La taxe sur les transactions financières votée par une commission du Parlement européen

L'idée d'une taxe sur les transactions financières a fait son chemin du côté des instances européennes. Alors que les différents chefs d'États européens sont divisés mais enflammés sur la question, la Commission des affaires économiques du Parlement européen a voté ce mercredi une résolution en faveur de la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF). La Commission européenne avait présenté en septembre 2011 un projet de taxe sur les transactions financières pour toute l'Union européenne (UE). Les taux retenus étaient de 0,1% sur les actions et les obligations, et de 0,01% sur les autres produits financiers.

Neuf pays, dont l'Allemagne et la France, défendent son instauration. Mais d'autres comme la Grande-Bretagne y sont opposés car ils craignent qu'elle ne favorise la délocalisation d'activités financières. Pour Pascal Canfin, député européen Europe écologie - Les Verts, "Ce vote est un camouflet pour la mini-taxe Sarkozy".  Le président de la république, qui défend lui aussi une taxe sur les transactions européennes, propose en effet l'application d'une taxe dans une mesure moindre que celle proposée par l'eurodéputée Anni Podimata. Salon Pascal Canfin, "le vote de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen marque un fort soutien à la proposition orginiale, qui permettrait de collecter 55 milliards d'euros". Une somme qui permettrait, selon le député européen, de financer "à la fois le budget européen et les budgets nationaux".

Au minimum, une coopération renforcée entre certains pays européens

La résolution présentée par l'eurodéputée socialiste grecque Anni Podimata a obtenu 33 voix contre 11 mercredi au sein de la Commission des affaires économiques et financières du Parlement européen. Elle reprend la base de taxation proposée par la Commission, et prévoit en outre que les institutions financières ayant leur siège en dehors de l'UE soient également obligées de payer cette taxe si elles échangent des valeurs qui ont été émises à l'origine dans la zone où la TTF sera en vigueur. La résolution propose aussi que si la mise en oeuvre de la TTF s'avère impossible au niveau de l'ensemble des 27, elle puisse faire l'objet d'une coopération renforcée entre certains de ses membres.

Le Parlement européen votera sur ce texte en session plénière fin mai à Strasbourg. Le débat autour de l'instauration de la TTF en Europe, qui semblait dans l'impasse, a été relancé le mois dernier après une proposition allemande de procéder par étapes pour tenter de convaincre les plus récalcitrants parmi les 27. L'Allemagne a proposé de commencer par appliquer une taxe sur les transactions impliquant des actions de sociétés cotées en Bourse, avant de poursuivre par la suite les négociations en vue de parvenir à une taxe qui s'appliquerait aux obligations et aux produits dérivés.