Lutte contre l'évasion fiscale : Sapin demande à la Suisse d'accélérer

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La Suisse est priée de devenir plus coopérative dans la lutte contre la fraude fiscale
La Suisse est priée de devenir plus coopérative dans la lutte contre la fraude fiscale (Crédits : reuters.com)
Le ministre des Finances Michel Sapin, appuyé par quatre de ses homologues européens, a pressé la Suisse d'accélérer dans l'échange de données entre administrations fiscales.

Le ministre des Finances français Michel Sapin a estimé lundi 28 avril  que la Suisse "pouvait avancer plus vite" en matière de lutte contre l'évasion fiscale, lors d'une conférence de presse avec quatre homologues européens à Paris. "Je ne cache pas qu'il subsiste des difficultés" dans les discussions sur ce sujet, a dit Michel. Sapin, pour qui il ne suffit pas de promouvoir une entraide entre les administrations des deux pays.

"Le seul débouché valable est l'échange automatique de données" entre administrations fiscales, et non l'échange à la demande, a-t-il affirmé.

La Suisse considérée comme pas très coopérative

La ministre suisse des Finances, Eveline Wilmer-Schlumpf, avait promis en mars de préparer un projet allant dans le sens d'un échange automatique avec la France, de manière à le présenter l'an prochain aux parlementaires suisses qui risquent de traîner les pieds pour ratifier.

La Suisse a été mise par l'OCDE sur une liste rassemblant les territoires les moins coopératifs en matière fiscale.

Autour de Michel Sapin, les ministres des Finances britannique, allemand, espagnol et italien ont eux rappelé leur promesse d'être "précurseurs" dans l'application de l'échange automatique de données fiscales, conformément au modèle déjà en vigueur aux Etats-Unis (FATCA) et développé au niveau international par l'OCDE.

Vers des accords bilatéraux

Les cinq ministres ont promis de signer entre eux les accords bilatéraux permettant ces échanges avant une réunion consacrée à la transparence fiscale les 28 et 29 octobre à Berlin. Au total 44 pays dans le monde ont promis d'adopter rapidement ce système, afin d'échanger dès 2017 des données collectées à partir du 31 décembre 2015.

"Le message à ceux qui essaient d'éviter l'impôt est: Nous allons vous avoir", a dit le Britannique George Osborne. L'Espagnol Luis de Guindos a lui jugé que "la lutte contre la fraude fiscale était encore plus importante" dans l'actuel contexte de rigueur budgétaire et de sacrifices demandés aux populations.

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Commentaires
a écrit le 30/04/2014 à 3:17 :
Les suisses donnent du temps aux titulaires français de petits comptes pour leur permettre d'aller encaisser les chèques "pour solde de tout compte" que leur a remis leur banquier suisse, chez des changeurs locaux (non soumis à la réglementation bancaire) et déposer leurs espèces dans les établissements de location de coffres (non soumis à la réglementation bancaire et souvent situés dans les mêmes locaux). Une façon intelligente de s'assurer que ces capitaux français restent en suisse quoiqu'il arrive, et créent des recettes touristiques lorsqu'ils viendront s'approvisionner en billets.
a écrit le 29/04/2014 à 21:15 :
La Suisse s'en tampone de cette liste, elle préfère les liasses de billets...il fallait accepter les accord "Rubik" comme l'Allemagne, l'Autriche et les Britaniques, il faut cesser de croire au père Noel M.Sapin.
a écrit le 29/04/2014 à 1:28 :
Sapin a la mémoire courte! La Suisse a dit qu'elle ferait dans l'échange d'information quand le monde entier appliquerait la même chose.

C'est mal barré, les USA veulent imposer le FATCA aux autres pays en les obligeant à fournir toutes les informations sur leurs fraudeurs mais les USA refusent de faire de même pour les fraudeurs étrangers installés sur le territoire US
a écrit le 28/04/2014 à 23:46 :
qu'est ce que l'échange automatique de renseignement? Peut être qu'un de nos dirigeants pourrait nous le dire? par exemple ceux qui ont "décidés" que les Bermudes et les îles anglo normandes n'étaient pas des états et territoires non coopératifs au sens de l'article 238 OA du Code Général des Impôts?
a écrit le 28/04/2014 à 22:39 :
Et personne pour réclamer le pognon détourné par Cahuzac planqué à Singapour après avoir transité par la Suisse?
a écrit le 28/04/2014 à 22:35 :
Et la Suisse demande à Sapin d'enfin gérer la France pour ne pas la mener à la faillite!
a écrit le 28/04/2014 à 22:33 :
Il est plus facile et moins dangereux d'attaquer la Suisse que les États-Unis, la Grande Bretagne, la Chine, ou Singapour (qui se fiche complètement de Sapin, de sa non-compétence et de son insuffisance!)
Réponse de le 29/04/2014 à 1:25 :
N'ayez aucun soucis, la Suisse se fout de Sapin tout autant que la Chine et Singapour! A noter que le guignol ne s'est pas adressé à la Suisse pour leur faire la leçon mais aux médias français.

En faite, le message est destiné aux con...tribuables français et non pas au gouvernement suisse
Réponse de le 29/04/2014 à 21:19 :
Ne vous inquiètez pas, la Suisse sais se défendre, l'intervention de M.Sapin et plutôt malvenue, il n'a visiblement pas compris que Mme Widmer-Schlumpf doit tenir compte de l'avis du peuple, il ne faut jamais brusquer un Suisse, sinon il dit "NEIN" .
De toute manière, après Lafarge, c'est maintenant à Alstom de faire ses valises sous des cieux plus clément, lorsque l'échange viendra, il n'y aura plus de riche en France.....
a écrit le 28/04/2014 à 20:29 :
Et avec les Delaware aux USA SAPIN il ne fait rien ? Les petits soldats sont aux ordres !
a écrit le 28/04/2014 à 18:26 :
Si on voit à quelle vitesse les réformes avancent en France, je crois, qu'ils sont très mal placés pour donner des leçons aux autres.
Que le gouvernement commence déjà par balayer devant sa propre porte..
a écrit le 28/04/2014 à 17:53 :
Décidément, ces énarques qui ne savent pas gérer aiment bien donner des conseils de gestion aux autres. La France pourrait au contraire prendre modèle sur la Suisse !
a écrit le 28/04/2014 à 17:14 :
Combien déjà le coût de la fraude et de l'évasion fiscale en France ? 80 Mds d'euros c'est bien ça ?
Ah mince alors, je viens de réaliser d'un coup d'un seul, plus que le plan d'économies de notre gouvernement !
Et sans toucher au porte monnaie des petits revenus, sans saigner les petits retraités. Seulement voilà, encore faut-il vouloir le faire ...

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