BCE : Karlsruhe condamne l'OMT mais renonce à agir

La Cour constitutionnelle allemande a jugé que la BCE avait avec son programme OMT "outrepassé" son mandat. Mais elle a préféré ne rien décider et transmettre l'affaire à la cour de justice européenne de Luxembourg. Une victoire pour la BCE.
Les juges constitutionnels allemands ne veulent pas trancher, malgré leur colère contre la BCE

La BCE peut respirer. La cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a renoncé à se prononcer sur la validité du programme de rachat illimité d'obligations d'Etat de la zone euro (Outright Monetary Transactions, OMT). Mais elle a annoncé qu'elle transmettait l'affaire devant la Cour de justice des communautés européennes à Luxembourg.

« La BCE a outrepassé son mandat »

Les juges en rouge se déchargent donc de l'affaire mais ils ne se privent pas de déclarer que, à leur avis, l'OMT, « n'est pas compatible avec les droits fondamentaux. » La leçon est rude : « La décision de l'OMT, indique les juges de Karlsruhe, ne peut être couverte par le mandat de la BCE. » Autrement dit, Mario Draghi, en lançant ce programme - jamais appliqué - le 6 septembre 2012, a outrepassé son mandat. Pour elle, l'OMT serait pour elle une mesure « équivalente » au financement direct des Etats interdit par les traités.

La Cour impuissante

Néanmoins, la Cour ne peut agir puisque l'OMT n'a pas été mis en application. " La constitutionnalité de l'OMT n'est pas envisageable pour l'instant de façon certaine et dépend du contenu et de l'ampleur de l'OMT ", explique la Cour qui transmet donc le dossier à Luxembourg pour juger de la conformité ou non de cette décision au mandat de la BCE. Cette décision confirme l'ambigüité de Karlsruhe : d'un côté, la Cour est de plus en plus eurosceptique ; de l'autre, elle agit avec prudence pour ne pas " casser " les processus en cours.

Bonne nouvelle pour la BCE

De son côté, la BCE a réagi par un communiqué laconique : « la BCE prend note de l'annonce faite aujourd'hui par la cour constitutionnelle allemande. La BCE répète que l'OMT s'inscrit dans le cadre de son mandat. » En réalité, cette décision est une victoire pour la BCE, car on juge peut probable que la cour de Luxembourg casse l'OMT. Cette dernière a en effet toujours été favorable aux institutions européennes et a toujours défendu l'autonomie de la BCE. Sans compter que remettre en cause l'OMT serait mettre à nouveau en danger l'euro. Il est peu probable que la cour de justice européenne prenne un tel risque.

La décision de la Cour de Karlsruhe (en allemand) : ici.

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Commentaires 9
à écrit le 08/02/2014 à 6:09
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L'Allemagne, à part le fait que les Allemands, selon leur dire, sortent de la cuisse de Jupiter, je disais donc,l'Allemagne a-t-elle un droit spécial que les autres pays n'ont pas?

le 08/02/2014 à 12:09
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L allemagne n a certainement pas de droits spéciaux. Par contre elle comme quiconque a bien le droit de veiller a ce les statuts de la BCE soient respectés. Ceux ci limite le champ d action de la BCE. Sa mission c est de veiller à la stab...

le 08/02/2014 à 14:03
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Pour rappel, c'est la France qui a voulu que l'Allemagne laisse tomber le Mark pour l'Euro. La contrepartie, actée par Delors et Mitterrand à l'époque, c'était de sacraliser dans le Traité de Maastricht le principe de stabilité monétaire. Tout pays s...

à écrit le 07/02/2014 à 22:53
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cette cour avait été mise en place pour éviter que des nazis se remettent en place (elle n existait pas au temps d hitler). ils ont raté leur coup. ce n est pas bien du tout pour la democratie. vive la dictature du fric?

à écrit le 07/02/2014 à 19:31
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Je ne suis pas surprise, sachant que les juges ont probablement dû subir de grosses pressions de la part des institutions européennes de la paix, de la prospérité et du plein emploi. Je note que le Droit est une fois de plus bafoué et tout ça pour te...

à écrit le 07/02/2014 à 15:19
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Les loups ne se dévorent pas entre eux.

à écrit le 07/02/2014 à 11:32
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L'OMT se fait sur les marchés secondaires, et non primaires, il n'y a donc pas de financement "direct" des états, sauf à considérer qu'il y a des banques "partenaires" de la banque centrale qui achètent directement pour dans la foulée revendre à la b...

le 07/02/2014 à 15:46
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En effet. Cela permettrait de replâtrer de la dette par une nouvelle autre dette. Magnifique outil de gestion... Sinon, les Allemands ont raison de vouloir protéger leurs sous. C'est ainsi que la simili-union de la Zone Euro éclatera. Dommage. Le p...

à écrit le 07/02/2014 à 11:08
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L'obèse foirail européen va probablement laisser du temps au temps pour qu'une "Angélique"solution émerge du fonds sans fonds de l'euro-land. Cela promet davantage encore de glauques sophistications. Qui va prendre ses pertes ? disait DSK ; le voisi...

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