Les recettes du budget de l'Union européenne pourraient être gonflées par la taxe sur les transactions financières ce qui permettrait aux Etats membres de faire 54 milliards d'euros d'économies en 2020 sur les contributions qu'ils versent.
La taxe sur les transactions financières sera tout bénéfice pour les Etats de l'Union européenne. Selon les calculs de la Commission européenne, les versements des États membres au budget de l'Union seraient en effet réduites de moitié. Cette baisse des contributions atteindrait 54 milliards d'euros en 2020 pour l'ensemble des pays dont 8,7 milliards pour la France.
Pour y parvenir la Commission propose que "deux tiers des recettes de la TTF [taxe sur les transactions financières, ndlr] soient versées au budget de l'Union, ce qui réduira d'autant les contributions RNB [revenu national brut, ndlr] des États membres, tandis que le tiers restant sera conservé par ces derniers".
Selon Janusz Lewandowski, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget, "le secteur financier ne paie pas de TVA, tout en ayant bénéficié massivement de l'argent du contribuable. Il est équitable de taxer les transactions de tous les établissements financiers à des taux de 0,01 % seulement. En outre, les recettes que cette taxe devrait, selon les estimations, générer d'ici à 2020 ne peuvent être accueillies que favorablement par les gouvernements de toute l'Union, qui font face à une situation financière difficile.»
Le budget de l'Union européenne est en effet alimenté par trois ressources :
- Les ressources propres traditionnelles : 15% du budget global soit 19,3 milliards pour 2012. Elles proviennet des droits de douane sur les importations en provenance de l'extérieur de l'Union et des cotisations "sucre".
- La TVA : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente 11 % du budget, soit 14,5 milliards d'euros. Le même pourcentage est prélevé sur l'assiette TVA harmonisée de chaque État membre. L'assiette TVA sur laquelle porte l'imposition est écrêtée à 50 % du revenu national brut de chaque pays.
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- Les contributions sur le revenu national brut (RNB) : 73 % du budget, soit 93,7 milliards d'euros. Le même pourcentage est prélevé sur le revenu national brut de chaque État membre. Cette ressource sert à équilibrer les recettes et les dépenses, c'est-à-dire à financer la partie du budget qui n'est pas couverte par d'autres sources de recettes.C'est celle qui pourrait être réduite grâce à la taxe sur les transcations financières.Si la proposition de la Commission europénne était adoptée, elles pourraient baisser d'ici à 2020 comme le montre le tableau ci-dessous.
Contributions des Etats en 2020 si 2/3 de la taxe sur les transactions financièresétaient affectés au budget de l'Union européenne
