Timide avancée pour la TVA à taux réduit sur la restauration

L'Union européenne a réalisé un pas vers la réduction de la TVA dans la restauration puisque l'Allemagne qui, jusqu'alors, s'opposait à toute mesure de ce type, semble adoucir sa position.

En 2002, Jacques Chirac s'était engagé à réduire la TVA dans la restauration à 5,5%, au lieu des 19,6% actuels, mais aucun accord n'avait pu être trouvé. Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a repris cet engagement.

Actuellement, chaque Etat applique un taux standard d'au moins 15% et deux taux réduits d'au moins 5%. Ces taux réduits sont réservés aux biens et services dotés d'un fort caractère social ou culturel sur une période qui s'achève en 2010.

Nicolas Sarkozy avait promis de trouver un accord politique en vue de l'adoption d'un taux de TVA réduit pour le secteur de la restauration avant la fin de la présidence française de l'UE. "La TVA, ce n'est pas moi qui vous l'ai promise mais c'est moi qui vous l'obtiendrai", avait déclaré le chef de l'Etat devant des professionnels en 2006.

En effet, alors même que la Commission européenne a proposé, dans le cadre du "Small business act", une première directive sur le sujet le 7 juillet 2008, aucun accord politique n'a pu être trouvé. Le Conseil européen du 12 décembre s'est soldé par un échec dû au refus allemand de diminuer les taux (lire sur EurActiv.fr, 12/12/2008).

L'unanimité du Conseil des ministres est en effet requise en matière de fiscalité. Par conséquent, l'opposition de l'Allemagne à la réduction de la TVA dans la restauration empêchait toute décision à ce sujet. Or, il semblerait que Berlin soit revenue sur sa position lors du Conseil Affaires économiques et financières (Ecofin), qui s'est tenu le 20 janvier à Bruxelles.

Christine Lagarde, ministre des finances, qui a rencontré son homologue allemand en marge du Conseil Ecofin, annonce un progrès dans les discussions sur les taux réduits de TVA pour la restauration. "Sur les services à forte intensité de main-d'?uvre, comme la restauration, les partenaires jusqu'à présent hostiles à un taux réduit m'ont confirmé leur volonté d'évoluer", a-t-elle déclaré le 21 janvier lors de son audition devant la commission chargée des Affaires européennes de l'Assemblée nationale.

Lors du Conseil Ecofin, le ministre des Finances allemand, Peer Steinbrück, a rappelé que l'Allemagne accordait de l'importance à l'adoption d'une approche globale pour la fiscalité indirecte réduite en Europe. Il s'agit, entre autres, de lier la question à celle du régime applicable aux produits et services verts. Certains membres de la Commission estiment que l'Allemagne avancerait cet argument du paquet global en vue de retarder l'accord sur les taux réduits de TVA pour les services à forte intensité de main-d'?uvre.

La Commission est maintenant invitée à faire des propositions dans ce sens avant le mois de mars, date à laquelle un accord politique est attendu. Lors de sa session du 10 février, le Conseil examinera la question à partir d'un document élaboré par la présidence. Le 10 mars, il sera invité à adopter des conclusions devant servir de base aux travaux qui feront suite au Conseil européen de mars.

Laurent Bigot, secrétaire général de la CFDT-Hôtellerie, tourisme, restauration s'est dit "sceptique" sur l'évolution du dossier: "On n'est pas contre cette diminution mais elle doit être accompagnée d'une redistribution pour les salariés", a-t-il expliqué à EurActiv.fr. "Jusqu'à présent, il n'y a pas eu d'accord tripartite", a-t-il ajouté. "S'ils obtiennent cette diminution, on va demander une négociation. On a déjà interpellé le ministère du Travail et la présidence de l'UE à l'époque où Nicolas Sarkozy l'occupait."

De son côté, Eric Heyer, économiste à l'OFCE, a déclaré aux Echos que "la TVA réduite ne créera pas le moindre emploi" car seule une baisse du coût du travail serait susceptible d'accroître l'emploi et les salaires. Enfin, Alain Trannois, économiste à l'EHESS, estime quant à lui que la création d'emplois s'élèvera, au maximum à 33.000 postes.

 

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Commentaires 12
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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20 - 5 = 15 % de gagné pour les restaurateurs, car je veux bien me faire couper quelque chose de précieux si on voit une baisse des prix. Quand aux salaires des malheureux qui travaillent dans ce secteur ? Que c'est beau d'avoir une voix de grande G....

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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J'espere que quand tu va au resto ces pauvres malheureux de salaries tu leur laisse au moins un pourboire. Ce dont je doute... Va donc bouffer au macdo si tu n'as pas les moyens de te payer un plat du jour decent et laisse ces malheureux salaries et...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je suis bien d'accord avec dagingin. Ce qui me fait rire l'analyse de nos "grands" économistes , vraiement les clowns des temps modernes.Je crois sincèrement que tout le monde peut-être économistes, comme politiques d'ailleurs la seule différence ave...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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A vous tous qui croyez que les restaurateurs s' en mettent plein les poches,qu' attendez vous pour faire ce métier pour à votre tour vous en mettre plein les poches. Quand on ne sait pas de quoi on parle le mieux est de se taire.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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100% d'accord avec toi dédédé!!! restaurateur depuis 10 ans maintenant avec 1 salariée à 39 h00 qui a fait construire une maison superbe(et tant mieux pour elle!!) Moi je suis toujours dans mon vieux 3 pieces au dessus du resto(he oui! pas les moye...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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le probleme n'est pas de savoir qui va s'en mettre dans la poche.Car chacun réagira en fonction de sa boutique (nombre de salarié, taille du restaurant, investissement , pérénitée grace à un dégagement de trésorerie ).De toute manière , c'est le clie...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Effectivement, les métiers de bouche sont probablement les plus difficiles en termes d'implication du chef d'entreprise, de son personnel et de responsabilité (sanitaire, juridique...).Ils constituent néanmoins un gisement d'emplois à protéger. S'il...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bien d'accord, marre de ces gens qui ne connaisse pas la restauration et qui se permettent de faire des commentaires. J'ai un restaurant, je travaille 7 jours sur 7 et je n'ai pas de salaire tout les mois. Il faut expliquer à ces gens qui se permett...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Tout exces est mauvais a la base. Hé oui moi aussi je suis restaurateur a Dunkerque plus précisement, j'ai une brasserie sur la place centrale (je vous invite d'ailleurs a venir y manger) et c'est plein tous les midi (deux service) et honnete le soi...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Les 19,6 % actuels c'est le client qui les paie que je sache. La décence voudrait qu'en priorité la baisse de la TVA conduise a une baisse des prix. Cette baisse des prix développerait l'activité ce qui serait favorable au personnel et à l'entreprise...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Mais qu'ils sont gentils ceux-là qui fantasment sur l'argent brassé par les restaurateurs... Mes clients sont contents de moi, ils viennent et reviennent et moi? J'ai liquidé tout mon patrimoine y compris le petit héritage de feu ma maman pour sauver...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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fremen, si tu reflechis ce que tu dis est stupide! si les restaurateurs baissent les prix la tva a taux reduit ne sert a rien.. j explique pour les personnes qui veulent bien essayer de comprendre admettons qu un restaurateur fasse 500000 ttc de...

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