"Je soutiens la décision de la Cour de justice européenne, qui freinera le tourisme social."
Par ces déclarations, le Premier ministre David Cameron, à l'instar de la Commission européenne, s'est dit favorable à une directive de la Cour de justice européenne du mardi 11 novembre qui risque de faire polémique: "Un État membre doit avoir la possibilité de refuser l'octroi de prestations sociales à des citoyens de l'Union économiquement inactifs qui exercent leur liberté de circulation dans le seul but de bénéficier de l'aide sociale d'un autre État membre." Ces citoyens "peuvent être exclus de certaines prestations sociales".
"La directive cherche ainsi à empêcher que les citoyens de l'Union économiquement
inactifs utilisent le système de protection sociale de l'État membre d'accueil pour financer leurs moyens d'existence", a précisé la Cour.
Abus du principe de libre circulation avancé
L'institution a jugé qu'un citoyen d'un État membre de l'UE qui migrerait dans un autre État membre ne pourrait bénéficier de prestations sociales que si son séjour était conforme à la directive européenne sur la libre circulation. "L'une des conditions ...] pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes", a-t-elle jugé.
La Cour, statuant sur un litige soulevé par l'Allemagne, a considéré toutefois qu'il appartenait à chaque État de juger de l'octroi ou non de ces prestations sociales.
Une étude, réalisée par ICF-GHK pour le compte de la Commission européenne, indiquait en septembre 2013 que les migrations au sein de l'Europe étaient motivées avant tout par la recherche d'un travail.
