UE : la Cour des comptes dénonce la mauvaise gestion des fonds de la PAC

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Entre aides versées à des non-agriculteurs et subventions à des terres inexploitées, la Cour des Comptes de l'UE met en cause le contrôle des fonds de la PAC par les Etats membres. (Photo : Reuters)
Entre aides versées à des non-agriculteurs et subventions à des terres inexploitées, la Cour des Comptes de l'UE met en cause le contrôle des fonds de la PAC par les Etats membres. (Photo : Reuters) (Crédits : REUTERS)
Dans son rapport, la Cour des Comptes européenne épingle les Etats-membres qui ne contrôlent pas suffisamment la distribution des aides agricoles.

On ne peut pas faire confiance aux Etats-membres de l'Union européenne (UE) pour distribuer les aides agricoles. Telle est, en somme, la conclusion du rapport de la Cour des comptes chargée de contrôler la gestion financière de l'Union.

Entre les aides agricoles qui sont versées à des bénéficiaires non agriculteurs et celles qui subventionnent des terres laissées en friche, il y a de quoi s'alarmer. En France, les procédures de contrôle de l'éligibilité aux subventions sont jugées "inefficaces". Certains paiements sont même effectués avant la fin des contrôles obligatoires. 

Le contrôle des aides par les Etats n'est "pas fiable"

Par le biais d'organismes payeurs nationaux ou régionaux, les Etats-membres sont censés délivrer les aides agricoles de l'UE dans le respect des règles européennes. Ensuite, dans chaque pays, des organismes indépendants certifient la fiabilité des comptes auprès de l'UE. Or sur la période étudiée, entre 2010 et 2012, les contrôles des Etats-membres sur les dépenses ont été jugés non "fiables" par la Cour. Sur le terrain comme dans les administrations, les pays membres seraient trop laxistes dans l'attribution des aides. 

Renforcement des contrôles à partir de 2014

La solution préconisée? Donner plus de pouvoir à la Commission européenne pour contrôler les organismes payeurs des Etats-membres. Des contrôles sur le terrain sont également recommandés.

En réponse, Bruxelles temporise: le système est déjà en voie d'être réformé, avec l'avènement de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), définie pour la période 2014-2020. Les prérogatives des auditeurs nationaux, indépendants des agences qui délivrent les aides agricoles, devraient notamment être étendues.

La PAC, perpétuellement critiquée

La nouvelle politique agricole de l'UE devrait répondre aux divers rapports rendus publics ces derniers mois par la Cour des comptes, critiques envers la gestion des fonds de la PAC. L'aide à l'agriculture est souvent pointée du doigt car elle absorberait une trop grande part du budget européen (près de 40% aujourd'hui). Un reproche qui tend à faire oublier que la PAC est l'une des seules politiques relevant en totalité de l'UE et représente donc mécaniquement une part conséquente du budget.

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Commentaires
a écrit le 25/03/2014 à 17:56 :
Je pense qu'ils y en a qui se fond du bonni depuis des lustres dans un tel système .
a écrit le 18/03/2014 à 9:09 :
Cette institution ne serve strictement a rien. Personne, de Hollande a Ayraut et j'en passe, la botte en touche gentiment. Cette institution ne serve qu'à utiliser l'argent des contribuables pour nourrir grassement ses membres, tout comme 36 ministres actuellement. Un record dans l'art de caser les gauchistes avec l'argent des pauvres francais.
La pauvre, notre Président a toujours dit que le chômage l'occupe 24h de la journée.
Or la nuit tombe, il met le casque et sorti en catimini rejoindre la cachette d'une actrice de second rôle.
Puis le matin, il attendait tranquillement le croissant servi au lit. Alors quel temps a-t-il pour s'occuper du chômage. Évidemment, la Cour de Compte ne disait un mot de ce gaspillage...
a écrit le 18/03/2014 à 2:52 :
La mendicité de l'agriculture est un moyen de tenir le bulletin de vote. La France a vécu politiquement dans le monde paysan en fdéfendant la PAC au détriment d'un métier qui vit de son travil et non de l'argent public. J'adore ce monde agricaole qui voue une adoration à M. chirac qui a certainement celui a fait le plus pour que le monde agricole continue à tendre la main pour manger non pas à sa faim mais pour survivre bien des fois. A cela se rajoute la main mise politique la aussi de al FNSEA d'ailleurs son président actuel est le personnage type du mendiant avec tout d'abord sa société qui vit par une taxe et une aide directe de Bercy imposées aux automobilistes et contribuables avec son carburant hyper subventionné. Pour quand la suppression de la PAC????
a écrit le 17/03/2014 à 22:01 :
c'est la FNSEA qui redistribue , chez nous ?ça m'étonnerais pas, et la cour elle court toujours après les voleurs sans punir, c'est la cour des cons.....un truc qui ne sert à rien , un tigre de papier plein de papiers!
a écrit le 17/03/2014 à 20:14 :
Il est grand temps d'abolir cette absurdité, les agriculteurs doivent vivre de leurs revenus et non être assisté de la sorte; c'est désobligeant et les rabaissent au regard de la population Européenne.
a écrit le 17/03/2014 à 18:50 :
Seul pays "européen" à bien gérer sa PAC : la GB... Tout revient à la couronne. Pas de jaloux.
a écrit le 17/03/2014 à 18:25 :
gestion par des français
Réponse de le 17/03/2014 à 18:49 :
Dans ces cas-là, quand on accuse, on cite des noms.
Réponse de le 17/03/2014 à 20:21 :
et pourquoi ke jeu vou feré plésir ?
a écrit le 17/03/2014 à 16:59 :
Est-il normale que la politique agricole commune représente la moitié du budget alloué à l'Union Européenne ? N'y a-t-il pas d'autres priorités en Europe actuellement que l'agriculture productiviste ? Quid de la R&D, des politiques de réindustrialisation, des politiques de l'emploi ... Il est vrai que 50% de la population en Europe est exploitant agricole ...
a écrit le 17/03/2014 à 16:32 :
Comme d'habitude la cour des comptes constate, et après hop à la poubelle. A quoi sert elle au juste? de toutes façons l'argent que vous ne gagnez pas par votre travail n'a aucune valeur alors on gaspille d'autant plus que ce n'est pas le votre alors.........
a écrit le 17/03/2014 à 16:04 :
La cour des comptes a-t-elle déjà trouvé un service de l'Etat qui est bien géré????
Réponse de le 17/03/2014 à 17:41 :
Elle ne va pas se tirer une balle le pied...
Réponse de le 17/03/2014 à 20:37 :
Ça existe ?? Peut-être les impôts ? Mais c'est tellement alambiqué que beaucoup d'énergie est dilapidée, trop compliqué le système.

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