Le défaut grec est évité, réunion sur les CDS à 14h00

Si la Grèce a ainsi évité un défaut incontrôlé, ce taux est toutefois insuffisant par rapport à l'objectif de 90% que s'était fixé le gouvernement, ce qui explique qu'il ait dû recommander l'activation des clauses d'action collectives (CAC) attachées aux obligations qui doivent être échangées. Celles-ci contraignent les porteurs rétifs à accepter les termes de l'échange et devrait porter au final le taux d'acceptation à 95,7%, a indiqué le communiqué du ministère des Finances.

La décision d'activer ou non les clauses CAC sera prise dans l'après-midi lors d'une réunion des ministres des Finances de la zone euro qui doit commencer à 13H00 GMT à Bruxelles (14H00 heure française).

"Les détenteurs d'approximativement 172 milliards d'euros d'obligations de droit grec" ont accepté la proposition faite par la république héllène le 24 février d'échanger leurs titres de dette contre d'autres titres dont la valeur faciale a été réduite de 50%, indique le communiqué. "Je souhaite exprimer ma gratitude à tous nos créanciers qui ont soutenu notre ambitieux programme de réforme et d'ajustement et qui ont partagé les sacrifices du peuple dans son effort historique" a salué le ministre des Finances grec Evangélos Vénizélos dans un communiqué.

L'échange concret des titres doit avoir lieu lundi 12 mars pour les obligations de droit grec, mais un délai jusqu'au 23 mars à 08H00 GMT a été accordé aux détenteurs de titres de droit non grec pour présenter leur réponse à la proposition. Ce délai n'autorise pas ceux qui ont déjà adhéré à l'offre à revenir sur leur décision.

Les CDS seront-ils activés ?

Un comité de l'ISDA (l'Association internationale des swaps et dérivés), l'organisation de référence s'agissant du règlement des credit default swaps (CDS), ces contrats revenant à des assurances contre le défaut de paiement d'un émetteur de dette, a annoncé vendredi une réunion à 13H00 GMT (14H00 heure française) pour déterminer si l'échange de dette réalisé par la Grèce entraîne ou non l'activation de ces instruments de couverture. Saisi une première fois, fin février, le comité en charge de l'Europe, du Moyen Orient et de l'Afrique avait estimé, début mars, qu'en l'état, l'opération ne constituait pas un événement de crédit (terme consacré) et n'induisait donc pas le paiement des CDS souscrits sur la dette grecque.

Mais il pourrait revoir sa position, compte tenu des résultats publiés vendredi et de l'activation probable des clauses d'action collective pour les obligations relevant du droit grec, qui pèsent 177 milliards d'euros sur les 206 milliards éligibles à l'échange. Ces clauses, introduites dans la législation grecque le mois dernier et de fait rétroactives, permettent de contraindre l'ensemble des détenteurs privés d'obligations à procéder à l'échange, remettant ainsi en cause le caractère volontaire de la procédure. Le gouvernement grec a fait part vendredi de son souhait d'activer ces clauses, ce qui permettrait de porter le montant des titres échangés de 172 milliards d'euros à 197, soit de 83,5% à 95,7% du total de 206 milliards de dette concernée par cet échange.

La semaine passée, l'ISDA avait été interrogée sur deux questions pour savoir si l'événement de crédit était déterminé dans le cas grec : sur le fait que la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales se soient mises à l'abri du déclenchement éventuel de la clause en procédant, mi février, à l'échange de leurs titres, ce qui revient de fait à une subordination des autres créancier,s et sur le principe du passage dans la législation grecque de ces clauses d'actions collectives. Dans les deux cas, le comité spécial de l'ISDA avait estimé que l'événement de crédit n'était pas caractérisé. Mais c'est aujourd'hui une autre question que celle du déclenchement réel de cette clause, dont l'effet est rétroactif et s'impose donc à l'ensemble des créanciers privés.

Au 2 mars, le montant total des couvertures souscrites sur la Grèce via les CDS atteignait 3,16 milliards de dollars en net, selon l'organisme américain en charge de leur enregistrement, la DTCC (Depository Trust and Clearing Corporation). Ce montant est considéré comme gérable par plusieurs membres du secteur bancaire. Le déclenchement des CDS est "un non-sujet", a ainsi considéré l'un d'eux jeudi.

Le comité qui se réunit vendredi comprend 15 membres représentant des grands établissements financiers, dont 10 banques et 5 sociétés d'investissement. Y figurent notamment des émissaires des banques françaises BNP Paribas et Société Générale.