activités à risque ne migrent des banques vers d'autres pans du secteur financier comme les fonds monétaires ou des entités spéciales.

S'agissant de la régulation des marchés de matières premières, une des priorités de la présidence du G20, Paris n'a pu obtenir gain de cause sur la fixation de limites aux positions que les investisseurs peuvent détenir. Le communiqué appelle à une mise en oeuvre d'ici fin 2012 des recommandations de l'OICV, l'organisme qui regroupe les superviseurs nationaux des marchés, sur les marchés dérivés de matières premières qui ne prévoient pas l'imposition de telles limites.