Timide avancée pour la TVA à taux réduit sur la restauration

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L'Union européenne a réalisé un pas vers la réduction de la TVA dans la restauration puisque l'Allemagne qui, jusqu'alors, s'opposait à toute mesure de ce type, semble adoucir sa position.

En 2002, Jacques Chirac s'était engagé à réduire la TVA dans la restauration à 5,5%, au lieu des 19,6% actuels, mais aucun accord n'avait pu être trouvé. Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a repris cet engagement.

Actuellement, chaque Etat applique un taux standard d'au moins 15% et deux taux réduits d'au moins 5%. Ces taux réduits sont réservés aux biens et services dotés d'un fort caractère social ou culturel sur une période qui s'achève en 2010.

Nicolas Sarkozy avait promis de trouver un accord politique en vue de l'adoption d'un taux de TVA réduit pour le secteur de la restauration avant la fin de la présidence française de l'UE. "La TVA, ce n'est pas moi qui vous l'ai promise mais c'est moi qui vous l'obtiendrai", avait déclaré le chef de l'Etat devant des professionnels en 2006.

En effet, alors même que la Commission européenne a proposé, dans le cadre du "Small business act", une première directive sur le sujet le 7 juillet 2008, aucun accord politique n'a pu être trouvé. Le Conseil européen du 12 décembre s'est soldé par un échec dû au refus allemand de diminuer les taux (lire sur EurActiv.fr, 12/12/2008).

L'unanimité du Conseil des ministres est en effet requise en matière de fiscalité. Par conséquent, l'opposition de l'Allemagne à la réduction de la TVA dans la restauration empêchait toute décision à ce sujet. Or, il semblerait que Berlin soit revenue sur sa position lors du Conseil Affaires économiques et financières (Ecofin), qui s'est tenu le 20 janvier à Bruxelles.

Christine Lagarde, ministre des finances, qui a rencontré son homologue allemand en marge du Conseil Ecofin, annonce un progrès dans les discussions sur les taux réduits de TVA pour la restauration. "Sur les services à forte intensité de main-d'?uvre, comme la restauration, les partenaires jusqu'à présent hostiles à un taux réduit m'ont confirmé leur volonté d'évoluer", a-t-elle déclaré le 21 janvier lors de son audition devant la commission chargée des Affaires européennes de l'Assemblée nationale.

Lors du Conseil Ecofin, le ministre des Finances allemand, Peer Steinbrück, a rappelé que l'Allemagne accordait de l'importance à l'adoption d'une approche globale pour la fiscalité indirecte réduite en Europe. Il s'agit, entre autres, de lier la question à celle du régime applicable aux produits et services verts. Certains membres de la Commission estiment que l'Allemagne avancerait cet argument du paquet global en vue de retarder l'accord sur les taux réduits de TVA pour les services à forte intensité de main-d'?uvre.

La Commission est maintenant invitée à faire des propositions dans ce sens avant le mois de mars, date à laquelle un accord politique est attendu. Lors de sa session du 10 février, le Conseil examinera la question à partir d'un document élaboré par la présidence. Le 10 mars, il sera invité à adopter des conclusions devant servir de base aux travaux qui feront suite au Conseil européen de mars.

Laurent Bigot, secrétaire général de la CFDT-Hôtellerie, tourisme, restauration s'est dit "sceptique" sur l'évolution du dossier: "On n'est pas contre cette diminution mais elle doit être accompagnée d'une redistribution pour les salariés", a-t-il expliqué à EurActiv.fr. "Jusqu'à présent, il n'y a pas eu d'accord tripartite", a-t-il ajouté. "S'ils obtiennent cette diminution, on va demander une négociation. On a déjà interpellé le ministère du Travail et la présidence de l'UE à l'époque où Nicolas Sarkozy l'occupait."

De son côté, Eric Heyer, économiste à l'OFCE, a déclaré aux Echos que "la TVA réduite ne créera pas le moindre emploi" car seule une baisse du coût du travail serait susceptible d'accroître l'emploi et les salaires. Enfin, Alain Trannois, économiste à l'EHESS, estime quant à lui que la création d'emplois s'élèvera, au maximum à 33.000 postes.

 

Site d'EurActiv.fr

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a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
20 - 5 = 15 % de gagné pour les restaurateurs, car je veux bien me faire couper quelque chose de précieux si on voit une baisse des prix. Quand aux salaires des malheureux qui travaillent dans ce secteur ? Que c'est beau d'avoir une voix de grande G..... et d'habiter le gers
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
J'espere que quand tu va au resto ces pauvres malheureux de salaries tu leur laisse au moins un pourboire. Ce dont je doute...
Va donc bouffer au macdo si tu n'as pas les moyens de te payer un plat du jour decent et laisse ces malheureux salaries et leur demoniaques de patron essayer de faire leur metier dans de meilleurs conditions...
A bonne entendeur salut!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je suis bien d'accord avec dagingin. Ce qui me fait rire l'analyse de nos "grands" économistes , vraiement les clowns des temps modernes.Je crois sincèrement que tout le monde peut-être économistes, comme politiques d'ailleurs la seule différence avec les citoyens "d'en bas" comme ils nous considèrent c'est que nous avons de l'honneur.
dagingin j'ai apprécié le gers, je suis également dans un département où il fait encore bon vivre.Bonne journée
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
A vous tous qui croyez que les restaurateurs s' en mettent plein les poches,qu' attendez vous pour faire ce métier pour à votre tour vous en mettre plein les poches.
Quand on ne sait pas de quoi on parle le mieux est de se taire.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
100% d'accord avec toi dédédé!!!
restaurateur depuis 10 ans maintenant avec 1 salariée à 39 h00 qui a fait construire une maison superbe(et tant mieux pour elle!!)
Moi je suis toujours dans mon vieux 3 pieces au dessus du resto(he oui! pas les moyens de faire construire...)a me taper + de 90h00 sur 6 jours...J'ai que les poches sous les yeux qui sont pleines!!arf!
Mais y'a qu'un autre restaurateur pour savoir et comprendre pourquoi on fait ce beau metier!
Pleins de raisons, mais surement pas le profit!!

Amicalement
toka
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
le probleme n'est pas de savoir qui va s'en mettre dans la poche.Car chacun réagira en fonction de sa boutique (nombre de salarié, taille du restaurant, investissement , pérénitée grace à un dégagement de trésorerie ).De toute manière , c'est le client qui décide , c'est lui seul qui jugera s'il vient chez moi ou chez toi.C'est pas les restaurateur qui iront les chercher par la main ; c'est ça notre métier.De plus ,quand tu achète à 5.5 et que tu vend à 19.6 il est évident de rétablir une logique économique et non pas de collecter via les restaurateur 14.1% de tva qui n'ont pas de sens.Nos concurrents qui eux ont une tva à 5.5 uniquement savent que nous sommes lésé. Alors rétablissons simplement par une tva à 5.5 pour
tous les acteurs de la restauration une concurrence loyale : c'est le probleme de fond de cette question
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Effectivement, les métiers de bouche sont probablement les plus difficiles en termes d'implication du chef d'entreprise, de son personnel et de responsabilité (sanitaire, juridique...).Ils constituent néanmoins un gisement d'emplois à protéger. S'il faut être impitoyable avec les margoulins qui jouent avec la santé du consommateur pour accroître leur marge, les autres doivent être soutenus . La baisse de la TVA a pour ce faire deux avantages: elle n'est pas une aide directe au secteur susceptible de sanctions CEE et elle est plus indolore pour le budget de l'état . N'oublions pas que les commerces de bouches participent au tout premier plan au maillage commercial et touristique des régions .Donc, vive la TVA à 5,5 .Et dommage que le nouveau traité constitutionnel n'ait pas réformé l'obligation de voter à l'unanimité sur la question fiscale: ça aurait permis de faire avancer l'europe sur ce type de blocage. Mais peut-être est-il encore temps monsieur le Président ?....
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Bien d'accord, marre de ces gens qui ne connaisse pas la restauration et qui se permettent de faire des commentaires. J'ai un restaurant, je travaille 7 jours sur 7 et je n'ai pas de salaire tout les mois.
Il faut expliquer à ces gens qui se permettent de critiquer que nous achetons à 5.5 % et nous vendons à 19.6 %, donc nous versons 14 % de TVA tous les mois.
Je pense que ce sont les mêmes qui refusent le travail le week end mais qui trouvent normal d'aller manger ces jours là au restaurant.
Pourquoi ces différences, ils ne savent pas qu'il y a des employés qui les servent et qui leur préparent à manger le week end.
A bon entendeur salut.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Tout exces est mauvais a la base.
Hé oui moi aussi je suis restaurateur a Dunkerque plus précisement, j'ai une brasserie sur la place centrale (je vous invite d'ailleurs a venir y manger) et c'est plein tous les midi (deux service) et honnete le soir (un seul service). J'ai 6 salariés dont 4 sont chez moi depuis 6 ans (ils ne doivent pas etre si mal traité!!), il ont un fixe et un pourcentage...... Comme tous les restaurateur, il y a une marge a ne pas depasser sinon vous la perdez en taxe (les vrais restaurateur se reconnaitront dans cette pratique), je ne la depasse donc pas par maints artifices qui vont de l'investissement, a l'augmentation des salaires (certes pas faramineux!!) et aussi je dois l'avouer par ce qu'on appelle communement du Blac!!! Oui, a dire la verite, soyons francs jusqu'au bout!!! Alors c'est vrai, je fais beaucoup d'heures, mais j'aime ce metier donc je ne compte pas!! J'ai une grande maison, je dirais le double de la moyenne du commun des mortel, avec une piscine couverte, deux mille metre carré de terrain, deux chevaux que mes enfants montent, je pars 4 fois une semaine en vacance au bout du monde avec ma famille de 4 (dont une l'hiver au ski)ma femme ne travaille pas, j'ai deux voiture neuves (merci la societe pour les frais) etc....une grande majorite de mes amis sont restaurateurs et vivent ts plutot bien... bien sur j'en connais qui ont fait faillite (ca existe ds ts les commerces ou entreprise!!) ou qui vivotent car ils ont achete la mauvaise affaire ou ne sont pas du metier et se plantent betement!!! alors de grace, nous ne sommes pas les plus a plaindre meme si en ce moment, les affaires sont morose, mais comme tout chef d'entreprise, et la je ne vais pas faire dans l'angelisme!!!, si ca baisse encore je licencierais une et meme deux salaries!!! Qu'y puis je??? je ne vais pas racler sur mes marges et donc mon bien etre par philanthropie...non??? Voila, le tableau qui est mon quotidien en tant que patron de mon restaurant, oups, desole, de ma brasserie!!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Les 19,6 % actuels c'est le client qui les paie que je sache. La décence voudrait qu'en priorité la baisse de la TVA conduise a une baisse des prix. Cette baisse des prix développerait l'activité ce qui serait favorable au personnel et à l'entreprise.
Bien sûr il est plus facile de squeezer le client et de tout garder avec comme justification morale : nous pourrons augmenter effectifs et salaires. A voir...
Le pauvre client il n'aura rien à dire. Sauf que... si les prix ne baissent pas il pourra toujours faire la grève du resto. La grève du consommateur, des usagers et autres prisonniers du système, ce serait original non !
Allez, on peut réver !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Mais qu'ils sont gentils ceux-là qui fantasment sur l'argent brassé par les restaurateurs... Mes clients sont contents de moi, ils viennent et reviennent et moi? J'ai liquidé tout mon patrimoine y compris le petit héritage de feu ma maman pour sauver mon petit resto. Pourquoi? Parce que je l'ai créé et que je l'aime mon affaire mais aussi parce que je suis embarqué dans ce vaisseau-là et que je suis aussi responsable du personnel que j'ai embauché. Les gérants de ces établissements de restauration soi-disant emportée se préoccupent t'ils de l'avenir de leurs salariés? Ils ont pourtant une TVA à 5,5?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
fremen, si tu reflechis ce que tu dis est stupide!
si les restaurateurs baissent les prix la tva a taux reduit ne sert a rien..
j explique pour les personnes qui veulent bien essayer de comprendre

admettons qu un restaurateur fasse 500000 ttc de ca

tva 19.6 82 000
matiere premiere 90000
cout de masse salariale 150000
charge fixe 60000 (edf loyer materiel ...)

reste 120000

avec sa il faut payer le capital emprunt du commerce 60 000
la rsi et les impots 40 000

il me reste pour moi ma femme et mon gamin 20 000 pour l' année

esperant avoir aide les ignorants sans vouloir etre insultant!!!

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