Ce que le vote suisse va changer concrètement pour les Européens

Le choix de la majorité des Suisses d'accepter l'initiative contre «l'immigration de masse » va poser des problèmes concrets considérables.

6 mn

Berne affirme ne pas devoir dénoncer l'accord de libre circulation avec l'UE
Berne affirme ne pas devoir dénoncer l'accord de libre circulation avec l'UE (Crédits : Reuters)

Et maintenant ? Au lendemain du « oui » suisse à la votation « contre l'immigration de masse », le Conseil fédéral (gouvernement) suisse va devoir ouvrir de très délicates négociations avec Bruxelles.

Le contenu de l'initiative adoptée

Pour comprendre ce qui va se passer, il faut observer de près le texte de l'initiative adoptée. Cette dernière prévoit l'ajout de deux articles à la Constitution fédérale. Le premier, l'article 121-a, indique la Suisse « gère de manière autonome l'immigration des étrangers. » En conséquence, des « plafonds et contingents annuels » doivent être établis tant pour le séjour des étrangers en Suisse que pour les étrangers exerçant une activité lucrative, y compris les frontaliers. Dans ce dernier cas, ces quotas doivent être pris « en fonction des intérêts économiques de la Suisse et dans le respect du principe de préférence nationale. » Ce dernier principe est donc désormais inscrit dans la constitution fédérale. Le nouvel article précise que les « critères déterminants pour l'octroi d'autorisations de séjour » sont, « la demande d'un employeur, la capacité d'intégration et une source de revenu suffisante. »

De son côté, le nouvel article 197-9 donne trois ans pour la renégociation des traités contraires à l'article 121-a. Si les lois d'applications ne sont pas approuvées d'ici là, le Conseil fédéral prendra les dispositions d'application par ordonnances. Par ailleurs, « aucun traité international contraire à ces dispositions ne sera conclu » à partir de la date d'adoption de l'initiative.

Berne veut se hâter lentement

A Berne, le Conseil fédéral indique donc qu'il a chargé l'office des migrations de faire des propositions. Sa situation est évidemment délicate. Opposé officiellement à l'initiative, le voilà chargé de son exécution. On imagine sans doute qu'il ne va se hâter que « lentement » et c'est du reste pourquoi les partis favorables à l'initiative comme l'UDC ou la Lega dei Ticinesi ont demandé la mise en place « immédiate » de quotas. Mais au siège du gouvernement, on ne donne comme calendrier qu'un projet de loi pour la fin de cette année « afin que le délai de trois ans puisse être respecté. » « En attendant, les dispositions actuelles restent en vigueur », précise-t-on à Berne.

Ce qu'il faudra renégocier

Que va-t-il falloir renégocier ? A Berne, on indique que, sauf dénonciation de la part de ses partenaires, les accords Schengen qui sont entrés en vigueur en 2008 en Suisse ne seront pas remis en cause. De même, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de dénoncer le traité de libre-circulation avec l'Union européenne. Il faut, selon lui, « le renégocier. » Mais pour négocier, il faut être deux. L'UE va-t-elle accepter de renégocier un traité de « libre circulation » avec un pays qui pratiquera des quotas d'immigration et la « préférence nationale », autrement dit avec un pays qui refuse la « libre circulation » ? C'est la grande question à laquelle, il faut bien l'avouer, il n'y a pas de réponse pour le moment.

Le risque de la « clause guillotine »

La question est encore plus délicate que l'accord de libre-circulation est inclus dans un « paquet », le traité bilatéral I conclu en 1999. Ce traité regroupe sept accords qui sont liés entre elles par une « clause guillotine » qui conduit à l'annulation de l'ensemble du paquet si un seul des accords est dénoncé par l'UE ou par la Suisse. Or, parmi les six autres accords, il en est qui sont importants pour la Suisse : l'ouverture des marchés publics, des transports ou de l'agriculture, mais aussi la levée des « obstacles techniques au commerce », autrement dit l'ouverture réelle des marchés européens aux entreprises suisses. Pour un pays fortement exportateur comme la Confédération, c'est un enjeu majeur.

Colère en Europe

On voit que le Conseil fédéral va devoir marcher sur des œufs. Les nouveaux articles de la constitution remettent en cause l'accord de libre-circulation. Si on applique des règles de quotas et de discrimination vis-à-vis des ressortissants de l'UE, cet accord sera de facto dénoncé. Et l'ensemble du bilatéral I avec. Quelle voie moyenne trouver ? Rien de moins aisé. D'autant que les pays frontaliers de la Suisse vont chercher à défendre les intérêts de leurs nationaux qui travaillent dans la Confédération. Pour la France ou l'Italie, il s'agit de préserver des emplois et des ressources indispensables aujourd'hui. A Paris, le ministre délégué aux affaires européennes Thierry Repentin évoque la remise en cause de l'ensemble du paquet. A Rome, la ministre des Affaires étrangères Emma Bonino s'est élevé contre la tentation de ravaler les frontaliers au rang de « clandestins. » Les ministres belges et luxembourgeois ont également menacé Berne de mettre fin à l'accès libre des entreprises suisses au marché de l'UE.

« La Suisse a perdu l'initiative »

Bref, c'est un véritable casse-tête pour le gouvernement helvétique qui s'ouvre. Pour Vincent Chetail, professeur de droit international et directeur du « Centre des migrations globales » de l'Institut des hautes études internationales et du développement (IHEID) de Genève, « la Suisse a perdu l'initiative vis-à-vis de l'UE. » Selon lui, c'est désormais à l'UE de définir sa relation avec Berne en acceptant ou non les nouvelles conditions. « La Suisse a voulu stopper l'immigration et elle s'est expulsée elle-même de l'Europe, quitte à ce que ce soit à l'Union européenne elle-même de décider de l'avenir de ses relations avec la Suisse », ajoute l'expert dans une interview sur le site de l'IHEID.

Autres écueils

Mais les difficultés ne s'arrêtent pas là. En théorie, le rejet du regroupement familial et l'instauration de quotas en matière de droit d'asile devrait conduire la Suisse à renégocier la convention de Genève ou la convention européenne des droits de l'homme ? Ce sera difficile… Sans compter la question des droits acquis. Aujourd'hui, le Conseil fédéral indique que la situation des étrangers établis en Suisse à ce jour ne sera pas modifiée compte tenu des droits acquis protégés par l'article 23 de l'actuel accord de libre circulation. Mais en ira-t-il autrement des frontaliers ? Et ces « droits acquis » concerneront-ils les étrangers sans emploi ou qui arriverait après la loi d'application sur le marché du travail ? Tout ceci est très flou et le Conseil fédéral devra avancer entre deux écueils : le non respect de la votation du 9 février et les intérêts économiques et diplomatiques de la Suisse.

6 mn

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Commentaires 73
à écrit le 10/04/2014 à 6:51
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J'ai vote pour et je connais bien des francais qui auraient aime en faire autant...

à écrit le 13/02/2014 à 9:33
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L economie suisse en particulier l industrie du tourismeet de la santé ne fonctionne que grace aux emmigés et aux travailleurs frontaliers. Sortez tous les non suisses des hôpitaux et le système s´effondre. Leur "probleme" cest de vouloir ...

le 13/02/2014 à 10:58
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Demandez aux infirmières Françaises si elles veulent revenir au pays ? Meilleur salaire, meilleures conditions de travail ...

le 13/02/2014 à 17:17
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La pénurie de grosses têtes en est à tel point que la "SWISS" recrute des jeunes en Allemagne et leur offre la formation de pilote de ligne en partant de zéro tout en étant rénuméré dès le début ! En médecine c´est encore pire. le corps de médec...

le 15/02/2014 à 0:28
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L'immigration choisie est un beau projet social plutôt que la partouze internationale subie.

à écrit le 12/02/2014 à 8:28
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ce qui va poser surtout un probleme c est que 3 journaux français ont fait un sondage en ligne hier et que le oui en france passerait entre 86 et 96% y a pas de quoi critiquer les suisses qui gerent remarquablement bien les finance de leur pays ! ...

à écrit le 11/02/2014 à 22:05
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La Suisse est un pays neutre, elle l'est depuis sa création. Ne faisons pas les surpris d'un changement de direction démocratique...Il faut faire avec et les frontaliers doivent bien le savoir. Ca peut être un argument de négociation vers des contre...

à écrit le 11/02/2014 à 19:43
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Les Suisses ont tout compris. Pour la France, ce sera forcément plus long.

le 12/02/2014 à 0:04
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Plus c'est long plus c'est bon... pourvu que l'on soit dans la bonne position. ;-)

le 12/02/2014 à 7:43
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Michel est un connaisseur on dirait...

le 15/02/2014 à 0:26
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@Serval Le tennis est un jeu d'enfant, d'un côté le serveur, de l'autre le receveur, à chacun sa spécialité. Sans grande prétention, il me semble pas trop mal servir mais très mal recevoir.

à écrit le 11/02/2014 à 19:20
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Il parait que la Komission est très très fachée. Ach! cette populace, pourquoi les faire voter? Ils sont trop ignorants, comme dirait Mme Redding. Tiens! mais c'est une idée géniale! et si on supprimait les prochaines élections européennes, des fois ...

à écrit le 11/02/2014 à 19:15
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Ils ont été largement protégés dans l'histoire de toutes invasions vu leur situation géographique sur le toit des alpes, dans cette société moderne à la vitesse des transports ils devient presqu'impossible de tout contrôler et une petit pays comme la...

à écrit le 11/02/2014 à 18:59
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Les Suisses ! Les Suisses ! Les Suisses ! Mais regardez un peu les résultats ! Un Suisse sur deux, à peu de chose près, a exprimé des sentiments européens. Et je n'ai pas à entrer dans leurs têtes pour savoir de quoi il retourne exactement. Ils se s...

à écrit le 11/02/2014 à 18:49
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si;;;chaque étranger sort son argent de suisse...ils vont vivre comment?

le 12/02/2014 à 1:16
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La finance correspond à 9% du PIB de la Suisse!!! Alors arrêtez avec vos fantasmes, cela devient lassant! La Suisse se passera très bien de l'argent de Monsieur Cahuzac et de ses copains: La Suisse se contentera des 91% de PIB restant qui permettr...

à écrit le 11/02/2014 à 13:00
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Le systseme des quotas est encore en vigueur en Suisse mais devait etre aboli dans le courrant de l´année. Avec ce Non a l ´immagratiom de masse , rien de va changer ... sauf que l´annulation des autres traités commerciaux avec l UE ...

le 11/02/2014 à 13:22
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A part le fait que vous parlez de chose qui vous sont inconnus (vous êtes d'ailleurs pardonné puisque l'ensemble de la classe politique française fait de même sur l'ensemble des médias), je vous conseille de regarder de plus prêt qui est avantagé par...

à écrit le 11/02/2014 à 12:28
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On peut lire partout: "L'UE refuse la décision suisse". Ah bon? Mais la Suisse se fout de l'UE! Elle ne fait pas partie de cette usine à gaz et si l'UE veut déchirer les 80 accords signés avec la Suisse, il n'y a pas de problème, la majorité de ce...

à écrit le 11/02/2014 à 11:53
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Suite à référendum populaire, les citoyens suisses se sont exprimés. Peut-être que l'UE va demander aux suisses de revoter jusqu'à ce que le résultat soit conforme à leurs souhaits? Juste un déni de démocratie. Et peut-être nos instances européennes ...

à écrit le 11/02/2014 à 11:40
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Cette situation des quotas existait déjà en Suisse. Les entreprises en fonction de leurs prévisions de commandes demandaient un nombre x de travailleurs nominatifs. L'Etat contrôlait la concordance des contrats de travail avec les minimas Helvétiques...

à écrit le 11/02/2014 à 11:39
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Il faudrait que la Suisse arrête de se faire intimider par l'UE. Ils ont résisté à Hitler en son temps. Maintenant il faut résister à l'Union Européenne, sortir de la zone Schengen et rétablir l'indépendance bancaire helvétique. Alors, le niveau de v...

le 11/02/2014 à 12:08
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"résisté" à Hitler ? En êtes-vous sûr ? Nous n'avons pas la même vision de l'Histoire...

le 11/02/2014 à 12:30
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La Suisse n'a pas organisé des rafles de citoyens juifs durant la guerre en mettant sa police et sa gendarmerie au service de l'occupant!!!! Certains ont la mémoire courte

le 11/02/2014 à 19:13
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Cher Vincent, la Suisse aurait donc été occupée?

le 12/02/2014 à 1:19
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De nombreux pays européen ont été occupés par les nazis, ils n'ont pas pour autant mis leur police, leur gendarmerie, leur administration et leur compagnie nationale de chemin de fer au service de Hitler pour envoyer leurs concitoyens juifs dans les ...

à écrit le 11/02/2014 à 11:08
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Où l'on continue de voir que les élites oligarchiques ont du mal à accepter les décisions du peuple...

à écrit le 11/02/2014 à 11:05
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au moment où le Maghreb est en plaine expansion et l' Afrique , la Suisse se coupe d'un plus pour la compétitivité des entreprises .

le 11/02/2014 à 23:22
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lol ! l'afrique en pleine expansion ! mdr ! demographique ?

le 12/02/2014 à 16:04
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oui vous avez compris en pleine explosion migratoire ! ce qu'il manque c'est des autoroutes , peut-être dans un bref avenir jusqu'à Marseille .

à écrit le 11/02/2014 à 10:49
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Qu'il y ai une limitation à l'immigration ne semble pas absurde dans un pays de taille limitée ce qui entraine aussi une pression sur l'immobilier et son cout qui n'est pas loin d'être un record en Europe; reste à savoir quels changements vont se tra...

à écrit le 11/02/2014 à 10:01
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L'Europe de Bruxelles ne peut rien faire contre la Suisse sans contredire ses dogmes et le peuple en est de plus en plus conscient! Le TINA est a revoir!

à écrit le 11/02/2014 à 9:53
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Vive le respect de la decision du Peuple souverain helvete, a quand des referendums idoines en France??

à écrit le 11/02/2014 à 9:42
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Dans le monde entier, les quotas c'est la règle. Si Bruxelles persiste dans son pseudo idéal de bisounours, qu'ils le fassent sans ceux qui n'ont pas voté pour (c'est à dire tout le monde,mais chut faut pas le dire)

à écrit le 11/02/2014 à 8:52
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C'est beau la démocratie en Suisse,je dirais même ,c'est exemplaire.Mais bon assez rigolé,vous n'appliquez pas cette votation et on ne mets pas d'embargo économique sur votre pays (le nous étant la commission européenne vous l'aurez compris).

le 11/02/2014 à 12:32
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Que l'UE mette un embargo: elle perdera les 40 milliards/an qu'elle gagne en vendant ses marchandises à la Suisse... L'UE n'est plus à une connerie prêt

à écrit le 11/02/2014 à 8:09
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Les plus gênés ne sont et ne seront pas les Suisses... De plus, ils continueront d'accueillir des immigrés mais à leur rythme, donc... Mais ce résultat passé, je me demande pourquoi nos médias tant avides de sondages ne se sont pas essayés une petite...

le 11/02/2014 à 9:41
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Les plus gênés, ce sont les entreprises suisses qui vont retrouver milles tracasseries bureaucratiques pour recruter des salariés qualifiés à l'étranger qui sont introuvables en Suisse. Ils vont par conséquent renforcer leurs investissements à l'étra...

le 11/02/2014 à 10:42
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Que des âneries, il suffit de former les jeunes, voire même les chômeurs à ces postes soit disant qualifiés qu'on ne peut pas pourvoir....cela ne fera que de personnes plus formées et spécialisées et moins de chômeurs.....faut arrêter avec argument b...

le 11/02/2014 à 12:05
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@Carlos : la vraie ânerie, c’est de commencer une phrase par « il suffit de » pour parler de problèmes complexes ! C’est exactement la stratégie de l’UDC, hélas 1er parti de Suisse, lequel a porté cette initiative désastreuse dans les urnes. Ce parti...

le 11/02/2014 à 12:05
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@Carlos : la vraie ânerie, c’est de commencer une phrase par « il suffit de » pour parler de problèmes complexes ! C’est exactement la stratégie de l’UDC, hélas 1er parti de Suisse, lequel a porté cette initiative désastreuse dans les urnes. Ce parti...

à écrit le 11/02/2014 à 7:21
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Bravo la démocratie suisse..Tant mieux ...! s'il y a des problèmes ... c'est qu'ils y a des solutions...mais quel pays...? ,quel peuple...? quel dirigeant démago ... dirait oui à une immigration de masse ...?

le 11/02/2014 à 12:33
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les dirigeants français disent OUI à une immigration de masse!

à écrit le 11/02/2014 à 1:02
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C'est beau la démocratie vue par la lorgnette UE. Menace, intimidations, chantage etc... Delors parlait de "despotisme doux et éclairé". Je ne vois guère de douceur ou d'éclairage dans ces méthodes, mais du despotisme, oui, assurément.

à écrit le 10/02/2014 à 23:24
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la libération de la matrice Europe commence par la Suisse ! enfin un peu de réconfort jusqu'à la victoire .

à écrit le 10/02/2014 à 23:20
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Evidemment le polite bureau n'apprécie guère la démarche que va t'il faire prendre des sanctions.

à écrit le 10/02/2014 à 22:36
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Pour une fois, j'apprécie les Suisses! Et comme à son habitude Das Komission se fâche toute rouge. Qoui? on respecterait la démocratie en Suisse? En voilà une drôle d'idée.

le 11/02/2014 à 7:00
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C'est "Die Kommission".

à écrit le 10/02/2014 à 21:58
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Pour comprendre le vote des Suisses, il faut d'abord savoir plusieurs choses dont la première est qu'en Suisse la population étrangère est de 24% soit le plus haut taux et de loin de toute l'Europe. De plus, plus de 40'000 Européens s'installent en S...

le 10/02/2014 à 22:30
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Votre chiffre est incorrect. La Suisse recoit 80 000 étrangers par an, contre les 8 000 promis par ses politiciens lors de la signature des accords en 2002 ...

le 10/02/2014 à 23:10
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De plus la suisse n'est pas le premier pays où le pourcentage de ressortissant étranger est le plus important. Le Luxembourg est le premier en Europe avec quasiment 45% de la population qui n'est pas luxembourgeoise.

le 10/02/2014 à 23:11
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En fait il y a 80 000 qui viennent mais il y en a 40 000 qui repartent. De toute manière ce n'est pas très important même avec 40 000, c'est énorme en proportion par rapport à la Suisse

le 11/02/2014 à 9:52
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Les médias disent n'importent quoi. ce pays accueille plus d'étranger que la plupart des pays européens. La suisse en étant plus petite que la région midi-pyrénées est occupé au 2/3 de montagnes a vu sa population résidente augmenter de 58 000 pe...

à écrit le 10/02/2014 à 21:21
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Excellent,les suisses qui gerent superbement leur economie donnent un bon coup de pied dans le derriere des Europeens qui de vraient essayer de copier l'excellente gestion ses Suiisses.

à écrit le 10/02/2014 à 20:30
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"De même, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de dénoncer le traité de libre-circulation avec l'Union européenne." L'hypocrisie suisse dans toute sa splendeur... C'est sur que maintenant, ils se rendent compte qu'il va y avoir de petits pr...

le 10/02/2014 à 20:53
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Bravo aux Suisses. Espérons que cette Europe éclate un jour très prochain et qu'on en finisse une bonne fois pour toutes. En France on est pas hypocrite, chacun sait bien cela. Je regrette une chose : ne pas avoir la nationalité Suisse et subir ma na...

le 10/02/2014 à 21:59
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MDR des libéraux qui rétablissent les barrières douaniers.......

le 11/02/2014 à 19:51
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Rectification : On ne nait pas hypocrite, on le devient.

à écrit le 10/02/2014 à 20:29
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Contingentons les entrées des citoyens suisses et imposons leur un visa pour chaque entrée sur un territoire européen. Imposons un strict contrôle des changes entre la zone euro et la zone franc-suisse. Après tout, s'ils veulent faire du nationalisme...

le 10/02/2014 à 20:51
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Il y a 20 les eurobeats soumis pariait sur un effondrement de la Suisse car celle ci refusait de rejoindre l'UE. Ah ils etaient fous les Suisses ! Ils allaient disparaitre, etre alienes ! 20 ans apres la Suisse se porte tres bien economiquement, les ...

le 11/02/2014 à 9:43
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Ce que disent l'histoire et les faits, c'est que les multiples accords entre la Suisse et l'UE, y compris celui de la libre-circulation, ont profité aux Suisses.

le 11/02/2014 à 12:25
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Est-ce que l'UE peut également se passer des 40 milliards de francs suisses qu'elle gagne chaque année avec la Suisse grâce à une balance commerciale positive?

à écrit le 10/02/2014 à 20:24
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enfin un pays qui demande a ses habitants , enfin une réponse de démocratie, nous en sommes très loin .

à écrit le 10/02/2014 à 20:23
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Il faut montrer le vrai visage

à écrit le 10/02/2014 à 20:14
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Dur, comment vont faire les passeurs de valises de biftons si les contrôles se resserrent aux frontières !!!!

le 10/02/2014 à 20:35
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Les étrangers ne sont pas désirés en suisse mais leurs valises restent toujours les bienvenues. !

le 12/02/2014 à 0:02
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@Pas de pb Uniquement lorsqu'elles ne sont pas pigées...

à écrit le 10/02/2014 à 20:02
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Petit esprit ces Suisses qui pensent à leurs enfants , et les protègent en leur réservant des emplois.

le 10/02/2014 à 20:35
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Je pense que les Suisses veulent garder leurs us et coutumes. Il ne faut pas oublier que dans la prison de Champ-Dollon 92 % des détenus sont des étrangers, par rapport à la population c'est 9O OOO immigrés chaque année ? Chez nous, les Bobos Gôch...

le 10/02/2014 à 23:25
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comme dab, même contexte dans l'hexagone

à écrit le 10/02/2014 à 19:58
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Et donc, qu'est-ce que ça va changer concrètement ? Ce serait bien de faire un papier en rapport avec le titre (ou l'inverse).

à écrit le 10/02/2014 à 19:21
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Article de quasi propagande qui en gros explique que tout est irréversible sauf à rentrer dans des enfers dantesques. Les peuples sont souverains. Attendons les résultats des élections européennes. Vu le climat actuel il risque d'y avoir plus gros qu...

à écrit le 10/02/2014 à 18:55
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Pour les Européens, changera la croyance en une pensée unique qui interdit de dire stop à des dérives de décadence des nations et des peuples. Concrètement, le maquignonnage sera simplement plus rude dans le foirail de Bruxelles sans votes massifs co...

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