Secret bancaire : le G20 "a franchi une étape historique" selon Transparency International

Ce week-end, les ministres des Finances des vingt plus grandes économies mondiales se sont mis d'accord pour lutter contre le secret bancaire. Les échanges d'informations seront désormais automatiques. Une étape importante pour Daniel Lebègue, président de Transparency International.
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LaTribune.fr : La lutte contre le secret bancaire, décidée au G20 des Finances, ce week-end, va-t-il dans le bon sens ?

Daniel Lebègue. On a vraiment franchi une étape très importante, historique même, dans la lutte contre la fraude fiscale. La principale avancée, c'est que tous les Etats du G20, y compris la Chine, ont donné leur accord sur un nouveau standard international : l'échange automatique d'informations entre tous les pays du monde, qui se substitue à l'échange d'informations à la demande.

"A la demande", c'est le fait que les pays puissent fournir à un autre une information précise demandée par le partenaire. Or les pays n'accèdent pas à toutes ces requêtes. La Suisse ne répond qu'à une demande sur deux de la France. Et elle exige que la question soit formulée de manière très précise. Ce système ne répond donc pas à l'objectif de transparence. Dans le système d'échange automatique, c'est systématique : la Belgique fournit chaque année à la France un état complet des comptes et des avoirs détenus par des Français en Belgique. Et la France fait de même. Ce sera le nouveau standard applicable à tous les pays. Les vingt pays du G20 se sont engagés, sans réserve. Donc oui, c'est une étape de première importance.

Le deuxième point, sur lequel on n'est pas aussi avancé, c'est la volonté affirmée de lutter contre l'optimisation fiscale excessive de certaines grandes entreprises internationales. Ces dernières payent pas ou peu d'impôts dans les pays où elles ont une activité économique très importante. Cela a irrité les gouvernements des pays du G8 et du G20. Ce week-end, il y a eu un signe d'engagement très fort. L'OCDE doit faire des propositions au G8 en juin, puis au G20 en septembre. L'Union européenne y travaille également.

Un troisième point, aussi en cours de discussion, porte sur le problème des sociétés écrans, des trusts et des fiducies. L'objet même de ces structures est de créer l'opacité au nom du secret bancaire, pour protéger les bénéficiaires de ces trusts des autorités fiscales. Pour l'instant, le G20 n'a pas fait de proposition précise, mais il y a un groupe de travail actif qui étudie actuellement cette question.

Ne craignez-vous pas que ces paroles ne soient pas suivies d'actes ?

Evidemment, il faut être vigilant. Et notre ONG sera attentive à ce que ce soit traduit en acte et mis en oeuvre. Je suis pour ma part assez confiant. Dans tous les pays du monde, la lutte contre la fraude fiscale est devenue une priorité. Le fait que David Cameron, pourtant à la tête d'un gouvernement conservateur et malgré la City à Londres, en ait fait une priorité pour sa présidence du G8 montre l'importance politique que ce sujet a pris. Sans parler des enjeux proprement budgétaires. Dans tous les pays, on demande aux contribuables de faire des efforts pour rétablir les comptes publics. L'enjeu politique est devenu tel qu'il va falloir concrétiser tout ça.

Mais les pays concernés, les paradis fiscaux, accepteront-ils d'appliquer ces nouvelles règles ?

Il va de soi que les franc-tireurs vont avoir du mal à tenir. Le Luxembourg négocie avec les Etats-Unis leur réglementation Fatca sur des échanges d'informations. S'il ne le fait pas, ses banques seront exclues du marché américain. Et s'il accepte l'échange automatique avec les Etats-Unis, comment pourra-t-il le refuser aux autres pays ?

L'Autriche va faire de même. Et à partir du moment où ils auront accepté l'échange automatique avec l'administration américaine, la Suisse sera dos au mur. Les Etats-Unis et l'Europe représentent deux tiers du produit net bancaire des intermédiaires suisses.

Ensuite, il y a ce qu'on appelle la tentation du "free rider" ("Le passager clandestin". NDLR). Mais les Bahamas, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Jersey, Gibraltar, Monaco, Andorre... ce sont des territoires qui sont sous l'influence de grands pays du G20. La tentation peut exister pour des micro-territoires, mais c'est à leurs risques et périls. S'il y a une coalition de tous les grands pays, ils seront très vulnérables. Cela ne se fera pas d'un coup de baguette magique, mais on a franchi une étape ce week-end.

>> Le communiqué du G20 Finances

Commentaires 34
à écrit le 23/04/2013 à 12:28
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Cher Monsieur Lebègue, Vous avez raison de vous montrer optimiste, mais dans ce domaine la route est encore longue, très longue.Si l'on regarde ce qui se passe dans le domaine de la régulation financière des banques, des marchés, des fonds d'invest...

le 25/04/2013 à 16:02
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/04/25/transparence-les-mesures-hollande-n-auraient-pas-permis-d-eviter-l-affaire-cahuzac_3166244_3224.html

à écrit le 23/04/2013 à 10:15
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C'est une immense farce ! L'échange automatique de renseignement, quelqu'un sait ce que c'est? En Europe, probablement le seul cadre structuré où cet échange est organisé, il fonctionne très mal et la France n'est pas exemplaire. Les fraudes à la TVA...

à écrit le 23/04/2013 à 7:14
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je suis d'accord avec patrickb ;on met souvent des ecrans de fumée,comme l'imposition des entreprises ,à 65 pourcentqui versent des salaires indecents. elles ne payeront jamais cet impot,comme les niches fiscales sont nombreuses,ou bien la direction ...

le 23/04/2013 à 9:14
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Ne vous laissez pas manipuler, cela ne concerne que les multinationales, 90 % des entreprises et des employeurs en France ne sot que des PME-PMI, et elles sont écrasées de taxes, de charges et d'impot à cause de ce système socialiste UMPS. Les salair...

le 23/04/2013 à 10:09
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Récupérer de l'argent non déclaré, quelque soit les pays du G20, c'est peut-êre pour certains comme la France pouvoir à terme moins imposer les entreprises...si TOTAL payait ses impôts en France combien de milliards qui reviennent et en moins sur le ...

à écrit le 23/04/2013 à 3:29
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Malheureusement, les paradis fiscaux ont déja anticipé et pensé a de nouveaux services pour les irréductibles qui pourront toujours s'intéresser aux nouveaux protocoles d'anonymisation financiere en cours de développement (par exemple, le logiciel ru...

à écrit le 23/04/2013 à 0:21
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ça coûte rien de promettre, le Canada avait bien signé les accords de Kyoto, mais ne les a jamais respecté :-) et là, ça m'étonnerait que les Anglais et les Américains qui, rappelons-le, ont les plus grands paradis fiscaux acceptent de tout fermer :-...

à écrit le 22/04/2013 à 19:10
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C'est bien, c'est bien. On avance peu a peu et c'est bien! Pas la peine et pas possible du jour au lendemain mais un jour dans l'avenir, tout le monde aurait rendu compte que "c'était bien alors!"

le 22/04/2013 à 19:26
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ah oui c'est pa mal en effet, d'avantage de loi liberticide imposé au monde entier on se rapproche du monde idéal, on va ca...

le 23/04/2013 à 1:56
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Toutes ces données collectées et échangées, je crains qu'elles se transforment en "dossiers" à l'insu des intéressés et de leur descendance. Les USA, afin de lutter contre le financement du terrorisme ont accès aux données SWIFT soit les transferts ...

à écrit le 22/04/2013 à 18:39
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L'UMP sera telle d'accord cette fois-ci sur la transparence, rien n'est moins sûr...

le 22/04/2013 à 19:17
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Vu qu'on vit dans un état PS à tous les étages......

à écrit le 22/04/2013 à 17:34
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Qu'est ce que c'est bonne comme l'idée: la transparence! Depuis, tous les économies nationales sont soumises sous le pouvoir des fonds financiers et des banques. Peu à peu, avec la transparence, l'influence de la finance serait moins lourde... On esp...

le 23/04/2013 à 9:11
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Oui mais n'oubliez pas que ce sont les états conservato socialistes les responsables de la mauvaise gestion de l'argent des contribuables, depuis des décennies, et c'est eux les responsables du chomage, de la disparition des entreprises et de l'emplo...

à écrit le 22/04/2013 à 17:32
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BEN Vous voyez LE processus démocratique fonctionne , virer la plupart des gouvernements en place sa marche! Vous vous rendez peut être pas compte mais on m' aurai dis sa en 2007 jamais je vous aurai cru Certains ont essayer de faire croire aux amér...

le 22/04/2013 à 19:16
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C'est sur s'en prendre à ceux qui ont réussis peu ou prou à fuir les dictatures fiscales comme la France, pour tout leur voler c'est un grand pas vers la démocratie, en ce qui me concernen je vois le recul des libertés individuelles et la pourchasse ...

le 22/04/2013 à 20:03
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D'accord @Toto mais comment sortir de cette situation ? Ca devient un vrai cauchemar à vivre. Une horreur. Que faire ?

le 22/04/2013 à 20:34
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Voila ce que Thatcher ferait pour la France s'il elle avait été au pouvoir chez nous, car ce n'est pas les paradis fiscaux le problème, mais je le répète l'enfer fiscal français, c'est un peu long mais je vous invite à lire jusqu'au bout : Lorsque M...

le 22/04/2013 à 21:56
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@toto: un peu court ton commentaire :-) explique-nous en détail stp :-)

le 22/04/2013 à 22:07
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j'avais prévenu....

le 23/04/2013 à 1:38
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à Toto. C'est plein de bon sens. C'est aussi un doux rêve. Mais j'ai peur que la caste devienne de plus en plus autoritaire. Regarde seulement l'emprisonnement de quelques personnes qui ont manifesté contre un édifice religieux à Poitiers il y a six ...

le 23/04/2013 à 9:07
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Oui c'est vrai, c'est ce qui risque d'arriver, mais il faut garder l'espoir et protéger ses économies en achetant de l'or physique, et gardé en dehors du système bancaire, chez vous ou ailleurs. L'or vous permettra une indépendance car il est échange...

le 23/04/2013 à 10:06
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Désolé TOTO, mais la Grande Bretagne est dans un très mauvais état économique, son endettement est élevé, et David Cameron le premier à vouloir lutter contre les paradis fiscaux...pourquoi ? non pas pour confisquer l'argent , mais parce que l'ultra l...

à écrit le 22/04/2013 à 17:01
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Et si l'idée n'était pas de tout savoir sur le citoyen pour lui confisquer tous ses avoirs comme cela s'est vu avec Chypre ? Il serait alors tellement simple de décréter du jour au lendemain la mainmise de l'état sur les avoirs de leurs ressortissant...

à écrit le 22/04/2013 à 16:39
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on avance, lentement mais on avance; peut-être auront nous un jour la révélation de l'état réel du monde, de ce que possèdent réellement les trusts&assimilés et leur influence sur le monde, que sont donc devenues les immenses fortunes de l'empire bri...

à écrit le 22/04/2013 à 16:37
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C'est pas le G20 qui décide du standard. C'est l'OCDE (et encore, on se demande pourquoi, pour une agence de développement). Ça devrait être clairement le GAFI et lui seul qui devrait fixer ce genre de règle

à écrit le 22/04/2013 à 16:35
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L'interlocuteur prend ses rêves pour la réalité, pour le moment ce n'est pas un standard, le G20 a employé le conditionnel, j'attends de voir la position des USA qui impose au monde mais refuse des informations sur les titulaires de comptes aux USA.

le 22/04/2013 à 18:20
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Vous avez raison. Sans compter que les Etats-Unis ne donnent rien et prennent tout, pourquoi se priver, le monde s'incline. FATCA est un formidable outil de renseignement au niveau mondial sur les activités des individus et des sociétés, et ce, même ...

à écrit le 22/04/2013 à 16:34
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Ca sent l'enfumage pour ceux qui ne font pas partie du "Club".. Pas un mot sur la City et le Delaware, au passage..

à écrit le 22/04/2013 à 16:29
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Conclusion : les fabricants de coffres forts se frottent les mains. Ils ont du pain sur la planche. Les particuliers, professions libérales, et tous ceux qui font du black le déposeront dans des coffres. C'est pas plus mal.

à écrit le 22/04/2013 à 16:03
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L'on comprend l'optimisme de la foi du charbonnier. L'optimisation fiscale s'ajoute aux collusions des politiques et gouvernants ainsi qu'à la truanderie institutionnalisée de la cavalerie financière appuyée par les inondations de fausse monnaie des ...

le 22/04/2013 à 19:19
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ne pas confondre les droits des individus et la liberté individuelle, et les mafieux politiciens, ce n'est pas une raison pour s'en prendre aux droits fondamentaux, et le respect de la vie privée, les enfers fiscaux n'ont qu'à pas être s'y écrasant, ...

le 19/07/2013 à 22:06
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tout à fait d'accord il n'y aurait pas de paradis fiscaux s'il n'y avait pas d'enfers fiscaux ...donc toute cette agitation est stupide baissez les impôts , décrétez une amnistie générale et vous allez être surpris du résultat mais là bien sûr vu le...

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