Projet d'union bancaire : peut mieux faire!

Unanimement applaudi comme une étape cruciale pour stabiliser le système financier en Europe, le projet d'union bancaire présenté par le président de la Commission Jose Manuel Barroso au Parlement européen  - il doit reposer sur trois piliers : octroi de pouvoirs de surveillance à la BCE pour toutes les banques de la zone euro, création d'un fonds de résolution des crises bancaires et mise en place d'un mécanisme de garantie des dépôts - , laisse pourtant de nombreuses questions en suspens.

Un projet largement incomplet

«Les propositions actuelles ne sont pas gages de progrès suffisants pour dégeler le marché interbancaire et à faire diminuer les primes de risque sur les dettes souveraines», estiment les économistes de Natixis, Nathalie Dezeure et Sylvain Broyer dans une note de recherche. De fait, l'ambitieux projet d'union bancaire de la Commission européenne met surtout l'accent sur la supervision. Pour le reste, il est (encore?) largement incomplet.

Une supervision bancaire centralisée au niveau de la BCE suivant un calendrier ambitieux

La supervision bancaire centralisée au niveau de la BCE est de fait le seul domaine où les propositions sont concrètes et où elles semblent pouvoir être mises en ?uvre rapidement. Au 1er janvier 2013, toutes les banques faisant l'objet d'un soutien public (via le MES) seraient supervisées par la BCE; ensuite ce serait au tour de toutes les banques considérées comme systémiques; enfin, le 1er janvier 2014 le système s'appliquerait à toutes les banques de la zone euro.

Le système de garantie des dépôts, opérationnel dans dix ans, reposerait d'abord sur un financement national

En revanche, le système de garantie européenne des dépôts ne serait opérationnel qu'au bout de dix ans. Il s'appuierait sur un financement national. Et c'est seulement une fois que ce financement national serait épuisé qu'il pourrait être fait appel aux fonds des autres pays européens. «Les modalités retenues par la Commission européenne ne sont pas de nature à colmater la fuite des dépôts bancaires qui s'observe dans la périphérie, puisque le risque de faillite bancaire isolée dans un pays qui subit une crise économique grave n'est pas diminué significativement par un financement national ex ante des garanties sur les dépôts», regrettent les économistes de Natixis.

Le lien entre banques et Etat resterait fort

La mise en ?uvre du système prévu pour renflouer les banques paraît, elle aussi, très lointaine. Elle commencerait en 2018. De plus, le mécanisme prévu de renflouement des banques «ne permettra pas d'empêcher un recours asymétrique aux budgets publics en cas de crise bancaire régionale», estiment les économistes de Natixis. Certes, le renflouement des banques passerait d'abord par les actionnaires et certains types de créanciers, mais dans un deuxième temps, il se ferait une nouvelle fois «par des fonds nationaux avant d'avoir recours aux fonds européens, notamment le MES».

"Une nouvelle crise bancaire majeure creusera donc toujours bien les déficits nationaux "

Finalement, en cas de nouvelle crise bancaire, «il est évident que le financement ex ante de ces deux fonds sera insuffisant : il faudra alors avoir recours aux recettes fiscales nationales avant de saisir le MES. Une nouvelle crise bancaire majeure creusera donc toujours bien les déficits nationaux», concluent les économistes.

Seule solution : aller plus loin dans la mutualisation des ressources dédiées à la garantie des dépôts et à la résolution des crises bancaires. Il n'est pas sûr que tout le monde en Europe l'entende de cette oreille...