Tout savoir sur l'accord sur la Grèce

1/ 49,1 milliards d?euros pour Athènes

Avec l?accord trouvé lors de cette nouvelle réunion de l?Eurogroupe, la Grèce va pouvoir toucher les fonds qui correspondent à deux tranches du second plan de sauvetage décidé en mars dernier. Concrètement, le Fonds européen de stabilité financière (FESF) devrait verser le 13 décembre prochain 34,4 milliards d?euros : 10,6 milliards d?euros pour le budget grec et 23,8 milliards d?euros pour achever la recapitalisation des banques helléniques.

Au cours du premier trimestre, le FESF va verser en trois tranches 9,7 milliards d?euros supplémentaires auxquels s?ajouteront « au moins » 5 milliards d?euro du FMI. En tout, Athènes va ainsi bénéficier d?ici à mars 2013 d?un apport de 49,1 milliards d?euros minimum.

2/ Les « assouplissements » pour Athènes

Les Etats membres de la zone euro « seraient prêts », selon le communiqué de l?Eurogroupe, à prendre les initiatives suivantes :

a. Une baisse de 100 points de base (ou un point de pourcentage) du taux d?intérêt versé par Athènes au titre des prêts versés entre mai 2010 et décembre 2011, soit un capital de 52,9 milliards d?euros.

b. Une baisse de 10 points de base (ou 0,1 point de pourcentage) sur les taux d?intérêts versés au FESF. En tout, la Grèce devra payer 500 millions d'euros d'intérêts en moins chaque année.

c. Une extension de 15 ans de la maturité des dettes grecques auprès des Etats membres et du FESF. Le paiement des intérêts au FESF sera allongé de dix ans.

d. Si la Grèce « parvient à remettre sa dette sur une voie soutenable », les Etats membres pourraient prévoir d?autres mesures comme une réduction du « cofinancement des fonds structurels » et une nouvelle baisse des taux d?intérêts.

3/ Le rachat de dettes

Les Etats membres « ont été informés » que la Grèce « considérait certaines réductions de dettes dans un futur proche », indique le communiqué. Ce rachat ne pourra prendre comme base qu?un niveau inférieur à celui de la clôture de vendredi. Ceci pourrait signifier la réduction de 71 % du stock nominal de dette détenu par les créanciers privés, soit 40 milliards d?euros, qui seraient donc rachetés pour plus de 10 milliards d?euros. Le FESF devrait aider Athènes à réaliser ce rachat. Reste à savoir si les investisseurs suivront à ce faible taux.

4/ L?action de la BCE

La BCE s?engage à reverser le produit des bénéfices issus du rachat des titres grecs dans le cadre du programme SMP (Securities Market Programme) aux banques centrales nationales qui devront ensuite le reverser à leurs Etats qui le redonnera aux Grecs, ou plus exactement, au compte grec utilisé pour rembourser la dette.

5/ Les conditions

Les Etats membres insistent sur « l?engagement de la Grèce à respecter ses engagements. » Néanmoins, le carcan est légèrement relâché par un nouveau plan de désendettement d?Athènes. Zone euro et FMI acceptent ainsi de voir la dette d?Athènes monter jusqu?à 188 % du PIB en 2013 pour redescendre à 124 % du PIB en 2020, au lieu des 120 % prévus jusqu?ici. Mais attention en 2022, il faudra que la dette grecque passe « clairement sous les 110 % du PIB. » Par ailleurs, Athènes a désormais jusqu?en 2016 pour atteindre les 4,5 % du PIB d?excédent budgétaire primaire, sans prendre en compte le remboursement de la dette.

Athènes s?engage à verser le produit des privatisations et celui de l?excédent budgétaire primaire prévu dans le mémorandum et 30 % de l?éventuel surplus sur un compte spécialement réservé au remboursement de la dette. C?est aussi sur ce compte que reviendront les sommes versées par la BCE.

6/ Le rôle du Bundestag

Conformément aux décisions de la cour constitutionnelle de Karlsruhe, le Bundestag devra avoir son mot à dire sur ces décisions. La commission spéciale devra donner son feu vert aux paiements des tranches prévues dans le cadre du plan déjà valider en séance plénière, mais le parlement en séance plénière devra néanmoins donner son accord sur les modifications substantielles prévues par ce plan : réduction des intérêts et allongement de la maturité. Le SPD a d?ores et déjà annoncé qu?il votera en faveur de ces mesures. Il ne devrait donc pas avoir de blocage venant de Berlin.

Le communiqué de l'Eurogroupe (en anglais), c'est ici.