La taxe sur les transactions financières approuvée par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté ce mercredi à une très large majorité la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF), espérant ainsi envoyer un "message fort" à destination des Etats de l'Union européenne qui s'y opposent. La résolution commune du Parlement - dont l'avis n'est que consultatif sur le sujet - a été adoptée par 487 voix (152 contre et 46 abstentions). L'enjeu, selon le rapporteur du texte, l'eurodéputée socialiste grecque Anni Podimata, était d'envoyer "un message fort au Conseil (qui représente les 27 Etats de l'UE, ndlr), à l'heure où il tient un sommet informel sur la croissance".

Le Parlement, qui milite de longue date pour l'instauration d'une telle taxe, a approuvé en l'amendant une proposition de la Commission européenne présentée en septembre 2011. Le projet de la Commission prévoit l'instauration d'une taxe sur les transactions financières dans toute l'UE, au taux de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers. Elle pourrait générer jusqu'à 57 milliards d'euros, si elle est appliquée dans toute l'UE, selon l'exposé des motifs de la résolution. La question de l'affectation des recettes n'a pas été tranchée: elles pourraient servir à renforcer les ressources propres de l'UE, financer des projets spécifiques ou abonder les budgets nationaux.

Désaccord entre les États membres

Neuf pays, dont l'Allemagne et la France, défendent son instauration. Mais d'autres comme la Grande-Bretagne y sont opposés car ils craignent qu'elle ne favorise la délocalisation d'activités financières. La résolution du Parlement reprend la base de taxation proposée par la Commission, en élargissant l'assiette aux transactions de devises, et en imposant tous les échanges de produits émis dans un pays soumis à la taxe, même lorsqu'ils ont lieu à l'étranger.

La résolution propose aussi qu'en cas de blocage de certains Etats, la TTF puisse être mise en oeuvre dans une partie seulement de l'UE, suivant le mécanisme de la coopération renforcée. Le sujet reviendra sur la table des ministres européens des Finances le 22 juin à l'occasion d'une réunion prévue à Luxembourg, a affirmé devant les députés la représentante de la présidence danoise de l'UE, Margrethe Vestager. Les principaux groupes politiques du Parlement se sont félicités de l'adoption de la résolution.

Un signal "extrêmement fort"

"Alors que se tient en ce moment même à Bruxelles un sommet informel des dirigeants européens consacré à la relance, l'adoption à Strasbourg d'un rapport sur la taxe sur les transactions financières représente un signal extrêmement fort !", a souligné l'écologiste belge Isabelle Durant, vice-présidente du Parlement et membre de la commission du Budget. "Ce rapport envoie un message très clair au Conseil: cette taxe bénéficie d'un large soutien de notre assemblée et des citoyens. (...) J'encourage le Conseil à prendre cette proposition très au sérieux et à faire preuve de responsabilité", avait déclaré lors des débats la Finnoise Sirpa Pietikäinen au nom des conservateurs (PPE).

Pour le Français Alain Lamassoure (UMP), l'affectation d'une partie du produit de la taxe au budget de l'Union devrait permettre aux Etats qui l'appliqueront de "réduire d'autant leur contribution, tant pis pour les autres". Selon le dernier sondage Eurobaromètre, deux tiers des Européens sont favorables à cette taxe. Elle pourrait entrer en vigueur fin 2014 selon la Commission.