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ÉconomieUnion européenne

Avec la TVA sociale, la France concurrencerait ses voisins européens

EurActiv.fr pour latribune.fr

Publié le 05 janvier 2012 à 08:37

Le Quotidien Numérique

05 juin 2026

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A cinq mois de la présidentielle, le gouvernement a remis sur la table l'idée de la TVA dite "sociale". En réduisant légèrement son coût du travail, la France concurrencerait directement ses partenaires européens.

Pour démontrer sa volonté de préserver les emplois industriels en France, le gouvernement a décidé de passer à l'offensive à quelques mois de l'élection présidentielle. Alors que le projet d'une TVA sociale avait été enterré juste après la victoire de Nicolas Sarkozy en mai 2007, l'idée est de nouveau d'actualité.

TVA anti-délocalisation ?

Le principe est relativement simple : il s'agit de transférer une partie des charges de la protection sociale de l'emploi à la consommation, dans le but de faire baisser le coût du travail.

En théorie, l'objectif est de rendre les produits français plus compétitifs à l'exportation. En effet, si les entreprises jouent le jeu, elles répercuteront la baisse des charges sur les produits fabriqués en France. Les prix devraient alors globalement augmenter, sauf pour les produits français. Certains membres de l'UMP vont même jusqu'à parler de TVA "anti-délocalisation".

Reste que cette diminution des prix ne va pas forcément de soi. Cette mesure pourrait simplement augmenter la marge des industries basées en France et faire peser le financement du système social sur la consommation des ménages.

Quoi qu'il en soit, ni les règles européennes, ni celles du commerce mondial n'interdisent une telle mesure.

Concurrence des voisins

L'écart entre le coût du travail en Inde ou en Chine et en France est trop grand pour que cette légère baisse ne permette à Paris de concurrencer les pays émergents. D'où viendraient alors les gains ?

Pour Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), appliquer la TVA sociale revient à concurrencer directement les pays "qui vous sont similaires". Autrement dit, les Etats européens, dont les coûts de production sont peu éloignés.

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"Les effets d'une telle mesure sont proches de ceux d'une dévaluation compétitive de la monnaie qui n'est plus possible avec l'euro. Elle fait baisser le coût du travail et crée de l'inflation", précise l'économiste.

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