Les deux textes présentés ce mardi arrivent à point nommé pour les autorités européennes, quelques jours après l'erreur de Standard & Poor's sur le AAA français et alors que les taux des emprunts d'Etat italiens et espagnols ont atteint de nouveaux records, les marchés restant défiants face à la robustesse de l'économie européenne et la capacité des Européens à venir à bout de la crise.

Le nouveau règlement sur les agences de notation - le troisième en trois ans - cherche notamment à réduire la dépendance des institutions financières face aux notes des trois grandes agences mondiales, Standard & Poor's, Moody's et Fitch Ratings.

Selon les voeux de la Commission, il s'agit notamment d'obliger les investisseurs à mener leur propres évaluations, de constituer un index européen des notations (Eurix) et de forcer à une rotation de ces notations ou à une prise en compte simultanée de plusieurs notes.

Dans le cas d'un pays, les notations deviendraient plus régulières, leur méthodologie serait détaillée et leur publication interviendrait obligatoirement en dehors de l'heure d'ouverture des marchés.

Les notes seraient également suspendues lorsqu'un Etat a requis une aide internationale et que le programme qui y est associé est en cours de négociation.

"Erreurs"

Les deux précédents règlements prévoyaient déjà une obligation d'enregistrement des agences auprès de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour pouvoir opérer en Europe, associée à un code de bonne conduite et à des règles en matière de conflits d'intérêt. Depuis juillet dernier, l'AEMF dispose en outre de pouvoirs plus intrusifs lui permettant de conduire des inspections, d'obtenir des documents et d'imposer des sanctions.

Ces deux aspects seront encore renforcés, avec une interdiction pour une banque ou tout autre investisseur d'être un actionnaire important dans deux agences à la fois et une harmonisation des règles en matière de responsabilité civile des agences dans l'ensemble des pays du bloc communautaire.

Dans un communiqué, le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, fait valoir que cet encadrement de l'activité des agences est rendu nécessaire par les conséquences qui sont associées à leurs décisions. "Les notations ont un impact direct sur les marchés et plus généralement sur l'économie et donc sur la prospérité des citoyens européens. Elles ne sont pas de simples opinions. Et les agences de notation ont fait de sérieuses erreurs dans le passé", a-t-il déclaré. "J'ai aussi été surpris du timing de certaines notations souveraines - par exemple lorsque les notes sont annoncées au milieu de négociations d'un programme d'aide internationale pour un pays. Nous ne pouvons pas laisser les notations accroître encore la volatilité des marchés", a-t-il ajouté.

Mesure différée

Par ailleurs, la Commission européenne a décidé de différer une mesure consistant à suspendre temporairement de notation souveraine les pays ayant requis une aide internationale et qui négocient un programme. "J'ai proposé de différer la mesure sur la suspension temporaire de la notation souveraine dans certains cas", a déclaré Michel Barnier, lors d'une conférence de presse. "J'ai considéré qu'il fallait plus de temps pour convaincre et détailler les mesures techniques d'application de cette suspension", a-t-il ajouté.

Spéculation sur dette souveraine

De con côté, le parlement européen a adopté ce mardi à une très large majorité de 507 voix pour et 25 contre un nouveau règlement visant à restreindre les ventes à découvert.

Ces opérations consistant à vendre un titre avant de le détenir dans l'espoir de l'acheter à un prix plus bas à l'avenir afin de réaliser un bénéfice resteront permises mais les opérateurs devront désormais faire la preuve qu'ils seront en mesure de détenir le titre au moment de sa livraison, qui interviendra quant à elle dans un laps de temps plus court.

L'AEMF aura aussi le pouvoir de les interdire en cas de tensions généralisées sur les marchés, ce qui permettra d'éviter la répétition de décisions non coordonnées de la part des Vingt-Sept comme au plus fort de la crise à l'automne 2008 ou pendant l'été dernier, en pleine tempête financière.

Les opérations sur dette souveraine feront quant à elle l'objet d'une attention particulière et les opérations les plus spéculatives seront interdites. Il ne sera par exemple plus possible de détenir un "Credit Default Swap" (CDS) sur un titre souverain sans détenir également le titre en question ou toute autre instrument financier "hautement corrélé".

A l'insistance de la Grande-Bretagne, les Etats, dont certains redoutent un choc de liquidité, disposeront toutefois de dérogations nationales en cas d'apparition de signes de tensions sur ces marchés.

La nouvelle réglementation impose également des obligations en matière de transparence et de "reporting" aux autorités de marchés des positions détenues à découvert sur les actions et les obligations.