La Cour de justice de l'UE se prononce contre le "tourisme social"

L'institution européenne a reconnu le droit pour un Etat de ne pas octroyer automatiquement des prestations sociales à tous les ressortissants européens, notamment à ceux qui se rendent dans son territoire dans l'unique fin de bénéficier de ces prestations.
Une étude, réalisée par ICF-GHK pour le compte de la Commission européenne, indiquait en septembre 2013 que les migrations au sein de l'Europe étaient motivées avant tout par la recherche d'un travail.
Une étude, réalisée par ICF-GHK pour le compte de la Commission européenne, indiquait en septembre 2013 que les migrations au sein de l'Europe étaient motivées avant tout par la recherche d'un travail. (Crédits : Rémi Benoit)

"Je soutiens la décision de la Cour de justice européenne, qui freinera le tourisme social."

Par ces déclarations, le Premier ministre David Cameron, à l'instar de la Commission européenne, s'est dit favorable à une directive de la Cour de justice européenne du mardi 11 novembre qui risque de faire polémique: "Un État membre doit avoir la possibilité de refuser l'octroi de prestations sociales à des citoyens de l'Union économiquement inactifs qui exercent leur liberté de circulation dans le seul but de bénéficier de l'aide sociale d'un autre État membre." Ces citoyens "peuvent être exclus de certaines prestations sociales".

"La directive cherche ainsi à empêcher que les citoyens de l'Union économiquement
inactifs utilisent le système de protection sociale de l'État membre d'accueil pour financer leurs moyens d'existence", a précisé la Cour.

Abus du principe de libre circulation avancé

L'institution a jugé qu'un citoyen d'un État membre de l'UE qui migrerait dans un autre État membre ne pourrait bénéficier de prestations sociales que si son séjour était conforme à la directive européenne sur la libre circulation. "L'une des conditions ...] pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes", a-t-elle jugé.

La Cour, statuant sur un litige soulevé par l'Allemagne, a considéré toutefois qu'il appartenait à chaque État de juger de l'octroi ou non de ces prestations sociales.

Une étude, réalisée par ICF-GHK pour le compte de la Commission européenne, indiquait en septembre 2013 que les migrations au sein de l'Europe étaient motivées avant tout par la recherche d'un travail.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 26
à écrit le 12/11/2014 à 18:03
Signaler
Il y a belle lurette que la CPAM a cette condition pour les citoyens étrangers européens pour l'accès à l'Assurance Maladie de base. A savoir si cela a été strictement appliqué. Maintenant il semble pour les citoyens européens ( sans activité ...

à écrit le 12/11/2014 à 16:39
Signaler
Pour pondre un truc comme ça nous pourrions nous passer du conseil de l'Europe et faire de plus sérieuses économies car "ne rien verser notamment à ceux qui se rendent dans son territoire dans l'unique fin de bénéficier de ces prestations" on va les ...

à écrit le 12/11/2014 à 15:33
Signaler
cela changera en 2017 quand Marine sera au gouvernement, car l'UMPS ne changera rien, ils ne votent les lois que pour eux mêmes, a quand les mêmes lois pour l'Europe, faut il aller à la faillite programmée par les cranes d'oeufs et par les élus??????...

le 12/11/2014 à 16:47
Signaler
Aucun rapport avec l'article mais pour la propagande spéciale décérébrés tout est bon ! Avec ca on a de l'avenir !

à écrit le 12/11/2014 à 13:55
Signaler
Et pour l'immigration venant de Lampedusa on fait quoi????? C'est quand même cette immigration qui pose problème et pas l'immigration européenne.

le 12/11/2014 à 15:46
Signaler
et oui on ne parle que des citoyens européens et les autres .....

à écrit le 12/11/2014 à 12:29
Signaler
Les gauchos humanistes avec l'argent des autres ont fait trop de mal en Europe. Assez c'est assez !!!!!!

à écrit le 12/11/2014 à 11:19
Signaler
Une décision permettant de limiter les abus, mais la France, bien souvent "vache à lait" dirigée par des "bobos" va-t-elle appliquer cette recommandation liée à la jurisprudence ?

le 12/11/2014 à 13:03
Signaler
Même si elle l'appliquait, ça ne résoudrait qu'une partie du problème, puisque cette jurisprudence ne concerne que les ressortissant de l'UE... Pour les autres, les états pourront toujours arguer que c'est l'humanitaire qui prime...

à écrit le 12/11/2014 à 11:13
Signaler
Et moi qui pensait aller profiter de mon chômage en Roumanie !

à écrit le 12/11/2014 à 11:06
Signaler
CETTE LOIE EST CONTRAIRE AU DROIT DE L HOMME SUR LA LIBERTE EGALITE SOLIDARITE? MAIS UN PAYS A LE DROIT DE SE PROTEGE DE TOUS LES ABUTS DANS CE GENRE DE PROBLEME???

le 12/11/2014 à 11:10
Signaler
exactement, on ne peut plus accepter d'aider les autres, quand DES FRANCAIS SONT DANS LA MISERE !!!! et il y en a un sacré nombre !!!

le 13/11/2014 à 5:30
Signaler
Vous n'avez tellement rien à dire que vous vous sentez obligé de commenter en lettres majuscules sous plusieurs pseudos afin de faire croire que d'autres pensent comme vous. Pathétique.

à écrit le 12/11/2014 à 11:05
Signaler
Ce n'est qu'un tout petit, petit commencement, un tout petit début d'ouverture, des yeux de la gente européenne, qui gère l'UE....et pourquoi ce changement? (et ce n'est pas encore dans l'extrême rigueur, faut pas rêver ! un peu d'enfumage, encore....

le 12/11/2014 à 12:26
Signaler
+1000000000000

à écrit le 12/11/2014 à 11:00
Signaler
Excellente décision empreinte de simple logique et de bon sens ! Maintenant, pour que cette mesure soit efficace, il faut CONTROLER........Quand on constate l'efficacité et le nombre " homéopathique " de contrôles exercé en France............La plu...

le 12/11/2014 à 11:07
Signaler
c'est bien, oui, mais ça reste de l'ENFUMAGE !!! laxistes, ils sont, laxistes, ils restent ces bons à rien !

à écrit le 12/11/2014 à 10:50
Signaler
Cette décision concerne les migrants de l'UE. Mais comme nos gouvernants actuels acceptent les migrants économiques et sociaux du monde entier, pourquoi feraient-ils une exception pour ceux de l'UE ? A contrario, c'est une décision intéressante s...

à écrit le 12/11/2014 à 10:44
Signaler
"Tourisme social", "réseaux sociaux", "semaine sociale"…. plus que jamais le "social" s'est vu aussi banalisé que discrédité. Une vague comme bien d'autres mais qui se brise avant de toucher la rive.

à écrit le 12/11/2014 à 10:35
Signaler
On disait "à la vitesse d'un sénateur" on pourra désormais dire "à la vitesse de la cour de justice européenne". :))

à écrit le 12/11/2014 à 10:31
Signaler
Les touristes fiscaux, eux, peuvent continuer à proliférer et à laisser le coût des services collectifs aux autres...

à écrit le 12/11/2014 à 10:14
Signaler
22 ans, ils auront mis 22 ans!!!!! C'est pas trop tôt! Bon, maintenant, il faut que ça l'applique à la France. Et, avec ses amis gauchistes, ce pourrait être difficile! Mais ça, en voit et en verra d'autre!

à écrit le 12/11/2014 à 10:02
Signaler
Ces tribunaux appliquent quelle législation? Quel sont les élues l'ayant élaboré?

à écrit le 12/11/2014 à 9:58
Signaler
....ENFIN!!.....Que de temps et d'argents perdus....!!!

le 12/11/2014 à 10:43
Signaler
La Cour, statuant sur un litige soulevé par l'Allemagne, a considéré toutefois qu'il appartenait à chaque État de juger de l'octroi ou non de ces prestations sociales. . . Les ressortissants du maghreb ne sont pas concernés et pourtant.. arréter d...

le 12/11/2014 à 11:08
Signaler
C' EST PAS ENCORE FAIT!!!! RASSUREZ VOUS !!!!!!

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.