Les banques françaises favorables à une supervision européenne unique

Si Paris sourit, Berlin fait grise mine. Après l'adoption mercredi 12 septembre par la Commission européenne d'un train de propositions sur la création de la supervision des banques de la zone euro, la Fédération bancaire française se dit "favorable à une supervision unique des banques".  En revanche, du côté allemand,  le chef du gouvernement Angela Merkel a pris ces distance en déclarant devant le Bundestag qu'"il ne s'agit pas de surveiller toutes les banques, et en aucun cas la BCE ne peut le faire". Pour sa part, le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble, a réclamé "du réalisme dans leur mise en oeuvre". Il a réaffirmé qu'il n'était "pas envisageable" d'un point de vue pratique que la BCE puisse superviser convenablement 6.000 banques.

Le rôle central de la BCE

La Commission propose en effet d'accorder à la Banque centrale européenne (BCE) la responsabilité de la surveillance de l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro. La BCE sera chargée d'agréer les établissements de crédit, de faire respecter les exigences en matière de fonds propres, d'endettement et de liquidités des banques. Elle pourra obliger les banques à prendre des mesures correctives en cas de besoin, sous peine de sanctions financières.

Certaines tâches seront déléguées aux autorités de contrôle nationales. Une délégation que les banques françaises jugent essentielle : "l?expertise et la proximité des superviseurs nationaux sont en effet des gages essentiels d?efficacité du futur système européen", estime  la Fédération bancaire française avant d'ajouter "il est particulièrement important que toutes les banques de la zone euro soient soumises à la même supervision".

Un premier pas vers l'union bancaire

La supervision bancaire est "un premier pas décisif vers l'union bancaire" à laquelle se sont engagés les dirigeants européens, a indiqué le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dans son discours sur l'état de l'Union devant les députés européens à Strasbourg. De son côté,  le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, a vanté un "projet majeur" et un "projet politique". "Le contrôle renforcé est d'autant plus important dans la zone euro que les problèmes bancaires des uns sont les problèmes bancaires des autres", a-t-il insisté. "Ce qui change pour la zone euro, c'est la personnalité du superviseur, pas les tâches de régulation" qui resteront du ressort de l'Autorité bancaire européenne (EBA) basée à Londres, a ajouté Michel Barnier.

Les banques françaises sont quant à elles " favorables à une surveillance européenne renforcée, qui favorisera la construction d?une Europe financière intégrée et la consolidation de l?Union monétaire". Ce projet leur semble décisif pour "restaurer la confiance des investisseurs dans la zone euro et permettre un retour à la croissance". Elle étudieront par ailleurs "avec grande attention" les conséquences de la mise en place du fonds de garantie des dépôts intégré pour la zone euro et d'un fonds de résolution et de prévention des crises.