Merkel obtient la ratification du pacte budgétaire à moindre coût

Décidément, Angela Merkel joue de malchance. Ce jeudi, alors même que l?opposition et la majorité s?étaient définitivement mis d?accord sur la ratification du pacte budgétaire et du Mécanisme européen de stabilité (MES) pour le vendredi 29 juin, le tribunal constitutionnel de Karlsruhe a demandé un délai supplémentaire. La Cour, s?inquiète du nombre important de plaintes qui ont été déposées sur le sujet et demande donc au président fédéral Joachim Gauck « d?attendre » avant de promulguer la loi de ratification.

Référé de Die Linke

Karlsruhe s?inquiète notamment d?un recours en référé contre cette loi qui pourrait être déposé par le groupe du parti de Gauche, Die Linke. « Dans ce cas, nous aurons besoin de quelques semaines pour travailler la matière », a avancé un porte-parole de la Cour ce jeudi. C?est une pratique courante en Allemagne que de « suspendre » la promulgation d?une loi examinée par le tribunal constitutionnel.

Le MES retardé ?

Si la loi n?est pas immédiatement promulguée, il n?y aura pas de conséquences dramatiques pour le pacte budgétaire qui doit entrer en ?uvre début 2013. Ce sera plus gênant pour le MES qui devait en théorie voir le jour le 1er juillet. Ce ne sera déjà pas le cas. Pour être créé, le MES doit disposer de 90 % de son capital de départ de 20 milliards d?euros (80 milliards à terme). Or, pour le moment, seuls la France, la Slovénie, la Grèce et le Portugal ont ratifié le traité, soit 26,1 % du capital. Si l?Allemagne ratifie, le MES verra 53,2 % de son capital payé. Il restera de toutes façons encore un long chemin à effectuer. Mais si l?Allemagne tarde à ratifier, les autres pays risquent encore d?attendre. Bref, le MES ne pourrait alors voir le jour avant l?automne, non loin du 1er janvier 2013 initialement prévu avant que les chefs d?Etat, en décembre dernier, ne décide de l?avancer de six mois.

Angela Merkel sauve l?essentiel

Pour Angela Merkel, qui voit dans le MES le pendant nécessaire au pacte budgétaire puisque, à partir de mars 2013, aucun pays ne pourra demander l?aide du MES sans avoir ratifier le pacte budgétaire, ce délai est fâcheux. Il n?est cependant pas gênant outre mesure. L?essentiel, pour elle, reste le pacte budgétaire et sa mise en ?uvre à l?échelle européenne. Sur ce point, le compromis de ce jeudi avec l?opposition est une victoire claire. Certes, elle a cédé sur l?impôt sur les transactions financières, mais elle y a été toujours favorable. Elle a aussi promis aux sociaux-démocrates une « politique de croissance », mais sans s?engager sur des éléments concrets. Un redéploiement des fonds structurels, un peu d?argent accordé à la banque européenne d?investissement devrait faire l?affaire. Mais sur l?essentiel, elle n?a rien cédé : pas d?euro-obligations, pas de relance financée par le budget européen ou par l?Allemagne, pas d?engagements sur le rachat d?obligations souveraines. Et surtout, l?Allemagne engage l?Europe dans la voie de l?assainissement budgétaire.

Stratégie de communication gagnante pour Berlin

Angela Merkel peut, du reste, se vanter d?avoir réussi une belle opération de communication. Pour justifier leur vote du pacte budgétaire, les leaders de l?opposition allemande ne tarissaient pas d?éloge sur ce qu?ils avaient arraché. « C?est la fin de la pure politique de rigueur », prétendait le président des Verts, Cem Özdemir. A l'inverse, les dirigeants de la CDU faisait tête basse, évoquant des "négociations difficiles. Mais qu'on ne s'y trompe pas. Car, à présent, Angela Merkel va pouvoir cesser d?apparaître comme « la mère la rigueur » de l?Europe, elle va pouvoir, avec la bénédiction de son opposition, insister sur son esprit de compromis et sur sa volonté de soutenir la croissance. Et peu importe si les faits ne colleront pas à ce discours. En face, les Européens ne pourront, eux aussi, qu?accepter de faire des compromis avec Berlin. En abandonnant l?idée des euro-obligations, Paris avait déjà inauguré cette politique mercredi.