Discussions sur l'utilité de la norme IFRS-PME

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Trois mois après la fin de la consultation de la Commission européenne sur la norme IFRS-PME, une étude de Grant Thornton souligne les divisions françaises sur la question.

 Les PME représentent aujourd?hui 99% des entreprises et les deux tiers des emplois dans les pays de l?OCDE, d?après l?Organisation de coopération et de développement économique.

Le bureau des standards comptables internationaux, l'International accounting standards board (IASB) a proposé de mettre en place un référentiel comptable unique, autonome et commun. Celui-ci aurait pour objectif de s?adapter aux PME en améliorant leur comparabilité et la confiance dans leurs comptes tout en réduisant les coûts liés au maintien de normes comptables au niveau national. Les entreprises concernées par cette norme IFRS-PME ne doivent pas avoir de "responsabilité publique" et les entités cotées, même de taille réduite, sont donc exclues du champ de cette norme.

Pour entrer en vigueur dans l?UE, cette norme suit une procédure d?approbation transitant par l?Efrag (European Financial Reporting Advisory Group), qui fournit à la Commission européenne des avis sur l?application communautaire.

Cet organisme avait déjà signalé de nombreuses améliorations possibles et indiqué que les besoins des utilisateurs des états financiers des PME, différents de ceux des entités cotées, n'étaient pas assez pris en compte dans cette IFRS-PME. En plus de réclamer un référentiel vraiment autonome par rapport à IFRS "full", l'Efrag prônait une plus grande simplification encore dans les obligations de comptabilisation et les méthodes d'évaluation.

A ces commentaires de l'Efrag, s'ajoutent plus de 200 réponses reçues par la Commission européenne lors de la consultation close en mars 2010, parmi lesquels sept proviennent de France. Les réponses françaises se prononcent majoritairement contre une extension globale de cette norme en Europe, indiquant qu'elle ne serait pas bénéfique pour les PME.

Alors que des pays comme le Royaume-Uni ont déjà annoncé leur volonté d?adopter la norme IFRS, la France n?est donc pas favorable à son application généralisée et privilégie la modernisation de ses règles comptables nationales, notamment le règlement CRC 99-02 sur les comptes consolidés.

Les entreprises françaises sont assez bien informées sur le sujet, comme le montre une étude de Grant Thornton, groupe de conseil et d?audit, qui évoque "une attente mitigée" des PME sur les normes comptables IFRS au niveau mondial.

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Euractiv

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