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Combien les nouvelles mesures d'aide à la Grèce vont coûter à la France

Sophie Rolland

Publié le 28 novembre 2012 à 13:01

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La dernière réunion de l'Eurogroupe a permis de trouver un accord pour rendre la dette grecque "soutenable". La Grèce va ainsi pouvoir toucher l'aide promise par l'Europe. Mais combien ce plan de restructuration qui ne dit pas son nom va-t-il coûter à la France?

L'accord pour réduire la dette de la Grèce est un "tournant" dans la crise qui devrait contribuer à "stabiliser" la zone euro, a déclaré mardi le ministre français des Finances Pierre Moscovici qui s'est par ailleurs réjoui de la participation du Fonds monétaire international (FMI) à ce compromis, gage selon lui de "crédibilité". Peut-être mais combien ce plan va-t-il coûter à la France ? Pierre Moscovici a reconnu qu'il aurait un coût certain de 115 millions d'euros, mais il a refusé de cautionner les autres calculs des économistes.

"En fait, il faut distinguer les pertes "tangibles" du manque à gagner résultant de cet accord", explique Eric Dor, directeur de la recherche de l'IIESEG School of Management de l'Université Catholique de Lille.

La réduction de 1% du taux d'intérêt sur les prêts bilatéraux accordés à la Grèce par les pays de la zone euro, dans le cadre du premier plan de sauvetage implique bien une diminution des recettes de 113,8 millions d'euros par an pour la France.

Dans le cadre du premier plan de sauvetage initié en 2010, la "Greek Loan Facility", la France a prêté -en plusieurs tranches- 11,389 milliards d'euros à la Grèce. La dette brute de la France a augmenté de ce montant, puisque l'Etat français a dû emprunter pour pouvoir prêter à la Grèce. La France reçoit de la Grèce des intérêts supérieurs à ceux qu'elle pays pour emprunter sur les marchés: c'est la "prime de risque", censée rémunérer le risque pris par la France en s'exposant à la possibilité d'un défaut de la Grèce. "La facture pour la France de la diminution de 1% du taux d'intérêt que la France va recevoir de la Grèce sur les prêts bilatéraux est une diminution de recettes de 113,8 millions d'euros par an", estime Eric Dor. Faisant le parallèle avec les mesures prises sur Dexia, il s'inquiète "de l'évolution à la baisse de la rémunération du risque pris par les états".

"Le coût payé par la Grèce sur les garanties octroyées par les autres pays à ses emprunts au FESF est également diminué, signale-t-il. Avec la prolongation de la crise financière, on s'engage dans une voie où les Etats sont contraints de s'exposer à des risques énormes, sans même en obtenir une rémunération normale. C'est une étape supplémentaire dans la dégradation collective des comptes publics en zone euro."

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Le don à la Grèce des profits réalisés par la BCE et les banques centrales nationales sur ses détentions d'obligations grecques représente un manque à gagner qui pourrait atteindre 1422,4 millions d'euros sur plusieurs années

Les profits réalisés potentiellement par la BCE et les banques centrales nationales de l'Eurosystème sur leur détention d'obligations grecques dans le cadre du Security Market Programme sont évalués à 7 milliards d'euros. On ne connaît pas précisément l'encours total des obligations grecques détenues par la BCE ni la répartition de cette détention entre la BCE et les différentes banques centrales nationales. Cela importe peu puisque les profits de l'Eurosystème sont mutualisés et reversés aux différentes banques centrales nationales à concurrence de leur part de capital. Ainsi, "à supposer que la part de la Banque de France dans les profits issus de la partie grecque du programme SMP soit proportionnelle à la fraction qu'elle détient de la partie du capital de la BCE détenue par des pays de la zone euro, elle aurait reçu quelque 20,32% du total. Dans ce cas le manque à gagner pour la Banque de France, et donc pour l'Etat français, atteindrait quelque 1422,4 millions d'euros, étalés sur plusieurs années!", explique le directeur de la recherche de l'IIESEG.

Reste à savoir comment il faut interpréter un tel renoncement. D'un côté, il peut sembler moral de ne pas profiter d'un effet d'aubaine dû au sauvetage de la Grèce. D'un autre, ces profits correspondaient bien à une rémunération normale du risque pris par le biais de la BCE.

L'allongement des maturités des prêts bilatéraux à la Grèce diminue la valeur des actifs de l'Etat français

L'Etat français sera remboursé par la Grèce quinze ans plus tard que ce qui avait été prévu initialement. "Dès qu'on utilise un taux d'actualisation supérieur au taux d'intérêt nominal d'une obligation, en allonger la maturité diminue mécaniquement la valeur nette actualisée. Dans le cas de la Grèce, vu que le risque de défaut persiste, il est évident que le taux d'actualisation à utiliser est supérieur aux taux nominal de ces prêts, pour prendre en compte les risques de manière normale. L'allongement des maturités des prêts bilatéraux à la Grèce diminue donc la valeur comptable des actifs totaux de l'Etat français, et en conséquence la dette nette de l'Etat", constate Eric Dor. En somme, cet allongement des maturités entraîne une une dégradation de la situation financière de la France, même si n'implique pas, à proprement parler, de perte de revenus significative. De la même façon, l'allongement de la maturité des prêts du FESF à la Grèce a un impact sur la qualité globale de l'actif de celui-ci, dont les dettes sont garanties par des états de la zone euro, dont la France.

La réduction du coût payé par la Grèce pour bénéficier des garanties octroyées à ses emprunts au FESF reporte une plus grande partie du risque sur les autres pays, sans toutefois leur infliger de perte effective aussi longtemps que ces garanties ne sont pas activées

Le coût payé par la Grèce en rémunération des garanties apportées par les autres états de la zone euro aux emprunts du FESF dont elle bénéficie, est diminué de 0,1%. L'encours des prêts du FESF à la Grèce étant de 73,9 milliards d'euros et la part de la France dans les garanties étant de 21,83%. l'Etat français garantit donc 16,1 milliards de ces prêts. "Une réduction de 0,1% de la rémunération demandée à la Grèce pour les garanties reporte une plus grande partie du risque sur les autres pays, sans leur infliger de perte effective aussi longtemps qu'on échappe à l'activation des garanties", explique le directeur de la recherche de l'IIESEG

Enfin, le report de 10 ans du paiement d'intérêts dû par la Grèce sur ses emprunts au FESF réduit la valeur nette actualisée de ces prêts au bilan du FESF et dégrade la valeur des actifs de celui-ci

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L'impact sur la France est indirect dans la mesure où elle participe aux garanties de la dette du FESF. Le risque associé à ces garanties est légèrement augmenté, sans provoquer aucune perte effective actuellement.

Sophie Rolland

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