Nouveau pacte : les parlements en Europe ne sont pas dans le même espace-temps

Pendant que les députés français vont débattre du traité budgétaire, leurs homologues allemands et européens sont déjà passés aux étapes suivantes.
Au Bundestag, le nouveau pacte de stabilité a déjà été adopté, et les députés vont maintenant plancher sur une nouvelle convention pour réformer le fonctionnement de l'Union européenne. /Copyright Reuters
Au Bundestag, le nouveau pacte de stabilité a déjà été adopté, et les députés vont maintenant plancher sur une nouvelle convention pour réformer le fonctionnement de l'Union européenne. /Copyright Reuters

Les Européens vivent-ils dans le même espace-temps à Paris, Bruxelles et Berlin ? A tendre l'oreille successivement dans les couloirs du pouvoir de chacune de ces trois capitales, on est tenté de se le demander.

A Paris, la gauche au gouvernement s'écharpe sur la ratification du traité budgétaire européen. Une majorité de députés écologistes et une minorité de socialistes annoncent que, lors du vote attendu en octobre 2012, ils voteront contre en raison principalement de la disposition phare du traité : la règle d'or, qui tend à ériger l'équilibre des budgets publics en principe constitutionnel.

Règles budgétaires communes

Au même moment, à Bruxelles, on ne parle pas de l'adoption de ce traité... mais de sa mise en ?uvre et des suites qu'il pourrait avoir. En cette rentrée, la commission des Affaires économiques et monétaires du parlement européen, qui reçoit ce lundi le président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi et trois commissaires européens, planche sur les « eurobonds » et la mise en ?uvre de la surveillance des budgets nationaux au niveau européen. Le débat sur le principe de cette surveillance, qui agite tant Paris, a déjà eu lieu chez eux au cours des douze derniers mois. Il a précédé le vote de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance, autrement dit les règles budgétaires communes aux membres de l'union monétaire, laquelle constitue 90% de la substance du traité budgétaire que s'apprêtent à voter les députés français.

Enfin, à Berlin, ce mois de septembre restera comme celui où l'idée d'une Convention pour réformer, en grand cette fois, le fonctionnement de l'Union européenne aura été lancée. Le ministre des finances Wolfgang Schaüble, en accord avec la chancellerie, plaide pour que son principe et son format soient arrêtés avant la fin de l'année.

Déni de démocratie?

Pour résumer, Paris vit cette rentrée à l'heure de 2011, Bruxelles de 2012, tandis que Berlin a déjà basculé en 2013. Cet asynchronisme est évidemment dangereux. Il est aussi passablement agaçant pour les députés français fraîchement élus qui sont réduits à regarder le train passer. S'agit-il d'un déni de démocratie ? Plutôt d'un choc des légitimités entre le pouvoir européen et le pouvoir national. C'est aussi la marque des insuffisances du régime politique français où la toute puissance de l'exécutif soustrait à l'attention des élus les développements de la politique européenne. Berlin, où la chancelière va devant le Bundestag demander un mandat avant chaque sommet européen, n'a pas ce problème.

Une minorité dans la majorité de gouvernement française a-t-elle raison de mener le combat contre la règle d'or ? On serait tenté de répondre par cette blague en forme d'échange entre un ingénieur allemand et un haut fonctionnaire français. Alors que le premier lui montre une récente invention, le second lui répond : « En pratique, apparemment, çà marche. Mais en théorie ? »

Il y a pas mal de raisons théoriques pour critiquer la règle d'or. Mais en pratique, ce débat-là détourne les représentants politiques français des sujets actuels, comme l'interprétation de cette fameuse règle d'or, ou le prochain « nouveau traité ».

 

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Commentaires 53
à écrit le 03/09/2012 à 13:55
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Les francais ont vote pour F. Hollande, il a mene les sondages durant un an en tete et a gagne, MAINTENANT il faut assumer et arreter la critique negative sur sa personne et sa politique .Je n'ai pas vote pour lui mais j'assume la souffrance avec t...

le 03/09/2012 à 14:06
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ne faites pas de généralisation ha^tive en disant "les francais ont voté pour FH" ! on assume rien du tout, on est en démocratie . pas sur que le gouvernement de toumou à faire d elourds sacrifices, ô combien nécessaire. Le colt je te laisse, je comp...

à écrit le 03/09/2012 à 12:21
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J'ai participé à tous les votes relatifs à la construction européenne, j'ai voté "OUI"( de justesse ) en 2005, et me suis toujours conformé aux recommandations des "experts" de la chose. Pourtant petit à petit, je me suis intellectuellement et affect...

le 03/09/2012 à 12:55
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Vous n'êtes pas seul : tout juste un quart des Français a voté pour l'actuel gouvernement, un des plus mal élus depuis...

le 03/09/2012 à 13:51
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Vous avez mis le temps, dites donc, à comprendre ce qu'est l' "Union" "européenne"... Déjà en 1992, j'avais cessé de croire aux salades sur l'Europe sociale. J'ai voté non, ce qui n'a d'ailleurs aucune importance, puisque les peuples ou leurs parleme...

le 03/09/2012 à 14:00
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@Rth78 : je vous comprends car j'ai fais pareil ... La seule différence est qu'en 2011, quand ce fut le grand bazard de l'euro, j'ai pris le temps de comprendre ce qu'il se passait avec l'euro et j'ai découvert que ce n'était pas un projet viable et ...

le 03/09/2012 à 14:24
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"et qu'il est difficile d'envisager de voter pour l'un des deux." LOL faut pas se priver si tu penses qu'ils ont la solution ! Personne n'ira te le reprocher !

le 03/09/2012 à 16:02
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@bob44 : l eproblème est que Mélenchon est contre dans l'idée de faire une grande fédération d'internationale socialiste, ce qui va nous aider en apparence à en sortir mais qui dans la pratique va nous enfoncer dans le trou. Le Pen est contre tout le...

le 03/09/2012 à 16:31
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@paulo "Mélenchon est contre dans l'idée de faire une grande fédération d'internationale socialiste" le problème c'est surtout les forces politiques en présence en Europe pour le faire et à part Syriza en Grèce personne ne semble vouloir changer le c...

le 03/09/2012 à 22:33
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@bob44 : vous avez raison la solution c'est nous ... Mais "nous" on n'a pas l'accès aux médias qui vérouille la démocratie ...

le 04/09/2012 à 8:44
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@Paulo, les médias, c'est ça maitenant : les forums, internet, les réseaux sociaux...

à écrit le 03/09/2012 à 12:15
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Notre pays est en retard de reformes au niveau économique, mais aussi au niveau des institutions qui datent de l'ère napoléonienne (institutions territoriales) ou de l'après-guerre. Une démocratie moderne est - à mon avis - incompatible avec un exécu...

le 03/09/2012 à 12:43
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Je partage vos inquiétudes. Et puis la blague de la tribune ne me fait pas bien rire. Le déficit théorique et de débats se creuse. Comme la dette, le déficit commercial, le manque de compétitivité, le niveau d'éducation. Mais ciel, pourquoi cherchez ...

le 03/09/2012 à 13:11
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@ déficit intellectuel: Le "QUI" est à prendre comme une expression générique...

à écrit le 03/09/2012 à 12:04
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La France est décidément le maillon faible de l'Europe sur tous les plans. Aveuglé par le socialisme, c'est le seul pays d'Europe qui n'a fait aucun effort de réduction de ses dépenses publiques pour sortir de la crise, avec une économie en berne pou...

le 03/09/2012 à 12:27
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@maillon faible, "La France est décidément le maillon faible de l'Europe sur tous les plans" mais elle se porte mieux que l'italie, l'espagne et la grèce..

le 03/09/2012 à 12:38
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La France qui se porte mieux que ses voisins, c'est une illusion qui ne durera que le temps de la prestidigitation des dettes publiques. Le réveil sera brutal.

le 03/09/2012 à 12:48
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@réveil "Le réveil sera brutal." surement mais ça m'étonnerait qu'on avale sans rien dire les politiques austéritaires et inutiles de la Grèce par exemple.

le 03/09/2012 à 13:58
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vous serez surpris !

le 03/09/2012 à 14:15
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@bobby, j'ai pas vue dans d'autres pays européen 4 millions de personnes pendant 3 mois pour défendre leur retraites. Mais bon l'heure est surement à la résignation mais pas pour moi..

le 03/09/2012 à 15:11
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En meme temps en france il suffit de toucher aux acquis sociaux completement inegaux de quelque-uns pour que ca descende dans la rue. Et avec 5.5 million de fonctionnaire c'est pas compliqué d'avoir 4 millions de gens dans la rue... Rappelez-vous qui...

le 03/09/2012 à 16:48
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La surprise, ce sera quand les salariés du privé feront grève contre l'actuel système de retraites spoliateur et inégalitaire qu'on leur impose de force. En pratique d'ailleurs, ils font déjà grève : ils s'en vont voir ailleurs ou travaillent au noir...

le 03/09/2012 à 17:58
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@M92, si le privé pouvait faire grève aussi facilement que le publique c'est pas 4 millions mais au moins 10 millions qu'on aurait dans les rues. La réforme des retraites concernait aussi le privé que je sache, tout comme le CDI demain.. Pour rappel,...

à écrit le 03/09/2012 à 11:09
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La photo dit tout : le Bundestag est du siècle actuel. L'AN française c'est encore le 19ème. Même chose dans les esprits. La France a un siècle de retard.

le 03/09/2012 à 11:29
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Au moins ça, rendez-vous compte on prone encore l'égalité dans notre devise nationale !

le 03/09/2012 à 11:40
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@bob44 : desolé, mais j'ai pas compris la... @Gilles1 : on n'avais pas besoin de la photo pour le savoir ;)

le 03/09/2012 à 11:46
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@M92 tu m'étonnes !

à écrit le 03/09/2012 à 10:50
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Avec un train de retard, on est pas près de reprendre une quelconque influence sur la construction européenne : à ce jeu là, Merkel va pouvoir décider toute seule, le temps que nos politicards se posent les vrais bonnes questions ..!!!

à écrit le 03/09/2012 à 10:34
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Les allemands planchent depuis tres longtemps... pour réformer le fonctionnement de l'Union européenne http://www.v-like-vintage.net/fr/photo_details/31055_photo_Berlin+le+Reichstag+reunion+discours/

à écrit le 03/09/2012 à 10:11
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"Il y a pas mal de raisons théoriques pour critiquer la règle d'or." et en pratique 3 % de déficit budgétaire l'an prochain, c'est au moins 300 000 chômeurs supplémentaires. On pas fini de se battre avec ce journalisme de propagande (comme en 2005).

le 03/09/2012 à 11:46
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3% de déficit, c'est dépenser 3% de plus que ce que l'on gagne : faites de même avec votre propre argent, et vous viendrez me reparler des relations avec votre banquier !!! La règl d'or, c'est juste mettre par écrit une évidence que certains ont oubl...

à écrit le 03/09/2012 à 10:04
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Le régime politique français est incohérent. On parle d'impuissance publique... A l'époque on se félicitait de berner les allemands... on fait l'Europe mais dès qu'il s'agit d'appliquer les décisions de Bruxelles, il n'y a plus personne. La France n'...

à écrit le 03/09/2012 à 9:49
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Bientot, vous comprendrez ce que veut dire démocratie et le peuple francais ne se laissera pas mettre la camisole de force et encore moins dépendre des bras ca...és de bruxelles ... Vous pouvez écrire des articles avec une forme de mépris envers les ...

le 03/09/2012 à 10:09
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lol ? dimanche au marché, un retraité disait à un commerçant :" tu as vu l'isf qui va augmenter ? je préfère donner mon argent à ma fille plutôt qu'à eux ! mais je reste de gauche quand même" . voilà la France, on se donne bonne conscience avec des ...

le 03/09/2012 à 10:12
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Pour remonter le temps notre famille est sur cette belle terre françiase depuis les Etats Généraux et je suis un fervent partisan de tranférer le pouvoir hors de France car nos Institutions qui gèrent pardon qui décomposent ce Pays ne sont pas à la h...

le 03/09/2012 à 11:38
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@Samarinda : je rejoint completement votre analyse et votre position. Supprimons donc tout le pouvoir economique et fiscale a tout les pays de l'euro-zone...Et laissez donc Bruxelle mettre a plat tout ça qu'on finissent tous au meme niveau sera deja ...

à écrit le 03/09/2012 à 9:12
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les francais veulent bien une dette commune, ce qu'ils ne veulent pas c'est qu'on controle leurs depenses financees par le pot commun.... ah ben ca, c'est franchement pas un scoop !

le 03/09/2012 à 9:36
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Les Allemands ont bien défendu leurs intérêts avec ce traité que M. Sarkozy a lâché à Mme Merkel sans veiller aux intérêts de sa population. Donc, ils sont empressés de valider ce qui les arrange.

le 03/09/2012 à 11:48
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@Truk : c'est vrai que si leur intérêt, c'est de ne pas payer pour les autres, alors là oui, je les comprends !!!

le 03/09/2012 à 11:58
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Leur intérêt, c'est de garder l'Euro, mais de ne pas payer pour les dégâts qu'il inflige aux autres pays. C'est simple : depuis douze ans, l'Allemagne voit ses excédents s'accroître, mais sa monnaie ne s'apprécie pas face à celles de la France, de l'...

à écrit le 03/09/2012 à 8:31
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Avec un gouvernement qui se croit 1936 et qui ne rien ce n est pas étonnant!

le 03/09/2012 à 9:11
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Si seulement ils pouvaient appliquer le programme de 36.

le 03/09/2012 à 10:02
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pourquoi ? tu n'as pas tes congés payés ?

le 03/09/2012 à 10:19
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@leponge j'ai surtout pas une politique de gauche en action !

le 03/09/2012 à 11:52
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@bob44 : et c'est quoi une politique de gauche lorsqu'on a 3 millions de chomeurs : créer des emplois précaires appelés "contrat de génération, emplois-jeunes ou autres ?? C'est faire fuir les investisseurs ? c'est rendre l'embauche irréaliste car le...

le 03/09/2012 à 12:25
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@lyon vous venez de citer toutes les mesures du PS qui pour moi n'ont rien de gauche et ne résoudront rien (ceci dit je ne pense pas que l'UMP ferait bcp mieux à leur place, c'est même une certitude). Un politique de gauche, à l'heure actuelle, comme...

le 03/09/2012 à 15:34
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l'emprunt forcé auprès de qui : des fonds de pension étrangers ? de ceux qui ont réussi à mettre un peu d'économie de côté pendant toute une vie et qui serait ruiné par le dépôt de bilan des banques ? auprès de ceux qui partent créer des emplois à l'...

le 03/09/2012 à 16:36
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@lyon69 "l'emprunt forcé auprès de qui " la banque centrale, et évidemment ça accroit les déficits donc que je souscris c'est reculer pour mieux sauter. Encore que je crois qu'on va encore attendre longtemsp avant que les USA tombent.. Sinon effectiv...

à écrit le 03/09/2012 à 8:23
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Et le fond de ce pacte? Si la France a un déficit sur PIB au dessus de 3% la commission prendra le contrôle du budget français ! C est scandaleux Www.forumdemocratique.fr

le 03/09/2012 à 11:39
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bah non tans mieux... avec eux on est sur que c'est pas par la fiscalité que le budget sera a l'equilibre, mais bien en reduisant les depenses... c'est bien cela qu'il faut, et il serait tans que quelqu'un qui sait faire prenne le controle...

le 03/09/2012 à 12:36
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@M92, une bien belle leçon de démocratie et de souverainté ;-)

le 03/09/2012 à 15:19
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Souveraineté... vous me faites tous rire avec ce mot... On as l'impression d'etre encore a l'epoque des monarchie... La souveraineté est toujours la meme... On va pas se taper contre les allemands!!! La souveraineté on en as besoin a l'echelle de l'e...

le 03/09/2012 à 18:01
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@M92 l?Europe comme la France piétine la démocratie, en 2005 nous avons voté contre la constitution, elle sera adopté via le traité de Lisbonne sans notre accord..

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