Florence Autret à Bruxelles
1. « Malgré tous nos efforts, nos réponses n'ont pas encore convaincu les citoyens, les marchés, et nos partenaires internationaux. »
Constat lucide de la part du président Barroso, confirmé par Hannes Swoboda, le président du groupe socialiste qui enfonce de clou : « En Asie, nos interlocuteurs nous disent nous les représentants des pays émergents, vous les Européens, représentants de pays submergés »!
2. « Il n'est pas acceptable de présenter les sommets européens comme des matchs de boxe et de clamer victoire par chaos sur un rival. »
Un coup dans les tibias des chefs de gouvernement et des ministres qui reviennent chez eux, après leurs réunions à Bruxelles, en paradant sur les concessions arrachées plutôt que de tenir le discours de l'intérêt commun européen. José Manuel Barroso est dans son rôle. Mais le Parlement lui reproche d'accepter trop souvent de se laisser dicter son agenda et ses propositions par le plus petit dénominateur commun entre les Vingt-Sept.
3. « L'Europe a besoin d'une nouvelle direction. Et cette direction ne peut s'appuyer sur de vieilles idées. L'Europe a besoin d'une nouvelle pensée. »
Nouvelle pensée, nouvelle direction. Oui mais laquelle?, lui a répondu en substance le coprésident du groupe des Verts, Daniel Cohn-Bendit, l'un des critiques les plus farouches de José Manuel Barroso. Celui-ci en appelle « aux penseurs », « aux hommes et femmes de culture » pour s'investir dans le sujet. On ne peut qu'approuver
4. « Il faut rendre l'environnement fiscal plus simple pour les entreprises et plus attractif pour les investisseurs. Une meilleure coordination fiscale bénéficierait aux Etats membres. »
Certes, mais la proposition sur l'harmonisation de l'assiette fiscale de l'impôt sur les sociétés est toujours enkystée dans les groupes de travail du Conseil. « Quand on se met à parler d'argent, tout le monde voit rouge. »
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5. « Nous avons aussi besoin d'une politique commerciale pro-active en ouvrant de nouveaux marchés. »
C'est la ligne traditionnelle de la Commission. Pas question ici de réciprocité dans l'ouverture des marchés européens et des marchés émergents. Le libre échange reste l'ADN de la Commission européenne. Sans surprise.
6. « Un système de protection social efficace qui aide ceux qui sont dans le besoin n'est pas un obstacle à la prospérité. C'est un de ses éléments indispensables. »
C'est la touche sociale du discours. Cela n'empêche pas la Commission européenne d'accompagner et d'encourager la vague d'austérité qui balaye l'Europe et qui déchire fatalement les mailles des filets de sécurité sociale. Comment répartir l'effort d'ajustement de façon à ce qu'il n'accroisse pas les inégalités et la pauvreté. La recette de la Commission est connue : faire la chasse aux avantages des « insiders », casser les rentes de situation. Rien de neuf de ce côté.
7. « Stopper la fraude et l'évasion fiscale pourrait mettre des milliards supplémentaires dans les caisses publiques partout en Europe. »
Certes, mais le Luxembourg continue de s'opposer au principe de l'échange d'informations entre administrations fiscales qui permettrait par exemple à Bercy de connaître l'épargne de ressortissants français placée à Luxembourg, un blocage qui s'étend aussi à la négociation d'accord sur le rapatriement des revenus de l'épargne, l'échange d'information ou le prélèvement à la source avec des destinations comme la Suisse ou le Liechtenstein.
8. « La Commission va continuer à se battre pour une taxe sur les transactions financières juste et ambitieuse. »
C'est la même promesse que l'année dernière... sauf qu'entre temps la Commission a fait son travail et présenté une proposition législative. Ici, ce sont désormais les grands pays demandeurs, comme la France et l'Allemagne, qui sont aux abonnés absents. Avant l'été, la présidence danoise du conseil des ministres des Finances de Vingt-Sept ayant constaté que l'unanimité, requise sur ce sujet fiscal, était inatteignable, a invité les pays qui souhaitaient créer un avant-garde à se manifester auprès de la Commission. Mais celle-ci n'a toujours rien reçu à ce jour. Pourquoi Barroso s'interdit-il de lancer une pique aux grandes capitales, hier si vocales?
9. « Nous avons besoin d'une gouvernance économique communautaire allant de pair avec une capacité fiscale spécifique et crédible. Nous n'avons pas besoin d'institutions distinctes ou nouvelles pour cela... Dans ce cadre, des pas vers une mutualisation adaptée de l'amortissement des dettes et des émissions de dettes peut trouver sa place. »
Le président Barroso touche là à l'ingénierie du sauvetage de l'euro : la gestion du « deleveraging » public et l'absorption de l'excès de dette. Il annonce un « blueprint » pour l'automne concernant à la fois la mutualisation de la dette existante et celle des émissions,, soit un an après la présentation du projet de fonds de rédemption par le groupe des experts économiques allemands. Or la Commission avait présenté fin 2011 un premier papier présentant les différentes options possibles à traité constant ou avec changement de traité. Qu'est-ce que ce nouveau document de réflexion apportera de plus? Personne ne le sait. Une partie des députés, qui laboure le sujet des eurobonds depuis des mois, trépigne.
10. « Un moyen important de renforcer le débat politique paneuropéen serait la présentation par les partis politiques européens de leur candidat pour le poste de président de la Commission dès les élections législatives européennes de 2014. »
Le sujet est débattu de longue date. Aujourd'hui, en pratique, le président de la Commission est fait roi par les Etats membres et ensuite uniquement confirmé par le Parlement. Que les partis nationaux - et leurs candidats à la députation - fassent campagne pour un candidat à la présidence de la Commission européenne, sur le modèle allemand, donnerait au président de la Commission une toute autre légitimité. Le Parti socialiste doit « clarifier la procédure » lors de son congrès les 28 et 29 septembre à Bruxelles. De son côté, le président du Parti populaire européen de centre-droit, dont est membre l'UMP, Wilfried Martens, a annoncé mercredi que le PPE « présenterait un candidat bien avant les élections de 2014 ». Voilà qui pourrait faire repartir à la hausse la participation aux élections européennes tombée en 2009 à 43%.
11. "Aujourd'hui, j'appelle à la création d'une fédération d'Etats nations. Pas un super-Etat. Une fédération démocratique d'Etats nations."
Cet appel n'a pas impressionné les plus fédéralistes des membres du parlement, comme le libéral Guy Verhofstadt ou l'écologiste Daniel Cohn-Bendit. « Ce qu'il faut, c'est une fédération post-nationale », a répliqué ce dernier. « Aujourd'hui, nous avons un conseil (ndlr : représentant des gouvernements nationaux) qui est à la fois exécutif et législateur. Montesquieu se retourne dans sa tombe! ». José Manuel Barroso n'a pas précisé sa vision, sinon pour dire qu'elle requérait un changement du traité. L'expression de fédération d'Etats nations remonte à 1994 où elle avait été employée par Jacques Delors. Cette année, Berlin a recommandé la réunion d'une Convention qui serait composée de plusieurs centaines de représentants des Vingt-Sept pour débattre des objectifs et du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Dans « La Constitution de l'Europe » (Gallimard), le philosophe allemand Jürgen Habermas creuse le sillon de cette fédération sui generis à inventer.
Sur la création d'une union bancaire, le président José Manuel Barroso, a indiqué : "Le mécanisme de surveillance unique proposé aujourd?hui créera une architecture renforcée, au sein de laquelle la Banque centrale européenne jouera un rôle clé, et l'interaction requise avec l?Autorité bancaire européenne, qui rétablira la confiance dans la surveillance des banques de la zone euro."
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