Florence Autret, à Bruxelles
La France fait monter la pression sur ses partenaires européens avant l'ouverture d'un Conseil européen présenté comme décisif pour la zone euro, expliquant qu'un échec menacerait l'Europe et la monnaie unique. /Photo d'archives/REUTERS/Yves Herman
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Il y a dix jours à Luxembourg, Pierre Moscovici accusait le ministre allemand Wolfgang Schauble d?être de mauvaise foi au sujet de l?épineux problème du nettoyage des bilans bancaires espagnols. « Le malentendu n?est pas possible, si on est de bonne foi », avait dit le ministre de l?économie français. Cette petite phrase était une réponse au courrier rageur que, quelques jours plus tôt, les ministres allemand, néerlandais et finlandais avaient envoyé à leurs homologues. Ils y expliquaient que « l?héritage » de la déconfiture immobilière espagnole ne devait pas être supporté par eux, à travers les fonds de soutien européen, mais par ceux qui en étaient responsables : les Espagnols. L?aide à la recapitalisation du secteur bancaire espagnol devait avant tout être une garantie pour l?avenir? dès lors que la surveillance de ces banques pourrait être confiée à une autorité européenne, en l?occurrence, la BCE.
Paris, où la lettre avait été accueillie avec stupeur, faisait depuis passer le message suivant : cette interprétation est contraire aux décisions prises les 28 et 29 juin, nous ne laisserons pas ce trio de ministres contredire les engagements pris par les chefs d?Etat et de gouvernement.
Quatre mois après ce conseil européen décisif, il apparaît que le « malentendu » est bien réel et qu?il a commencé dès fin juin. A l?époque, François Hollande avait expliqué longuement que l?Europe volait au secours des « caixas » ibériques pour « dénouer » le lien entre risque bancaire et risque souverain et laisser entendre que (toutes) les dettes liées à l?assainissement du secteur seraient mutualisées pour éviter d?exposer un peu plus le souverain espagnol à la défiance des marchés. Mais la présentation de l?accord faite par le président Hollande avait excédé Allemands et Néerlandais.
Merkel doublée par Hollande
Depuis cette idée de « rétroactivité » de la recapitalisation visant à libérer l?Etat espagnol des moins-values latentes des « caixas » est devenue une pomme de discorde. Mais si les Allemands ont eu du mal à faire prévaloir leur lecture des décisions de juin, il semble bien que celle-ci n?aie en réalité jamais varié. Selon une source proche des négociations, il était entendu dès le départ pour la chancelière que la recapitalisation par un fond européen non seulement supposait que la surveillance bancaire soit exercée par la Banque centrale européenne mais que l?assainissement des banques ait déjà commencé? par et aux frais des Espagnols. « Ils n?ont jamais eu l?intention de transformer le mécanisme européen de stabilité en une espèce de bad bank géante », explique une autre source.
Si Berlin a toutes les peines du monde à faire prévaloir cette lecture jusqu?à présent, c?est en partie du à une erreur de communication. En juin, la chancelière allemande avait attendu le vendredi 29 après-midi pour donner sa lecture, alors que le président Hollande avait parlé pendant la nuit, prenant clairement l?avantage dans les médias.
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Instruite par l?expérience, Angela Merkel n?a pas laissé son homologue français prendre de l?avance lors du conseil de cette semaine à Bruxelles. Pendant la nuit de jeudi à vendredi, elle a remplacé sa traditionnelle conversation nocturne hors micro avec la presse allemande par une conférence de presse en bonne et due forme, laquelle s?est déroulée en parallèle de celle de François Hollande. Il s?agissait cette fois-ci de présenter le compromis sur la supervision bancaire, un dossier connexe, mais distinct du sujet espagnol. Et ce vendredi, elle a martelé à nouveau que la recapitalisation ne devait « pas être rétroactive ».
La vraie question : la distribution des pertes bancaires
Au-delà de cette guerre des mots, ce différend franco-allemand recouvre une vraie question : celle de la distribution des pertes des banques espagnoles. Eminemment complexe, elle est entre les mains des directeurs du Trésor qui explorent en réalité une voie médiane entre le « tout mutualisation » français et le « tout responsabilité » allemand. « On n?est pas dans quelque chose de binaire, on explore plutôt une troisième voie », expliquait jeudi une source proche des discussions. En réalité, il y a au moins quatre « porteurs » possibles des pertes entre leurs actionnaires, leurs créanciers obligataires, l?Etat espagnol et les Européens, via leurs fonds.
La répartition de la charge entre ces acteurs soulève des problèmes techniques qui n?ont clairement pas leur place dans une négociation entre chefs d?Etat. C?est pourquoi leur solution a été confiée aux directeurs du Trésor. Cependant l?enjeu est bel et bien politique et macro-financier. L?Allemagne privilégie ? comme toujours ? une approche disciplinaire et de pouvoir consistant à dire aux Espagnols : plus vous voudrez nous transférer vos pertes, plus vous devrez accepter que « nous » exercions le contrôle, y compris en termes de capital, de votre secteur bancaire. Mais Berlin sait aussi que sa position, dans sa version extrême (aucune rétroactivité), n?est simplement pas intenable car cela reviendrait à tondre actionnaire et épargnants espagnols et à les endetter dans un premier temps, pour ensuite transférer la propriété de leurs banques assainies à d?autres. La non-rétroactivité est une position de négociation dans une lutte de pouvoir.
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Paris, au contraire, privilégie la stabilisation macro-financière et l?effet de levier créé par le Mécanisme européen de stabilité afin d?éviter aux Espagnols d?empiler encore plus de dettes publiques. Ce faisant, elle se place, de fait, dans le camp de Madrid.
Florence Autret, à Bruxelles
