L'exception culturelle, un problème pour un accord euro-américain de libre-échange ?

Si les Etats-Unis, qui ont annoncé mercredi leur souhait de lancer officiellement des négociations dans un délai de trois mois, manifestent la volonté d'aboutir au plus vite à un accord de libre-échange avec l'Europe, l'annonce du président français visant à exclure les normes sanitaires et l'exception culturelle des pourparlers risque de compliquer considérablement les discussions.

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Un pas en avant ? Alors que les Etats-Unis ont fait part de leur intention mercredi de lancer officiellement les négociations en vue d'un accord de libre-échange américano-européen dans un délai de trois mois, la récente annonce du président français (exclure les normes sanitaires et l'exception culturelle des pourparlers) va-t-elle permettre de simplifier la donne ? Pas si sûr.

Lancer les négociations après un délai de 90 jours

"Nous avons l'intention de lancer les négociations sur ce nouvel accord après un délai de 90 jours à partir de cette notification", a écrit mercredi le représentant au Commerce extérieur américain par intérim, Demetrios Marantis, dans un courrier adressé aux chefs de file du Congrès et communiqué à la presse. Ceci permettrait de respecter le calendrier souhaité par la Commission européenne, à savoir, lancer officiellement les discussions "avant la fin de la présidence irlandaise de l'Union européenne" qui s'achèvera à la fin du mois de juin prochain.

De son côté, Bruxelles doit officiellement donner son feu vert. Mais pour Jean-Marc Siroën, professeur d'Economie à l'Université Paris-Dauphine, les négociations ont d'ores et déjà commencé. "Avec sa déclaration, François Hollande est entré dans la première étape du processus des négociations, à savoir l'agenda". La deuxième étape étant la phase de négociations.

Exclure la culture et les normes sanitaires de l'accord, "une condition sine qua non"

Le chef de l'Etat français a en effet déclaré vendredi 15 mars qu'il souhaitait que les normes sanitaires (avec en toile de fond le problème des OGM et le conflit du b?uf aux hormones vieux de près de vingt ans) ainsi que l'exception culturelle, notamment les services audiovisuels ne fassent pas partie des négociations américaines.

Cette déclaration ne doit pas surprendre venant de Paris, puisque, comme le rappelle Guillaume Klossa, fondateur du think tank transpartisan EuropaNova, c'était même "la condition préalable pour aboutir à un accord". "Autrement, il eut fallu faire des normes plus exigentes" compte tenu du contexte, assure l'expert. Encore faut-il que cette position soit soutenue à l'échelle européenne et qu'ensuite elle soit acceptée par Washington.

Le cas échéant, rien n'indique toutefois que cela simplifierait les choses. "Il est parfois plus judicieux d'aborder tous les problèmes en même temps, autrement, cela peut même compliquer les choses", estime Inna Mufteeva, économiste chez Natixis. Et Jean-Marc Siroën d'abonder dans ce sens : "si les Etats-Unis acceptent, cela ne sera pas sans contre-partie. A l'arrivée, ce que l'Union européenne gagnerait, elle le perdrait dans la pénétration du marché américain". A titre d'exemple, les produits du terroir tels que le champagne, le foie gras ou encore les préparations à base de lait cru risqueraient de rester bloqués aux frontières du Vieux Continent.

Le scénario le plus probable est, selon Jean-Marc Siroën, que les deux parties passent beaucoup de temps à négocier pour finalement ne pas aboutir. De son côté, l'économiste Bruno Jérôme, maître de conférence à Paris II Panthéon Assas, déplore une sorte de "malédiction". Selon lui, ce "type de solution" - à savoir, un accord de libre-échange - "est souvent présenté comme un palliatif dans une situation de crise latente. Or, le paradoxe est que cela serait plus facile en période d'expansion".

Prouver la création d'emploi

Moins pessimiste, Guillaume Klossa estime qu'il existe une solution. Selon lui, trois conditions sont nécessaires pour que cet accord voit le jour. Il faut tout d'abord qu'il y ait une concertation en amont, ensuite que les deux parties aient conscience qu'il existe des sujets très sensibles -comme le volet agricole-, et enfin montrer qu'il y aura une création de richesse effective. Et l'expert d'insister sur ce dernier point: il est selon lui indispensable de démontrer que cet accord permettrait de créer de l'emploi en Europe de manière nette et significative.

Une remarque dont Guillaume Klossa n'a d'ailleurs pas manqué de faire part à Karel de Gucht, le commissaire européen au Commerce lors de la conférence européenne de Harvard le 2 mars dernier, confie-t-il. Côté américain, la lettre de Demetrios Marantis semble attester de la prise de conscience de l'importance du sujet. La missive assure en effet que cet accord pourrait être un "moteur pour la création d'emploi et de croissance" de part et d'autre de l'Atlantique. Encore faut-il le prouver.

Lire aussi: libre-échange: le chemin pour aboutir à un accord américano-européen s'annonce long

 

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Commentaires 16
à écrit le 22/03/2013 à 15:36
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Comment l'Europe peut encore parler d'un libre-échange avec un président français qui fait du protectionnisme culturel? Le libre-échange c'est à double sens il me semble et le marché américain est bien plus juteux que le marché franco-français à cond...

à écrit le 22/03/2013 à 9:48
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De toute manière , si nous aboutissons à un accord , nous en serons les dindons de la farce!

à écrit le 21/03/2013 à 19:49
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Pour l'instant on arrive a faire un tri sur les importations, mais nos camenberts aurons disparue avant même l'ouverture alors que toute leur surproduction viendra casser la qualité produite chez nous. Si le dollars est leur monnaie mais notre problè...

le 08/06/2013 à 16:29
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enfin, un cerveau qui fonctionne... je n'y croyais plus, merci

à écrit le 21/03/2013 à 17:36
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à l' ouest du nouveau pas si nouveau que celà, on nous l' avait promis depuis M Roosevelt pur la reconstruction à l' époque, en ces temps de crise, on nous dit la même chose, serait-ce un artefat de la suprémacie economique etasunienne

à écrit le 21/03/2013 à 17:14
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Signer un accord de libre-échange avec les USA est une pure folie et si Maurice Allais a lu cet article ,il sans doute fait un looping dans sa tombe. Tout d?abord l?Europe part en ordre dispersé et croire comme le dit Barrosso que ceci nous apporter...

à écrit le 21/03/2013 à 17:02
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A partir de 2015 avec démarrage en 2018, USA et EU vont fusionner pour ne créer qu'un seul marché de 800 millions de consommateurs avec création d'une monnaie commune. Cet ensemble sera au service de multinationales US. Adieu veaux, vaches, cochons, ...

à écrit le 21/03/2013 à 16:54
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A partir de 2015 avec démarrage en 2018, USA et EU ne feront plus qu'un seul bloc avec création d'une nouvelle monnaie commune pour cet ensemble géopolitique. Le but est de réunir dans un seul marché global 800 millions de consommateurs ; ce marché ...

à écrit le 21/03/2013 à 15:29
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Beuahhh ! La World Company a fini de lessiver les mexicains, donc il leur en faut des nouveaux :-)

à écrit le 21/03/2013 à 14:59
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Le jour ou l'UE aura une direction politique et économique, un accord pourra être négocié. Sans ces conditions préalables, autant rattacher les états de l'UE directement aux USA, ce sera plus clair. Et au moins ça demandera au moins un référendum.

le 21/03/2013 à 17:13
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@ GE92 - Entièrement d'accord. Les conditions préalables que vous citez sont la précaution la plus élémentaire. J'y ajouterais un examen approfondi des facteurs qui ont déclenché la crise que nous connaissons aujourd'hui. L'UE n'est pas en état de s'...

à écrit le 21/03/2013 à 14:55
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Échange de quoi ? on a été totalement vassalisé par les US, et ce à tous les niveaux. Alors, on va officiellement reconnaître qu'on existe plus ou quoi :-)

le 21/03/2013 à 17:25
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@ Patrickb - Excellente question. Il leur manque une partie de la réglementation, de la standardisation et les très convoités marchés publics.

à écrit le 21/03/2013 à 14:49
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Juste une question annexe: quel est notre intérêt à la création d'un tel marché? Je ne connais pas le sujet, mais je suis surpris qu'une fois de plus, on traite par le mépris le seul point essentiel: celui de notre intérêt. Comme s'il allait de soi.....

le 21/03/2013 à 15:33
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Si, c'est indispensable ! Comme ca, on pourra importer tous les OGM Monsanto, tous les Porcs lavés a la javel, tout le veau aux hormones, tout le poulet en batterie sans plus d'encombrements aux contrôles. Il est inadmissible de perdre tant de temps ...

à écrit le 21/03/2013 à 14:28
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Fin de la "stratégie des chaînes" : http://www.youtube.com/watch?v=C3gBHrBNyV4

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