La Russie attaque l'UE devant l'OMC pour ses taxes énergétiques

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Les correctifs énergétiques mis en place au sein de l'UE sur des produits importés bénéficiant de tarifs énergétiques préférentiels font l'objet d'une plainte de la Russie auprès de l'OMC
Les "correctifs énergétiques" mis en place au sein de l'UE sur des produits importés bénéficiant de tarifs énergétiques préférentiels font l'objet d'une plainte de la Russie auprès de l'OMC (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Moscou a lancé une procédure devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'encontre de l'UE. Le pays conteste les taxes sur les produits importés appliquées par Bruxelles en raison des tarifs préférentiels dans l'énergie dont bénéficient les industriels russes.

Un an après son accession à l'OMC, la Russie attaque l'UE. Moscou estime avoir été lésé par la taxe imposée à une série de produits importés. Motif invoqué par Bruxelles: les industriels russes bénéficient de prix plus faible pour leur énergie, d'où ces "correctifs énergétiques". 

D'abord, la consultation

La première étape de cette procédure consiste en une "consultation", période de deux mois pendant laquelle une solution à l'amiable peut être trouvée. Ensuite, à partir du 22 février, si aucun accord n'est trouvé, des experts chargés de trancher seront désignés. 

L'UE a déjà attaqué Moscou

En juillet 2013, l'UE avait lancé une procédure du même type visant une taxe russe sur le recyclage des voitures visant les véhicules importés. La période de négociations n'ayant rien donné, un panel d'expert a été mis en place fin novembre à l'OMC. Depuis, le Parlement russe a décidé d'élargir cette taxe aux véhicules produits en Russie.

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