Europe : ces 5 mauvais élèves qui ont reçu une lettre d'avertissement

L'Union européenne a adressé un premier avertissement à cinq pays membres susceptibles de ne pas respecter les règles budgétaires l'année prochaine, a déclaré mardi Olli Rehn, le commissaire aux Affaires économiques et monétaires.

Devant des journalistes, il a précisé s'attendre à ce que les Etats concernés - la Belgique, Chypre, la Hongrie, Malte et la Pologne - prennent les mesures appropriées pour rectifier le tir.
Olli Rehn a également annoncé que la Commission européenne allait demander des pouvoirs de contrôle élargis afin que les budgets des Etats de la zone euro n'enfreignent pas les règles budgétaires européennes.

"Demain, la Commission présentera deux propositions qui apporteront davantage de stabilité à la politique budgétaire de la zone euro", déclare-t-il, selon le texte d'un discours. "La première proposition veut favoriser une culture nationale de stabilité (dans les pays membres) en exigeant des règles chiffrées en matière d'équilibre budgétaire qui soient en phase avec les objectifs à moyen terme du pacte de stabilité et de croissance."

Ce pacte - qui fixe les règles budgétaires européennes - prévoit sur le moyen terme un budget proche de l'équilibre ou en excédent structurel (hors service de la dette). La Commission appellera à ce que ces règles soient transposées dans les textes de loi nationaux, de préférence la constitution.
L'exécutif européen proposera également que les projets de budget soient établis à partir de prévisions indépendantes fournies par des conseils budgétaires nationaux.

"Mais pour les pays de la zone euro, nous devons nous assurer que les budgets nationaux soient en conformité avec les obligations du pacte de stabilité avant qu'ils soient mis en oeuvre", poursuit Olli Rehn. "De ce point de vue, la Commission devrait pouvoir examiner les projets de budget le 15 octobre au plus tard et, si besoin est, exprimer son avis."

Aux yeux d'Olli Rehn, une fois que la gouvernance économique de la zone euro aura subi de profonds changements, l'émission d'"euro-obligations" pourrait être envisagée.