Supervision des banques européennes: à quoi peut-on s'attendre ?

La Commission européenne va proposer cette semaine aux Etats de la zone euro de placer la BCE au c?ur du dispositif de supervision des banques. Mercredi 12 septembre, Michel Barnier, le commissaire en charge du marché intérieur et des services, présentera le projet de la Commission aux parlementaires européens. Réunis samedi 15 septembre à Nicosie, les ministres des Finances des Vingt-Sept devraient se saisir du sujet.

Les nouveaux pouvoirs de la BCE lui permettraient notamment de surveiller étroitement la situation de liquidité des banques et d'imposer à celles-ci des règles plus dures en matière de fonds propres, selon un projet de propositions publié sur internet par le journal italien Il Sole de 24 Ore.

? Pourquoi ce projet est-il si important ?

S'il ne passionne pas les foules, ce projet est néanmoins essentiel. Il s'agit en effet du premier pas vers une «union bancaire», cette dernière étant elle-même souvent vue comme la première étape vers «une véritable union économique et monétaire».

La supervision des banques par la BCE est le préalable nécessaire pour casser le lien entre dette bancaire et dette souveraine, expliquent en effet les promoteurs du projet. Par la suite, le fonds européen de secours pourra recapitaliser directement les banques en difficulté. Les besoins chroniques de recapitalisation des banques ne viendront alors plus creuser les déficits des Etats de la zone euro.

? Comment l'idée de centraliser la supervision des banques s'est-elle imposée ?

Fin juin, le président de l'Union Européenne, Herman von Rompuy avait dévoilé une feuille de route «vers une véritable union économique et monétaire». La construction d'une union bancaire y était décrite comme une des premières étapes. «L'Europe des banques» reposerait sur une supervision renforcée, une mise en commun de la garantie des dépôts et un mécanisme de résolution des crises. Objectif : «réduire le coût des faillites bancaires pour les contribuables européens».

L'union bancaire n'est toutefois pas pour demain. Mais si la mutualisation des garanties des dépôts et le fonds commun de résolution des crises bancaires, paraissent prématurés à certains pays (en particulier l'Allemagne), en revanche, l'idée de centraliser la supervision des banques s'est peu à peu imposée, en particulier au fil de la crise bancaire espagnole.

? Quelles banques seraient concernées ?

La Banque centrale européenne se verrait confier un pouvoir de supervision sur l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro. «La BCE devrait pouvoir exercer les tâches de supervision sur toutes les banques», écrivent les auteurs du projet. «La sécurité et la solidité des grandes banques est essentielle pour garantir la stabilité du système financier. Cependant, les expériences récentes montrent que des banques plus petites peuvent aussi menacer la stabilité financière», argumentent-ils. En Espagne, l'insolvabilité de Bankia a notamment contraint Madrid à demander l'aide de ses partenaires européens.

? Réticente, l'Allemagne dissimule-t-elle encore quelques «cadavres dans les placards» ?

Elles concernent le nombre de banques visées par la supervision de la BCE. Berlin plaide pour que les pouvoirs de supervision de la banque centrale soient limités aux banques d'importance systémique, disant craindre qu'une responsabilité élargie ne dilue sa capacité à surveiller de manière effective les banques les plus «dangereuses». Les caisses d'épargne et les banques coopératives allemandes font également un intense lobbying pour échapper au contrôle de la BCE. La Commission réplique que même de petites banques peuvent déclencher des crises, en rappelant l'exemple de Northern Rock en Grande-Bretagne.

En laissant la supervision de leurs banques à la BCE, les Etats abandonneront une part de leur souveraineté. «Le risque est aussi de trouver quelques cadavres dans les placards, en particulier en Allemagne où le lien entre le monde politique et les banques régionales est très fort», prévient Franck Dixmier, directeur général France et directeur des investissements obligataires Europe chez Allianz Global Investors.

«Je ne pense pas qu'un superviseur centralisé du secteur bancaire européen soit en mesure de démarrer son activité dès le 1er janvier 2013», a déclaré le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble lors d'une conférence sur les banques organisée à Francfort la semaine dernière. «Nous devons éviter de soulever des espoirs auxquels nous ne pourrons répondre», a-t-il poursuivi.

De son côté, la Grande-Bretagne a déjà annoncé qu'elle resterait à l'écart du projet, même si de nombreuses banques basées à Londres et disposant d'importantes activités dans la zone euro seront affectées par un éventuel changement des règles.

? Quand cette supervision serait-elle effective ?

Selon le projet de la Commission, la supervision de la BCE débuterait le 1er janvier 2013 et s'étendrait progressivement à l'ensemble des banques de la zone. Le document évoque un «processus par étapes» : d'abord les banques faisant l'objet d'un plan d'aide européen, ensuite les établissements dits «systémiques», enfin, l'ensemble des banques. La BCE devrait assumer en intégralité les tâches qui lui seront confiées le 1er janvier 2014 au plus tard.

? Quels seraient les nouveaux pouvoirs de la BCE ?

La Banque centrale européenne aurait le pouvoir de réglementer, de sanctionner et éventuellement de fermer des banques. Dans le projet, les responsables de la Commission écrivent : «La BCE devrait [...] avoir pour tâche de délivrer des licences aux institutions de crédit et devrait être responsable du retrait des licences». Les autorités nationales seraient associées à ces processus.

? Quel rôle pour l'Autorité bancaire européenne ?

Tandis que la BCE serait chargée de la supervision des banques de la zone euro, la toute jeune Autorité bancaire européenne (ABE), entrée en fonction début 2011, couvrirait la totalité de l'Union européenne. L'Autorité bancaire européenne (ABE) serait même dotée de nouveaux pouvoirs de façon à passer outre la Banque centrale européenne (BCE) en cas de menace pour le marché unique, selon un document obtenu par Reuters.

Selon le document qui sera présenté mercredi, la BCE «coordonnera la position des membres ABE de la zone euro [...] pour les questions de supervision». Mais, poursuit le document, «l'ABE aura les pouvoirs d'agir dans les cas où la BCE n'entend pas se conformer avec une décision de l'ABE». La BCE devra aussi expliquer pourquoi elle ne compte pas se conformer à telle ou telle décision de l'ABE pour résoudre un désaccord ou répondre à une situation d'urgence.

? Et après ?

Une fois cette étape franchie, la Commission européenne prévoit de lancer la création d'un mécanisme européen de démantèlement pour les banques les plus en difficulté et un renforcement de la garantie des dépôts.