Une procédure judiciaire lancée contre le président catalan Artur Mas

 |   |  265  mots
Je respecte pleinement les décisions des instances judiciaires, a déclaré Artur Mas à la presse peu avant l'annonce du tribunal.
Je respecte pleinement les décisions des instances judiciaires", a déclaré Artur Mas à la presse peu avant l'annonce du tribunal.
Le tribunal supérieur de justice de Catalogne, saisi notamment par le procureur national, a jugé recevables lundi les plaintes visant le président catalan pour avoir organisé le 9 novembre un vote symbolique sur l'indépendance de la région.

Artur Mas va-t-il payer l'organisation du référendum catalan contre vents et marée ? Plus d'un mois après la consultation qui avait été interdite par le Tribunal constitutionnel à la demande du gouvernement, le tribunal supérieur de justice de Catalogne a jugé recevables les 32 procédures judiciaires mettant en cause Arthur Mas, a-t-elle annoncé dans un communiqué lundi 22 décembre. Seule juridiction compétente pour enquêter sur le président catalan, elle avait été saisie par le procureur national.

Le tribunal catalan avait convoqué une réunion plénière de ses chambres civile et pénale pour décider du sort qu'il réserverait à ces procédures, y compris sa saisine par le parquet national. Celui-ci avait annoncé des poursuites le 21 novembre visant Artur Mas, de même que la vice-présidente de la Catalogne Joana Ortega et la conseillère régionale de l'Education Irène Rigau.

Accusé de "désobéissance civile" et "d'abus de pouvoir"

L'organisation, notamment dans des écoles, de cette consultation interdite relève de la désobéissance civile et constitue aussi un abus de pouvoir et une usurpation de fonctions, selon le parquet, qui a également souhaité des poursuites pour malversation, en raison de l'utilisation de deniers de l'État.

Avant l'annonce du tribunal, Arthur Mas avait expliqué à la presse "ne pas comprendre [ces plaintes] :

"Que l'on vous traîne devant les tribunaux pour avoir mis des urnes à disposition pour que les gens votent, cela n'est pas compréhensible. Mais c'est la réalité et je respecte pleinement les décisions des instances judiciaires."

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :