Réforme bancaire: le projet de Bruxelles moins contraignant que prévu?

La règle Volcker, version européenne, risque d'être bien moins stricte que prévu. Le projet de régulation des activités bancaires en cours de préparation qui s'inspire en partie de cette loi américaine, renoncerait en effet à interdire purement et simplement u'un même établissement puisse à la fois mener des activités de banque de détail et des activités spéculatives risquées. Les Etats auraient en outre davantage de liberté pour appliquer les nouvelles normes.

Le spectre de 2008

C'est ce qu'indique un projet de directive de la Commission européenne que s'est procuré le Financial Times. Cette réforme européenne, menée par le  Michel Barnier, le commissaire en charge des Services financiers, s'inspire notamment d'un rapport publié en 2012 par Erkki Liikanen, le gouverneur de la Banque de Finlande qui visait à éviter une nouvelle crise financière comme celle de 2008. Il s'agirait pour cela de définir les activités qui posent un "risque systémique" comme l'achat et la vente de certains produits dérivés puis contraindre les banques à les séparer de leur activité de prêt aux entreprises et aux particuliers dans une structure ad hoc. Mais les modalités de cette législation seraient adoucies par rapport aux recommandations du rapport Liikanen.

>> Réforme bancaire: tout savoir sur le rapport Liikanen en cinq questions

Pas de vote avant 2015

Le plan de Bruxelles doit être présenté par début janvier ou février, peu avant les élections européennes. Aucun vote du Parlement ne devrait intervenir avant 2015.