Allemagne, la Cour de Karlsruhe se prononce mercredi sur la validité du MES

La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe va examiner mercredi six plaintes tendant à bloquer la ratification du mécanisme européen de stabilité (MES) qui, selon elles, conduirait l'Allemagne à perdre sa souveraineté budgétaire. Si le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schaüble s'est dit certain que la Cour rejetterait ces plaintes, en revanche, plusieurs économistes s'inquiètent d'un possible avis défavorable de la Cour sur le traité européen ou d'un report de sa décision. Ce qui pourrait, alors, relancer à la hausse la volatilité des marchés financiers

4 mn

Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

 Vrai ou faux suspens? la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe doit rendre mercredi une décision cruciale, dernier obstacle à la mise en oeuvre du mécanisme de sauvetage de la monnaie unique. La Cour examine en effet depuis le 10 juillet six plaintes visant à bloquer la ratification du mécanisme européen de stabilité (MES) et du pacte budgétaire, émanant en particulier des députés de la gauche radicale "Die Linke", d'un élu conservateur, Peter Gauweiler - qui a déposé ce dimanche 9 septembre une plainte très tardive - , et d'une association qui a récemment revendiqué près de 37.000 signatures de citoyens. Les huit sages rendront une décision préliminaire à 8H00 GMT et diront si le président de la République, Joachim Gauck, peut signer les textes de loi déjà adoptés par le Parlement, qui dotent la zone euro de ces nouveaux outils. Une fois cette décision rendue, la cour examinera ensuite sur le fonds les plaintes, ce qui peut prendre plusieurs mois.

Lundi dernier, le ministre des Finances Wolfgang Schäuble s'est dit "sûr" que la haute juridiction "ne bloquera pas ces traités", soutenus par Angela Merkel. D'ailleurs, pour la plupart des analystes, il est acquis que le tribunal donnera son aval mais il pourrait émettre certaines exigences comme préalables à l'adoption des deux mécanismes.

Les plaignants arguent d'une perte dela souveraineté budgétaire

Les plaignants font grief au MES de violer la Loi fondamentale allemande (constitution), en forçant le pays à tirer un trait sur sa souveraineté budgétaire - un grief que l'on retrouve en France chez les opposants à la ratification du traité budgétaire européen - , de bafouer les traités européens, et d'exposer les finances de l'Allemagne, premier contributeur aux plans d'aide, à un risque illimité en cas de défaut d'un pays membre. Le MES doit à terme remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Doté de 500 milliards d'euros, il doit pouvoir recapitaliser directement les banques et acheter des obligations sur les marchés primaire et secondaire. Ce mécanisme, jugé indispensable par beaucoup d'économistes en cas d'appel à l'aide européenne par l'un des pays de la zone euro, devait entrer en vigueur début juillet et a vu sa mise en oeuvre retardée par l'examen de ces plaintes. Le Parlement allemand a déjà ratifié ce mécanisme ainsi que le pacte budgétaire avec une majorité des deux tiers, lors d'une session extraordinaire mi-juillet. D'un point de vue constitutionnel, le pacte budgétaire, qui contraint les Etats européens à la discipline budgétaire, "ne pose pas de problème", a affirmé à l'AFP Matthias Ruffert, chercheur en droit à l'Université d'Iéna (est). Mais "pour le MES, la question est de savoir jusqu'à quel point il est possible de prendre les décisions qui obligent financièrement l'Allemagne sans l'aval du parlement".

Craintes en France et à la BCE

Depuis deux ans, le juge suprême allemand s'est déjà prononcé plusieurs fois sur le mécanisme d'aide, demandant systématiquement un renforcement de l'implication des députés. C'est ce qui inquiète les partenaires de l'Allemagne, notamment Paris qui juge la décision de Karlsruhe "cruciale". "Le risque n'est pas tant qu'elle le retoque mais qu'elle étende encore le champ du contrôle parlementaire, ce qui rendrait les choses peu opérationnelles", commentait une source proche du gouvernement français. Jörg Asmussen, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), s'est lui inquiété d'un éventuel rejet par la Cour, soulignant qu'il manquerait alors un "instrument de résolution de crise important". 

Possibilité d'un referendum en Allemagne sur l'euro?

En cas d'avis défavorable de la Cour, le MES devrait attendre encore quelque mois avant d'être fixé sur son sort et sur sa capacité à agir en zone euro. Cela n'entraînerait "probablement pas un effondrement de l'euro, mais la volatilité sur les marchés financiers repartirait à la hausse, mettant fin à la récente période de calme qui a permis un lent retour de la confiance en zone euro", estimait Marie Diron, économiste chez Ernst & Young. Les économistes de Natixis jugeaient également "tout à fait possible que (le tribunal) en arrive à la conclusion que la constitution allemande telle qu'elle existe a atteint ses limites". Un tel scénario pourrait alors contraindre à "des mesures exceptionnelles, et notamment un référendum" sur l'euro en Allemagne, qui ouvrirait un nouveau chapitre d'incertitudes, soulignait Mattias Kumm, spécialiste des questions constitutionnelles à l'université Humboldt de Berlin.

 

4 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 23
à écrit le 09/09/2012 à 21:36
Signaler
Pour le moment tout va bien, avec nôtre excédent de la balance commerciale de 15 Milliards PAR MOIS et ceci depuis plus de quinze ans nous profitons plus que quiconque de l'UE et de l'Union Monétaire. Les quelques petits milliards que l'Allemagne doi...

le 09/09/2012 à 22:46
Signaler
Encore un de ces allemands, qui pensent de trouver des amis en faisant pipi sur leur propre pays et qui ne veulent rien connaitre de la réalité économique: croissance d'exportations uniquement hors zone euro, position du plus grand perdant de l'euro ...

le 09/09/2012 à 22:47
Signaler
Cynique. Mais votre propos sonne juste.

le 10/09/2012 à 9:42
Signaler
@ Johnnie, Je n'ai aucune allégeance au nationalisme, réligion, race ou sex Par contre pour la vérité et la franchise. @ Jacques des Ecrins, La franchise ressemble quelque fois à du cynisme, cela est le cas ici, je l'admet!

à écrit le 09/09/2012 à 19:13
Signaler
@ Aka, celui qui sera heureux de payer sa baguette de pain à 1500 ? quand il en gagnera à peine 2000...

le 09/09/2012 à 19:33
Signaler
La FED tourne a plein l'inflation ne décolle pas. Une inflation à 5% et une croissance en positif, c'est mieux qu'une inflation à 2% et 0 de croissance. A mon humble avis il est préférable d'essayer d'agir plutôt que d'attendre passivement le coupere...

le 09/09/2012 à 22:50
Signaler
La seule chose qui montre une croissance aux US est la pauvreté, mon cher aka. Et le dollar est imposé partout dans le monde en utilisant des armes. Bon model?

à écrit le 09/09/2012 à 19:04
Signaler
@ aka : beh oui, cher ami, il va falloir se faire à l'idée que les Etats sont insolvables et qu'ils feront défauts pour nombre d'entre eux, avec ou sans l'aide de la BCE. La monétisation nous permet de gagner du temps, mais je crains qu'il ne soit dé...

le 09/09/2012 à 19:14
Signaler
Exact. L'euro a tué (ou presque) l'économie des pays du sud et tant que ces pays seront sous le joug d'une monnaie forte et de la camisole européenne, ça ira de mal en pis. Il suffit de se pencher sur les 3-4 dernières années en constatant les résult...

le 09/09/2012 à 19:28
Signaler
@Lola, La faillite d'un état (ou plusieurs) étant une porte vers l'inconnu, ça ne me fait pas fantasmer. C'est pourquoi je préfères une monétisation des dettes. Mais pour réellement agir elle devrait être plus énergique que celle qui consiste a jouer...

le 09/09/2012 à 20:00
Signaler
@ aka : et ce qu'emprunte les Etats à la BCE doit être un jour remboursé. Donc non, ceci aggrave de fait leur problème de solvabilité. Et ce d'autant plus que nous ne produisons plus suffisamment de richesses pour résorber la dette. Donc oui, nous a...

le 09/09/2012 à 20:21
Signaler
@Lola / faire perdre de la valeur a l'euro dope la compétitivité des pays du sud qui en on cruellement besoin. l'Allemagne qui sert de locomotive en profitera aussi. La Chine et sa monnaie faible fait carton plein. Si la BCE reprend des dettes à 6 - ...

le 09/09/2012 à 20:50
Signaler
Je me méfie toujours des apprentis sorciers qui veulent s'amuser un peu trop avec la monnaie. Car plus le temps passe, et plus il est prouvé qu'une création monétaire trop importante crée des bulles qui engendrent des crises de plus en plus incontrô...

à écrit le 09/09/2012 à 17:55
Signaler
Qui du peuple a voté pour la dictature du MES ?

le 09/09/2012 à 18:28
Signaler
Tu préfères voter la faillite? De plus le MES n'a pour le moment pas fait grand chose a part servir d'épouvantail à VAD.

le 09/09/2012 à 19:12
Signaler
La faillite ? Qu'en savez vous ? Encore un adepte de la stratégie de la terreur qui consiste à annoncer le chaos si le résultat obtenu ne correspond à celui souhaité. C'est vraiment la dernière ligne de défense. Que la cour retoque, même si je ne me ...

à écrit le 09/09/2012 à 17:13
Signaler
Sauf que la BCE n'a pas le pouvoir d'agir sur la relance de l'économie, son rôle étant statutairement limité à assurer la stabilité des prix. Il faudrait pour cela abroger le TCE pour modifier le rôle de la BCE... pas une mince affaire.

le 09/09/2012 à 17:24
Signaler
Et puis quand on voit l'efficacité des QE aux USA, permettez moi d'être sceptique quant à l'efficacité de l'usage de la planche à billets.

le 09/09/2012 à 17:25
Signaler
la BCE ( enfin, Draghi ) s'assied sur ses statuts, ce serait d'ailleurs intéressant que les états européens commencent à se poser la question , la BCE a beau être "indépendante" c'est quand même avec notre monnaie qu'elle joue, l'indépendance sans r...

le 09/09/2012 à 18:09
Signaler
@Lola/ Je sais que tu n'est pas branché monétisation. Le QE US n'a sans doute pas apporter toute l'efficacité attendue. Sans doute aussi du fait du marasme Européen. Il n'empêche que le QE a limité la casse aux USA et les chiffres US font rêver comp...

le 09/09/2012 à 19:10
Signaler
8 % de chomeurs, quelle blague ces chiffres officiels. Olivier Delamarche s'en tord de rire.

à écrit le 09/09/2012 à 16:46
Signaler
Je comprend les Allemands, seuls a avoir fait des efforts, les voilà seuls a joueur les pompiers de derniers ressors. Malgré tout l'euro commun implique fatalement une certaine solidarité. Les pays du sud ne sont plus compétitifs avec un euro aussi f...

le 09/09/2012 à 17:27
Signaler
L'inflation n'a jamais relancé la croissance. Par contre elle peut être la résultante d'une reprise. En l'espèce, je ne vois pas en quoi l'inflation réglerait nos problèmes,ces derniers restant avant tout structurels.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.