L'Espagne prête à intervenir dans les comptes de ses régions.

Le Gouvernement espagnol recevra Jeudi les représentants économiques des communautés autonomes afin d?évaluer leurs plans d?ajustements budgétaires pour 2012. Les régions dont le plan ne convaincra pas le Gouvernement pourraient en dernière instance, et après une série d'étapes intermédiaires, subir l?intervention de l?Etat dans leurs comptes, comme le permet désormais la Loi sur la Stabilité Budgétaire entrée en vigueur début mai.

Les Asturies en première ligne

Les Asturies pourraient en être la première victime. Le Gouvernement de Mariano Rajoy a en effet annoncé Samedi qu?il étudie la possibilité d?appliquer la nouvelle loi dans cette région. Celle-ci peine en effet à se doter d?un gouvernement plus  d'un mois après des élections régionales au résultat indécis. Or, l?équipe dirigeante en fonction ne peut prendre de décisions en matière budgétaire. « Ici, il ne s?agit pas tant d?ajustement budgétaire que de gestion politique », explique Alfonso Utrilla de la Hoz, professeur de finances publiques à l?Université Complutense de Madrid. « D?autres régions pourraient être concernées par une intervention pour des raisons économiques », ajoute-t-il. De fait, les Asturies, qui ont enregistré un déficit de 3,64% du PIB  en 2011, se trouvent dans une situation moins problématique que La Castille-La Manche (-7,3%) ou encore l?Estrémadure (-4,59%). La déviation autorisée était de 1,3% du PIB.

Forcer les régions à réduire les dépenses

Le Gouvernement compte user des armes que lui offre la loi sur la stabilité budgétaire afin de forcer les régions à ramener leur déficit à 1,5% du PIB. « Le doute se situe sur la capacité d?équilibrer les budgets des communautés et des corporations locales », a déclaré lundi le ministre du Budget Cristobal Montoro. En 2011, les communautés autonomes n?avaient fait que maintenir cette déviation à 2,94% du PIB, le même chiffre qu?en 2010. Cette année, elles devront baisser leurs dépenses de 17 milliards d?euros. D?après le Gouvernement, les plans d?ajustement qui seront présentés jeudi contiennent des économies de 9,7 milliards d?euros, outre celles déjà incluses dans les budgets régionaux pour 2012.

Ajustements douloureux

Ces ajustements ne manqueront pas d?être douloureux car ils ne pourront éluder les postes de la santé et de l?éducation, qui sont compétences des régions. Pour les aider à prendre des mesures en ce sens, le Gouvernement a adopté deux réformes censées permettre d?économiser 10 milliards d?euros en la matière, provoquant la colère des Espagnols et renforçant la baisse de popularité de l?équipe de Mariano Rajoy. Mais l?impact réel de ces normes dépendra en fait de l?application qu?en feront les régions. L?Andalousie et le Pays Basque, contrôlées par le parti socialiste, comptent dénoncer ces textes devant le Tribunal Constitutionnel. La politique d?austérité et les nouveaux moyens à disposition de l?Etat central pour imposer la discipline aux régions font penser à BBVA Research que les objectifs de déficit de 2012 sont accessibles. Mais le centre de recherche conditionne ce pronostique au respect des prévisions de recettes.

 La récession pèse

Or, en attendant de connaître les plans d?ajustement des régions Jeudi, le think Tank Fedea, considère que les prévisions de recettes inscrites dans les budgets régionaux sont surestimées, en cette période de récession. En effet, les impôts co-gérés avec l?Etat Central comme la TVA et l?Impôt sur le revenu sont grevés par la faible demande interne et le taux de chômage de 24,4%. Ceux qui sont gérées intégralement par les régions sont aussi particulièrement affectées par la crise. A titre d?exemple, entre 2007 et 2011, l?impôt sur les transactions patrimoniales a ainsi baissé de 61%. En ce qui concerne cet impôt, Fedea estime que les régions recevront 3 milliards de moins que prévu.

Dans ce contexte, autant dire qu?une révision par l'UE des délais pour retrouver un déficit de 3%, pour l?instant fixés à fin 2013, seraient accueillis avec soulagement en Espagne.