L?Allemagne sort-elle vainqueur de l?accord sur l?union bancaire trouvé ce jeudi matin par les ministres des Finances de la zone euro? Ce qui est présenté comme un compromis semble avoir satisfait les autorités fédérales. La chancelière a jugé positivement cet accord. Même la presse germanique s?en félicite, à l?image de la Süddeutsche Zeitung qui juge que «la nouvelle architecture correspond aux demandes allemandes».
Deux objectifs
Il est vrai que pour faire accepter cette union bancaire, il a fallu l?adapter aux exigences allemandes. Ces dernières étaient de deux types : l?exclusion des petites structures bancaires mutualistes et publiques et le report au lendemain des élections fédérales de la demande d?aide des banques espagnoles au MES. Sur les deux plans, la mission semble accomplie.
Deux banques sur 1500 concernées
Certes, les associations regroupant les caisses d?épargne et les banques mutualistes allemandes se désolaient ce jeudi de la «trop basse» limite fixée pour la surveillance bancaire directe par la BCE. Celle-ci a été fixée à 30 milliards d?euros d?actifs dans le bilan contre 70 milliards réclamés par exemple par l?association fédérale des Caisses d?épargne. Mais enfin, l?essentiel est sauf. En jetant un coup d??il sur la liste des caisses d?épargne allemandes, on se rend compte que seulement une caisse d?épargne sur 426, celle de Hambourg, dépasse les 30 milliards d?euros de bilan. Même constat avec les banques mutualistes : seule la plus importante, la banque des médecins et pharmaciens, dépasse ce seuil. Sur un total de 1126 banques mutualistes.
Protection conservée
Très concrètement, ceci signifie que l?essentiel de ces deux secteurs, soit pas moins de 2000 milliards d?euros de somme totale de bilan va échapper au contrôle direct de la BCE. Ceci était en réalité essentiel pour l?Allemagne car les caisses d?épargne sont souvent détenues par des communes et les enjeux politiques y sont souvent lourds. Par ailleurs, ces deux secteurs, qui représentent pas moins des deux tiers du marché de la banque de détail outre-Rhin ont une tradition de soutien mutuel: une caisse d?épargne à problème bénéficie de l?aide des autres, en évitant de placer les problèmes sur la place publique. Souvent, ceci pourrait en effet gêner les hommes politiques au niveau local. Cette protection va demeurer. Pour l?essentiel.
Les Landesbanken sacrifiées
Certes, Berlin a dû accepter de faire passer ses Landesbanken sous la protection de la BCE. C?était inévitable, et le désagrément devrait être minime puisque l?Etat fédéral n?a pas trouvé de solutions depuis 10 ans à la crise chronique de ce secteur. C?est, en quelque sorte, un mistigri que Berlin n?est pas fâché de transmettre à la BCE, n?en déplaise aux Länder et aux caisses d?épargne.
Le MES reporté à plus tard
Reste le second objectif: repousser aux lendemains des élections fédérales la demande d?aide des banques espagnoles au MES qui devra passer par un feu vert du Bundestag et donc un débat en Allemagne sur la garantie indirecte qu?apportera le contribuable allemand aux instituts espagnols. Sur ce point, le flou demeure. On ignore si le MES sera en mesure de donner cette aide avant l?entrée en vigueur de l?union bancaire le 1er mars 2014. Mais le report de cette date d?entrée en vigueur, initialement prévue au 1er janvier et le flou qui entoure cette question semble plaider pour un succès de Berlin dans ce domaine.
Autant dire que l?Allemagne a encore emporté une belle victoire dans ce «compromis» qui semble assez peu équilibré.
