Romaric Godin
Même symbolique, le vote catalan sur l'indépendance ne peut avoir lieu. C'est ce qu'a décidé ce mardi 4 novembre le Tribunal constitutionnel (TC) espagnol, à l'unanimité. Saisi vendredi par le gouvernement espagnol, le TC a pris la même décision que le 29 septembre, lorsque le président du gouvernement régional catalan, Artur Mas, avait signé un décret officiel - depuis suspendu - convoquant les électeurs catalans aux urnes pour un référendum le 9 novembre. Le TC ne se prononce pas sur le fond, autrement dit sur la légalité ou non du référendum « symbolique. » Il s'appuie sur l'article 161-2 de la Constitution qui indique que, dans ce type de cas, le recours au TC conduit à la suspension du processus électoral. Organiser un vote le 9 novembre sera donc illégal, non parce que ce vote est inconstitutionnel, mais parce qu'il ne peut avoir lieu avant la décision finale du TC.
Le résultat est cependant le même : le vote du 9 novembre est, en théorie, gelé. Voilà qui suffit au président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, qui savait qu'il pouvait compter sur les juges constitutionnels. Sa seule stratégie a été, pour le moment, de stopper ce vote, quel qu'en soit par ailleurs le prix. Il s'agit pour lui de ne pas soulever le lièvre de l'unité nationale. Mais, à ce jeu, il n'a pour le moment fait que renforcer la détermination des Catalans.
Que va faire la Generalitat, le gouvernement régional catalan ? Jusqu'ici légaliste, elle semble désormais prête à passer outre la décision du TC. Son porte-parole, Fransesc Homs, a, ce mardi, affirmé que le « processus participatif » du vote allait se poursuivre. L'immense majorité des communes catalanes ont accepté d'organiser le scrutin « symbolique » qui devrait permettre de donner la parole à près de 99 % des habitants de la Catalogne. Surtout, la Generalitat contre-attaque. Elle va porter plainte contre le gouvernement espagnol devant le Tribunal Suprême, qui est la plus haute juridiction du pays en dehors des questions constitutionnelles, pour « entrave à la liberté d'expression, au droit à la participation et à la liberté idéologique. » Bref, Barcelone et Madrid ne vont plus se parler que par tribunaux interposés, ce qui donne une vision bien limitée de l'unité nationale espagnole.
Mariano Rajoy ne sort donc peut-être pas réellement vainqueur de cette décision. D'abord, parce que le vote pourrait bien avoir lieu et qu'on voit mal Madrid en appeler à la garde civile ou à l'armée pour fermer les bureaux de vote, au risque de tendre encore la situation. Ensuite, parce que cette décision donne encore des arguments aux Catalans qui considèrent que Madrid refuse de les écouter. Il renforce donc le camp nationaliste catalan qui estime que la rupture est désormais le seul langage que peut comprendre le gouvernement Rajoy. Rappelons que le TC avait déjà bloqué en 2010 un projet d'autonomie très large de la Catalogne et que c'est cette décision qui avait conduit plusieurs partis catalans à faire le choix de l'indépendance. Comme le souligne une étude de la London School of Economics, la volonté du gouvernement espagnol de s'en tenir à une version légaliste de la réalité pourrait conduire les Catalans « à construire leur propre légalité alternative », autrement dit à rompre unilatéralement avec Madrid.
À lire également
Plus que jamais, l'étape décisive sera les prochaines élections régionales. Elles devraient se tenir autour de la question de l'indépendance. On ignore encore comment la coalition d'Artur Mas, la CiU qui regroupent des indépendantistes et des autonomistes se comportera et si une coalition « indépendantiste » pourrait se former. L'émergence de Podemos, le parti issu des indignés, modifie la donne et risque de rendre la lecture de ces élections difficile. Podemos a une position « neutre » sur l'indépendance, mais défend le « droit à décider. » Quel serait son comportement dans un parlement catalan tenté par l'indépendance ? Nul ne le sait encore, mais une chose est désormais certaine : la tension risque de prendre encore de l'ampleur entre les gouvernements espagnols et catalans.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Romaric Godin
