Mercredi dernier, le gouvernement allemand a adopté en conseil des ministres un projet de loi préparant l'adoption par l'Allemagne de l'Union bancaire européenne. Ce texte rendait possible le transfert de la supervision bancaire allemande à la BCE. Mais voici que, quelques jours plus tard, ce lundi, Wolfgang Schäuble a d'emblée placé un obstacle vers cette union qui prend des allures d'arlésienne à la sauce européenne.

Changer les traités

Dans une tribune publiée lundi dans le Financial Times, le ministre fédéral des Finances allemand proclame d'emblée que la mise en place d'une instance centrale de démantèlement des banques insolvables nécessitera une modification des traités européens. Derrière les proclamations de bonne volonté de Wolfgang Schäuble, ceci ressemble bel et bien à un enterrement de première classe de l'union bancaire. Il faudrait en effet reprendre les négociations, réfléchir à l'articulation entre pays membres et non membres de la zone euro, soumettre le texte par la suite aux autorités nationales, obtenir une ratification de 28 pays et en passer par des modifications constitutionnelles dans bon nombre d'entre eux. Tout ceci pourrait prendre des années et s'achever par un fiasco si un peuple ou parlement décident de rejeter le mécanisme.

Un statu quo amélioré ?

Pour prouver encore une fois qu'il n'entend pas pour autant bloquer la situation, Wolfgang Schäuble propose une « solution transitoire » fondée sur un « réseau de superviseurs nationaux » dès l'été 2014. Autrement dit, les superviseurs nationaux devront se mettre d'accord entre eux, avec leurs propres systèmes nationaux, pour liquider une banque en difficulté. La nuance avec la situation actuelle sera bien mince... En réalité, Berlin prône donc un statu quo légèrement amélioré. Et en profite pour dynamiter le projet de la Commission européenne qui devrait être présenté dans quelques semaines. Certes, le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijssembloem, a indiqué qu'il « faudra répondre » aux questions posées par les Allemands, mais il a assuré ne pas « voir pourquoi cela empêcherait d'avancer sur l'union bancaire. » Mariano Rajoy, le président du gouvernement espagnol, a lui lundi exigé que l'on s'en tienne au calendrier prévu. Mais en réalité, ce nouveau front ouvert par Berlin, après tant d'autres, a vocation à retarder la mise en place de l'union bancaire.

Berlin a tout fait pour retarder l'union bancaire

Il faut rappeler que le gouvernement d'Angela Merkel n'a jamais vraiment souhaité ce mécanisme. Après avoir tout fait pour retarder l'adoption du principe de l'union bancaire, Berlin a finalement accepté en décembre 2012 une version allégée de cette union qui excluait de fait la majeure partie des banques mutualistes et des caisses d'épargne du pays et qui, surtout, repoussait sa mise en ?uvre à l'été 2014. Ensuite, Berlin a rejeté l'idée que le MES puisse venir renflouer des banques grevées par des dettes contractées avant l'entrée en vigueur de l'union bancaire (les « dettes héritées »). La question n'est pas encore tranchée, et elle est centrale pour juger de l'efficacité de ladite union. Enfin, Wolfgang Schäuble sort de son chapeau l'argument institutionnel. Si l'Allemagne voulait tout faire pour réduire à néant ce projet, elle ne pourrait pas s'y prendre autrement.

Pourquoi Berlin n'en veut pas

C'est que Berlin n'a guère intérêt à la création de cette union bancaire. La centralisation de la supervision bancaire l'inquiète d'abord parce que le secteur bancaire allemand n'est pas en bonne santé. Commerzbank, détenu à 25 % par l'Etat fédéral, ne va pas bien. La question des Landesbanken demeure encore non résolue. Du reste, on se souvient combien Berlin avait combattu les solutions prônées par Bruxelles sur ce secteur des banques régionales en 2009-2011, notamment dans le cas de WestLB et que cette dernière n'a été démantelée qu'après un ultimatum de la commission.

Le secteur bancaire allemand est fondé sur trois piliers : un privé, un mutualiste, un public. Ce dernier est un enjeu politique majeur et Berlin rechigne à donner la supervision de ce secteur à la BCE. Autre élément central : le coût. Le MES viendrait renflouer ou liquider les banques en difficulté des pays européens pour éviter que les Etats ne le fassent eux-mêmes. Ce serait donc une « socialisation » de l'ensemble du secteur bancaire européen où l'Allemagne prendrait la part la plus importante. Or, avec Chypre et la Grèce, une nouvelle jurisprudence a été introduite : faire payer les déposants et les créanciers des banques. Ceci réduit considérablement la facture par rapport à une union bancaire. Enfin, il y a l'élément électoral. Angela Merkel entend montrer qu'elle défend les intérêts des contribuables allemands contre la mise en place d'une « union des transferts. » Bref, l'Allemagne a toutes les raisons de ne pas vouloir de l'union bancaire.

Il y a donc fort à parier que l'union bancaire ne voit le jour que dans une version minimale qui permettra à Berlin de proclamer sa volonté de défendre les intérêts européens, en continuant à mettre en avant les siens propres.