propos recueillis par Jessica Dubois
LaTribune.fr : La lutte contre le secret bancaire, décidée au G20 des Finances, ce week-end, va-t-il dans le bon sens ?
Daniel Lebègue. On a vraiment franchi une étape très importante, historique même, dans la lutte contre la fraude fiscale. La principale avancée, c'est que tous les Etats du G20, y compris la Chine, ont donné leur accord sur un nouveau standard international : l'échange automatique d'informations entre tous les pays du monde, qui se substitue à l'échange d'informations à la demande.
"A la demande", c'est le fait que les pays puissent fournir à un autre une information précise demandée par le partenaire. Or les pays n'accèdent pas à toutes ces requêtes. La Suisse ne répond qu'à une demande sur deux de la France. Et elle exige que la question soit formulée de manière très précise. Ce système ne répond donc pas à l'objectif de transparence. Dans le système d'échange automatique, c'est systématique : la Belgique fournit chaque année à la France un état complet des comptes et des avoirs détenus par des Français en Belgique. Et la France fait de même. Ce sera le nouveau standard applicable à tous les pays. Les vingt pays du G20 se sont engagés, sans réserve. Donc oui, c'est une étape de première importance.
Le deuxième point, sur lequel on n'est pas aussi avancé, c'est la volonté affirmée de lutter contre l'optimisation fiscale excessive de certaines grandes entreprises internationales. Ces dernières payent pas ou peu d'impôts dans les pays où elles ont une activité économique très importante. Cela a irrité les gouvernements des pays du G8 et du G20. Ce week-end, il y a eu un signe d'engagement très fort. L'OCDE doit faire des propositions au G8 en juin, puis au G20 en septembre. L'Union européenne y travaille également.
Un troisième point, aussi en cours de discussion, porte sur le problème des sociétés écrans, des trusts et des fiducies. L'objet même de ces structures est de créer l'opacité au nom du secret bancaire, pour protéger les bénéficiaires de ces trusts des autorités fiscales. Pour l'instant, le G20 n'a pas fait de proposition précise, mais il y a un groupe de travail actif qui étudie actuellement cette question.
Ne craignez-vous pas que ces paroles ne soient pas suivies d'actes ?
Evidemment, il faut être vigilant. Et notre ONG sera attentive à ce que ce soit traduit en acte et mis en oeuvre. Je suis pour ma part assez confiant. Dans tous les pays du monde, la lutte contre la fraude fiscale est devenue une priorité. Le fait que David Cameron, pourtant à la tête d'un gouvernement conservateur et malgré la City à Londres, en ait fait une priorité pour sa présidence du G8 montre l'importance politique que ce sujet a pris. Sans parler des enjeux proprement budgétaires. Dans tous les pays, on demande aux contribuables de faire des efforts pour rétablir les comptes publics. L'enjeu politique est devenu tel qu'il va falloir concrétiser tout ça.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Mais les pays concernés, les paradis fiscaux, accepteront-ils d'appliquer ces nouvelles règles ?
Il va de soi que les franc-tireurs vont avoir du mal à tenir. Le Luxembourg négocie avec les Etats-Unis leur réglementation Fatca sur des échanges d'informations. S'il ne le fait pas, ses banques seront exclues du marché américain. Et s'il accepte l'échange automatique avec les Etats-Unis, comment pourra-t-il le refuser aux autres pays ?
L'Autriche va faire de même. Et à partir du moment où ils auront accepté l'échange automatique avec l'administration américaine, la Suisse sera dos au mur. Les Etats-Unis et l'Europe représentent deux tiers du produit net bancaire des intermédiaires suisses.
À lire également
Ensuite, il y a ce qu'on appelle la tentation du "free rider" ("Le passager clandestin". NDLR). Mais les Bahamas, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Jersey, Gibraltar, Monaco, Andorre... ce sont des territoires qui sont sous l'influence de grands pays du G20. La tentation peut exister pour des micro-territoires, mais c'est à leurs risques et périls. S'il y a une coalition de tous les grands pays, ils seront très vulnérables. Cela ne se fera pas d'un coup de baguette magique, mais on a franchi une étape ce week-end.
propos recueillis par Jessica Dubois
