Sommet européen : les avancées... et les blocages

Les dirigeants européens réunis à Bruxelles ont annoncé hier, jeudi 18 octobre, dans la soirée s'être accordés sur un compromis. Supervision bancaire dans la zone euro, intégration budgétaire et le cas grec : voici les avancées... et les points qui demeurent à préciser.

1. L?Union bancaire

? L?avancée : un cadre juridique pour la supervision bancaire unique avant le 1er janvier 2013

Les participants, dans le communiqué final, font de l?aspect juridique de cette supervision unique une «priorité» et ont «pour objectif de se mettre d?accord sur un cadre juridique avant la fin de l?année». C?est un point concret rassurant, mais qui ne doit pas cacher un vrai recul par rapport à la volonté affichée de Bruxelles et de certains pays comme la France de lancer l?union bancaire dès ce même 1er janvier 2013.

? L?autre avancée : le périmètre de l?union bancaire

L?Allemagne a cédé sur un point important : la supervision unique portera bien sur l?ensemble des 6.000 établissements bancaires de la zone euro, y compris les caisses d?épargne allemande et les banques mutualistes.

? Le blocage : une mise en ?uvre encore surréaliste

Pour la mise en ?uvre de la supervision unique, le Conseil européen reste très vague: «dans le courant de l?année 2013». Autant dire que, compte tenu du calendrier électoral allemand, ces décisions risquent de prendre du temps. On vote outre-Rhin en septembre. En réalité, le communiqué du Conseil se contente de dresser la liste des problèmes encore en suspens en ajoutant quelques bonnes intentions. Mais les points de discorde sur l?articulation entre les pays membres et non membres de la zone euro, les différents rôles de la BCE ou l?articulation avec l?Autorité bancaire européenne reste en suspens.

? L'autre blocage : les modalités de l?aide directe du Mécanisme européen de stabilité aux banques de la zone euro

Tout en rappelant qu?il est «impératif» de briser le cercle vicieux entre risque bancaire et risque souverain, le Conseil a reporté l?aide directe du MES aux banques au lendemain de la mise en place de la supervision unique. Donc au moins en 2014. L?urgence de briser ce cercle vicieux est donc en contradiction avec les actes. D?autant que rien de concret n?est fixé. Le conseil se contente de renvoyer à l?Eurogroupe «l?établissement des critères opérationnels exacts» de cette aide. Tout ceci risque de prendre bien du temps.

2. L?intégration budgétaire et politique

? L?avancée : néant

Le communiqué du conseil se contente d?appeler les «autorités européennes et nationales» à «mettre en ?uvre» les outils déjà en place: «six pack» et pacte budgétaire. Il invite également les Etats membres «à trouver un accord» sur le projet «two-pack» qui doit notamment autoriser la commission européenne à regarder les budgets nationaux avant les parlements des Etats. Mais le conseil fait état ici d?un véritable blocage.

? Le blocage : Bruxelles vs Berlin

Le projet d?un budget européen renforcé défendu par la Commission n?a pas été retenu. Le conseil accepte certes «d?explorer» l?option d?un budget d?une «capacité budgétaire appropriée», mais reste dans la bonne intention. Mais Angela Merkel a prévenu: pas question que cela mène à des "émissions de dettes communes". C'est donc encore une fin de non-recevoir aux Eurobonds. Quant au projet allemand d?une supervision budgétaire forte via un commissaire européen renforcé, il n?est pas évoqué. La vision allemande semble s?opposer pour le moment à la majorité des autres Etats membres. Du coup, l?intégration budgétaire attendra.

3. La Grèce

? L?avancée : L?Europe soutient la Grèce

«Nous saluons la détermination du gouvernement grec et louons l?engagement du peuple grec.» Les participants ont montré un net soutien à Antonis Samaras, ouvrant une porte au versement des 31,5 milliards d?euros dont le pays a besoin rapidement, une fois le rapport de la troïka connu.

? Le blocage : rien sur les deux ans supplémentaires

Antonis Samaras réclame toujours un délai de deux ans supplémentaires pour remplir les critères fixés par les créanciers. La Grèce semble actuellement incapable de tenir le calendrier établi.