EurActiv.fr pour latribune.fr
En 2002, Jacques Chirac s'était engagé à réduire la TVA dans la restauration à 5,5%, au lieu des 19,6% actuels, mais aucun accord n'avait pu être trouvé. Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a repris cet engagement.
Actuellement, chaque Etat applique un taux standard d'au moins 15% et deux taux réduits d'au moins 5%. Ces taux réduits sont réservés aux biens et services dotés d'un fort caractère social ou culturel sur une période qui s'achève en 2010.
Nicolas Sarkozy avait promis de trouver un accord politique en vue de l'adoption d'un taux de TVA réduit pour le secteur de la restauration avant la fin de la présidence française de l'UE. "La TVA, ce n'est pas moi qui vous l'ai promise mais c'est moi qui vous l'obtiendrai", avait déclaré le chef de l'Etat devant des professionnels en 2006.
En effet, alors même que la Commission européenne a proposé, dans le cadre du "Small business act", une première directive sur le sujet le 7 juillet 2008, aucun accord politique n'a pu être trouvé. Le Conseil européen du 12 décembre s'est soldé par un échec dû au refus allemand de diminuer les taux (lire sur EurActiv.fr, 12/12/2008).
L'unanimité du Conseil des ministres est en effet requise en matière de fiscalité. Par conséquent, l'opposition de l'Allemagne à la réduction de la TVA dans la restauration empêchait toute décision à ce sujet. Or, il semblerait que Berlin soit revenue sur sa position lors du Conseil Affaires économiques et financières (Ecofin), qui s'est tenu le 20 janvier à Bruxelles.
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Christine Lagarde, ministre des finances, qui a rencontré son homologue allemand en marge du Conseil Ecofin, annonce un progrès dans les discussions sur les taux réduits de TVA pour la restauration. "Sur les services à forte intensité de main-d'?uvre, comme la restauration, les partenaires jusqu'à présent hostiles à un taux réduit m'ont confirmé leur volonté d'évoluer", a-t-elle déclaré le 21 janvier lors de son audition devant la commission chargée des Affaires européennes de l'Assemblée nationale.
Lors du Conseil Ecofin, le ministre des Finances allemand, Peer Steinbrück, a rappelé que l'Allemagne accordait de l'importance à l'adoption d'une approche globale pour la fiscalité indirecte réduite en Europe. Il s'agit, entre autres, de lier la question à celle du régime applicable aux produits et services verts. Certains membres de la Commission estiment que l'Allemagne avancerait cet argument du paquet global en vue de retarder l'accord sur les taux réduits de TVA pour les services à forte intensité de main-d'?uvre.
La Commission est maintenant invitée à faire des propositions dans ce sens avant le mois de mars, date à laquelle un accord politique est attendu. Lors de sa session du 10 février, le Conseil examinera la question à partir d'un document élaboré par la présidence. Le 10 mars, il sera invité à adopter des conclusions devant servir de base aux travaux qui feront suite au Conseil européen de mars.
Laurent Bigot, secrétaire général de la CFDT-Hôtellerie, tourisme, restauration s'est dit "sceptique" sur l'évolution du dossier: "On n'est pas contre cette diminution mais elle doit être accompagnée d'une redistribution pour les salariés", a-t-il expliqué à EurActiv.fr. "Jusqu'à présent, il n'y a pas eu d'accord tripartite", a-t-il ajouté. "S'ils obtiennent cette diminution, on va demander une négociation. On a déjà interpellé le ministère du Travail et la présidence de l'UE à l'époque où Nicolas Sarkozy l'occupait."
De son côté, Eric Heyer, économiste à l'OFCE, a déclaré aux Echos que "la TVA réduite ne créera pas le moindre emploi" car seule une baisse du coût du travail serait susceptible d'accroître l'emploi et les salaires. Enfin, Alain Trannois, économiste à l'EHESS, estime quant à lui que la création d'emplois s'élèvera, au maximum à 33.000 postes.
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