EurActiv.fr pour latribune.fr
Tenir le cap. Face à des producteurs laitiers en crise ouverte depuis mai, et dont près de la moitié suivent, depuis quinze jours, une "grève du lait", le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, veut à tout prix obtenir un accord européen sur une nouvelle régulation du secteur.
Pour ce faire, le ministre français doit rallier ses partenaires à la proposition franco-allemande présentée en conseil des ministres de l'Agriculture le 7 septembre. Dans ce texte, Paris et Berlin demandent la mise en place d'un système de régulation pour compléter la sortie du système des quotas laitiers entre 2010 et 2015 (EurActiv.fr, 09/09/2009).
Début septembre, le texte a reçu un accueil "assez mitigé", selon les mots du ministre : seize Etats ont soutenu la proposition franco-allemande. Pas assez pour obtenir la majorité qualifiée de 255 voix sur un nombre total de 345. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Nice, chaque Etat dispose en effet d'un nombre de voix différentes en fonction de son importance démographique.
Mais le 21 septembre, à l'occasion d'une visite à Varsovie, le ministre a rallié son homologue polonais à la proposition franco-allemande sur le lait. L'importance du secteur laitier dans cet ancien pays de l'Est (3,6 milliards d'euros dégagés en 2008), en fait un soutien de poids. Ainsi que son nombre de voix au Conseil : 27.
Les petits Etats ne veulent pas de la régulation
Il tentera de renouveler le coup en Italie, lors d'un déplacement à Rome, mercredi 23 septembre. Les 29 voix de l'Italie permettraient aux Etats signataires d'imposer le texte aux Vingt-Sept.
Les petits Etats, quant à eux, "n'ont pas intérêt à revenir sur la régulation", a estimé Bruno Le Maire au cours d'une audition devant la commission des Affaires économiques du Sénat, mardi 22 septembre. Evoquant notamment les Pays-Bas et le Danemark, il a expliqué que le refus de la régulation leur permettait "de tailler des croupières à des Etats plus grands qu'eux".
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"Nous n'avons pas intérêt à dévoiler toutes nos cartes trop tôt", a-t-il poursuivi, en revenant sur la stratégie de négociation de la France. Bruno Le Maire songe à proposer à ses partenaires européens un système de régulation "reposant sur deux piliers: un pilier national et un pilier européen". Côté européen, il s'agirait de prendre des mesures d'intervention plus fortes qu'elles ne le sont aujourd'hui, comme le renforcement du système d'aides au stockage privé. Il a également évoqué la "mise en place d'un marché à terme du beurre et de la poudre sur le plan européen. Enfin, il a précisé qu'il "n'excluait pas" la création d'un régulateur européen qui superviserait l'ensemble de ces mesures.
En attendant, le ministre de l'Agriculture a demandé à la présidence suédoise de convoquer un conseil extraordinaire des ministres européens de l'Agriculture début octobre.
Pour les organisations syndicales, cette initiative est plutôt un signe positif : "Ce n'est pas l'idée la plus stupide qu'il ait eu", a commenté le secrétaire général de la Confédération paysanne, André Bouchut, devant des journalistes.
Avec cette "stratégie de la majorité qualifiée", le ministre de l'Agriculture français inaugure une méthode nouvelle dans les négociations agricoles. Depuis de nombreuses années, la France se contente en effet de bloquer les textes qui ne la satisfont pas, en réunissant 99 voix au Conseil, constituant ainsi une "minorité de blocage".
"José Manuel Barroso doit agir"
En tentant de reprendre le leadership agricole en Europe, Bruno Le Maire va plus loin que les discussions sur le lait. Il place des jalons pour les futurs débats européens sur la PAC post-2013 qui commenceront dans le courant de l'année 2010.
Lundi 21 septembre, à Bruxelles, des agriculteurs ont déversé des milliers de litres de lait, formant ainsi "un lac de lait" pour protester contre leur situation. "Le président de la Commission, José Manuel Barroso, doit agir dans l'immédiat. Sinon, nous allons vers la catastrophe", a déclaré le président de l'European Milk Board (EMB), Romuald Schaber.
Trois jours avant, la Commission a proposé de nouvelles mesures pour aider le secteur laitier. Elle a notamment annoncé son intention de modifier les règles relatives aux aides d'Etat, afin de permettre aux Etats membres de distribuer jusqu'à 15.000 euros par producteur.
Ces mesures interviennent après une première série de propositions faites au mois de juillet, et passées au crible par le parlement européen lors de la session plénière de septembre. Les eurodéputés de tous bords, et en particulier les Français, ont averti que ces premières mesures proposées par la Commission n'allaient pas assez loin. Françoise Grossetête (PPE) a par exemple déploré des mesures tardives et insuffisantes. Quant au vice-président (Verts-ALE) de la commission Agriculture, José Bové, il est même allé jusqu'à mener, pendant quelques jours, un "jeûne de solidarité", en signe de soutien aux éleveurs.
Par ailleurs, Bruno Le Maire a confirmé, mardi 22 septembre au cours d'une conférence de presse, qu'il contestait le chiffre de 500 millions d'euros avancé par la Commission européenne. "Je suis actuellement dans une phase d'expertise sur cette somme". "Nous estimons que certaines aides, déclarées illégales par la Commission, ne constituent pas des aides d'Etat", a-t-il dit, en évoquant l'aide à la publicité pour les fruits et légumes.
Il a indiqué qu'il fallait trouver un accord avec la Commission sur deux points : la période de référence et le montant global que la France devra se faire rembourser. Officiellement, c'est toujours le 29 septembre que la France doit préciser à la Commission européenne la méthode selon laquelle elle compte se faire rembourser cette somme.
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