La Commission européenne travaille depuis un an à une stratégie pour accélérer la croissance au sein de l'Union européenne. Mercredi 13 avril, le Français Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur, a présenté une proposition globale.
Pour fluidifier les échanges entre les consommateurs, les entreprises, les travailleurs, Bruxelles propose de lancer douze grands chantiers. "Le grand marché a fait la puissance de l'Europe, mais aujourd'hui il ne nous suffit plus", a déclaré Michel Barnier lors de la présentation du projet.
Celui-ci est le résultat d'une consultation de plusieurs mois à l'automne 2010. Un grand nombre de commissaires européens sont impliqués dans la réalisation de ces douze objectifs. Michel Barnier souhaite que les réformes annoncées soient toutes présentées par la Commission d'ici la fin de l'année 2012.
Coordination fiscale
Pour tout dire, un grand nombre d'entre elles sont déjà en discussion au parlement européen et entre les pays de l'UE.
Parmi les projets en cours, figure notamment la mise en place d'une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés. La Commission européenne a dévoilé, mercredi 16 mars, sa proposition. Mais le projet est sur la table depuis des années.
L'objectif de ce cette assiette commune est de faciliter le commerce transfrontalier pour les entreprises. Les bénéfices engendrés dans un Etat membre en particulier seraient taxés selon le taux d'imposition des sociétés du pays où l'argent a été gagné.
Il ne s'agit pas d'une harmonisation des taux d'imposition des sociétés, insiste la Commission. Ce système sera facultatif, il allégera le fardeau administratif et relancera le commerce transfrontalier, estime Bruxelles.
La partie n'est cependant pas gagnée. Le nouveau Premier ministre irlandais, Enda Kenny, s'est déjà opposé à cette proposition, tout comme la Confédération des industries et des employeurs irlandais (Ibec).
Autre proposition de la Commission : développer le commerce en ligne avec les "outils" adéquats. Cette réforme passe notamment par l'harmonisation du droit des consommateurs.
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