L'avenir de l'Europe se joue mercredi à Karlsruhe

Les cinq juges de la cour constitutionnelle fédérale allemande vont se prononcer sur la validité du Mécanisme européen de stabilité (MES) et du pacte budgétaire. Une décision modérée est attendue. A moins que...
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Encore deux jours avant la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le pacte budgétaire. Jamais l?Europe n?aura autant attendu et dépendu de la décision des cinq juges en rouge de l?ancienne capitale badoise. Certes, les deux textes ont été adoptés par le Bundestag et le Bundesrat à la majorité des deux tiers le 30 juin dernier ? grâce à une pression forte et quelques concessions d?Angela Merkel. Mais le président fédéral Joachim Gauck a refusé de promulguer les textes de ratification dans l?attente de cette décision de la Cour qui entend se prononcer mercredi sur les plaintes en inconstitutionnalité déposées par quelques 12.000 plaignants.

Large éventail de décisions

En théorie, l?éventail des décisions est large. Il va du blanc-seing pur et simple qui entraînera une promulgation immédiate qu?à l?annulation du texte s?il est déclaré inconstitutionnel. Ce dernier cas provoquerait une nouvelle conflagration dans la zone euro : le MES serait mort-né et le FESF reste, de l?avis des marchés, un instrument incomplet et mal armé. Du coup, les marchés seraient à nouveau tentés de se débarrasser de la dette des pays « périphériques ». De même pour le pacte budgétaire : ce serait un véritable coup d?arrêt au processus d?unification européenne sur lequel compte beaucoup les marchés pour dégager une solution à la crise de la zone euro. Cependant, si on en croit les analyses des juristes allemands publiées ce lundi dans la presse, ces deux hypothèses extrêmes sont peu probables, même si quelques-uns appellent à la prudence et à ne pas écarter un « nein » de Karlsruhe. On devrait plus vraisemblablement se diriger vers un feu vert aux deux traités sous certaines conditions. Reste évidemment à analyser ces dernières.

Nouvelle doctrine mise en place depuis 2009

Lors de la validation du traité de Lisbonne en 2009 comme lors de la validation des précédents plans de sauvetage, la Cour de Karlsruhe avait accompagné ses décisions de la mise en place de nouvelles conditions, notamment d?une plus grande participation du parlement à la politique européenne. En 2009, les juges avaient pris acte de l?échec de la constitution européenne. Puisque l?UE ne devenait pas un Etat fédéral, tout nouvel abandon de souveraineté devait désormais faire l?objet d?une consultation du Bundestag. En juin dernier, ils ont désormais obligé le gouvernement à bâtir sa politique européenne « avec la participation du Bundestag » qui devra désormais pouvoir « influer » sur cette politique. Il y aura sans doute mercredi un nouveau rappel de ces principes.

Scénario de rêve pour Angela Merkel

La véritable question sera alors de savoir si la cour demande un nouveau vote ou une modification de la loi de ratification, ce qui allongera encore les délais, ou si elle se contente, comme elle l?a fait jusqu?ici de poser les principes en laissant les lois être promulguées. Ce serait un scénario de rêve pour Angela Merkel. Le MES, dont la mise en place était originellement prévue le 1er juillet pourrait rapidement être créé et le pacte budgétaire, inspiré en grande partie par la chancelière, deviendrait effectif. Un nouveau délai pourrait en revanche poser problème. Les investisseurs attendent avec impatience le dépôt d?une demande d?aide de l?Espagne. Il serait plus sûr que cette demande se fasse auprès du MES, doté d?une puissance de feu potentielle de 500 milliards d?euros, qu?auprès du FESF. Et il serait également apprécié que cette demande se fasse rapidement afin de prouver la détermination du gouvernement espagnol d?améliorer sa situation.

Nouvelle plainte

Reste que Karlsruhe devrait demeurer encore longtemps dans le viseur de l?actualité européenne. Ce lundi, Peter Gauweiler, un député conservateur habitué de la démarche, a porté le mécanisme de rachat des titres souverains par la BCE annoncé jeudi devant la Cour constitutionnelle. Décidément, Angela Merkel doit trouver bien enviable la position de François Hollande qui, en dépit de ses promesses électorales, fera adopter par le parlement sans sourciller le pacte budgétaire le 19 septembre.
 

Commentaires 2
à écrit le 11/09/2012 à 20:02
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La dernière fois c'ètait à Stalingrad! "L'avenir de l'Europe se joue mercredi à Karlsruhe"

le 12/06/2013 à 22:06
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C'est drole ces références constantes à la seconde guerre mondiale dès qu'on parle de l'Allemagne !

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