Le Tribunal constitutionnel interdit la tenue du référendum "symbolique" en Catalogne

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Manifestation en faveur du référendum catalan du 9 novembre.
Manifestation en faveur du référendum catalan du 9 novembre. (Crédits : reuters.com)
Les juges ont décidé de bloquer la consultation sur l'indépendance, même si elle n'était plus officielle. Barcelone annonce qu'elle aura pourtant bien lieu. La tension monte encore d'un cran.

Même symbolique, le vote catalan sur l'indépendance ne peut avoir lieu. C'est ce qu'a décidé ce mardi 4 novembre le Tribunal constitutionnel (TC) espagnol, à l'unanimité. Saisi vendredi par le gouvernement espagnol, le TC a pris la même décision que le 29 septembre, lorsque le président du gouvernement régional catalan, Artur Mas, avait signé un décret officiel - depuis suspendu - convoquant les électeurs catalans aux urnes pour un référendum le 9 novembre. Le TC ne se prononce pas sur le fond, autrement dit sur la légalité ou non du référendum « symbolique. » Il s'appuie sur l'article 161-2 de la Constitution qui indique que, dans ce type de cas, le recours au TC conduit à la suspension du processus électoral. Organiser un vote le 9 novembre sera donc illégal, non parce que ce vote est inconstitutionnel, mais parce qu'il ne peut avoir lieu avant la décision finale du TC.

Pas encore illégal, mais interdit

Le résultat est cependant le même : le vote du 9 novembre est, en théorie, gelé. Voilà qui suffit au président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, qui savait qu'il pouvait compter sur les juges constitutionnels. Sa seule stratégie a été, pour le moment, de stopper ce vote, quel qu'en soit par ailleurs le prix. Il s'agit pour lui de ne pas soulever le lièvre de l'unité nationale. Mais, à ce jeu, il n'a pour le moment  fait que renforcer la détermination des Catalans.

Contre-attaque de la Generalitat

Que va faire la Generalitat, le gouvernement régional catalan ? Jusqu'ici légaliste, elle semble désormais prête à passer outre la décision du TC. Son porte-parole, Fransesc Homs, a, ce mardi, affirmé que le « processus participatif » du vote allait se poursuivre. L'immense majorité des communes catalanes ont accepté d'organiser le scrutin « symbolique » qui devrait permettre de donner la parole à près de 99 % des habitants de la Catalogne. Surtout, la Generalitat contre-attaque. Elle va porter plainte contre le gouvernement espagnol devant le Tribunal Suprême, qui est la plus haute juridiction du pays en dehors des questions constitutionnelles, pour « entrave à la liberté d'expression, au droit à la participation et à la liberté idéologique. » Bref, Barcelone et Madrid ne vont plus se parler que par tribunaux interposés, ce qui donne une vision bien limitée de l'unité nationale espagnole.

Mariano Rajoy vainqueur ?

Mariano Rajoy ne sort donc peut-être pas réellement vainqueur de cette décision. D'abord, parce que le vote pourrait bien avoir lieu et qu'on voit mal Madrid en appeler à la garde civile ou à l'armée pour fermer les bureaux de vote, au risque de tendre encore la situation. Ensuite, parce que cette décision donne encore des arguments aux Catalans qui considèrent que Madrid refuse de les écouter. Il renforce donc le camp nationaliste catalan qui estime que la rupture est désormais le seul langage que peut comprendre le gouvernement Rajoy. Rappelons que le TC avait déjà bloqué en 2010 un projet d'autonomie très large de la Catalogne et que c'est cette décision qui avait conduit plusieurs partis catalans à faire le choix de l'indépendance. Comme le souligne une étude de la London School of Economics, la volonté du gouvernement espagnol de s'en tenir à une version légaliste de la réalité pourrait conduire les Catalans « à construire leur propre légalité alternative », autrement dit à rompre unilatéralement avec Madrid.

Les élections régionales, étape décisive

Plus que jamais, l'étape décisive sera les prochaines élections régionales. Elles devraient se tenir autour de la question de l'indépendance. On ignore encore comment la coalition d'Artur Mas, la CiU qui regroupent des indépendantistes et des autonomistes se comportera et si une coalition « indépendantiste » pourrait se former. L'émergence de Podemos, le parti issu des indignés, modifie la donne et risque de rendre la lecture de ces élections difficile. Podemos a une position « neutre » sur l'indépendance, mais défend le « droit à décider. » Quel serait son comportement dans un parlement catalan tenté par l'indépendance ? Nul ne le sait encore, mais une chose est désormais certaine : la tension risque de prendre encore de l'ampleur entre les gouvernements espagnols et catalans.

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a écrit le 14/11/2014 à 18:50 :
25% des catalans favorables a l'indépendance,c'est pas mal.Rajoy a été élu avec 23% des espagnols,Hollande avec 27% des français.Ce referendum me fait penser a 1958 et le retour de deGaulle.Que se serait il passe si la gauche avait boycotté le referendum!Participer aux elections même quand on sait que l'on va perdre est un signe de democratie.Rajoy et son equipe est un héritier de Franco.Sa Politique conduit a la misère des espagnols et a favoriser ses amis du PP et du Réal Madrid.Les français moyens ont payé avec leurs impôts des subventions européennes qui ont servies a enrichir Santander,et 3 ou 4 grosses sociétés.Quel scandale.Vive la Catalogne libre.
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a écrit le 09/11/2014 à 10:56 :
Non événement. L’essentiel est de persister le plus longtemps possible dans les médias pour habituer de façon subliminale l’opinion à faire instinctivement l’association d’idée Catalogne <=> indépendance. En fait les indépendantistes ne cherchent pas l’indépendance mais plutôt le séparatisme vis-à-vis de l’Espagne pour un futur rattachement direct à l’Europe.

Tout ceci s'inscrit dans un long et patient processus qu’il s’appelle la politique des «Euro-régions» de l'UE.

Pour rappel celle-ci consiste en un transfert massif des pouvoirs nationaux vers les régions, en parallèle du transfert de souveraineté vers l’UE afin de vider de substance les états. La meilleure explication se trouve ici : https://www.upr.fr/conferences-en-ligne/euro-regions-allons-nous-laisser-detruire-les-nations
a écrit le 04/11/2014 à 19:42 :
La contradiction au ordre de Bruxelles et de la décentralisation et, une autre vision de l'Europe!
a écrit le 04/11/2014 à 18:32 :
Le processus pour l'indépendance de la Catalogne avance, et cette décision du TC espagnol (visiblement le chien de garde de Rajoy et cie.) ne fera qu’accélérer la réaction chimique entamée il y a quatre ans. Et l'Europe face à çà ? Va-t-elle attendre que le soufflé s’essouffle ? Si ce n'est pas le cas, va-t-elle continuer à menacer les Catalans avec l'expulsion ? Ce serait encore de l'essence sur le feu et l'éloignement de ses habitants de leur sentiment traditionnellement pro-européen. L'UE n'a pas besoin de ça en ce moment de perte de confiance générale dans ses institutions.
Réponse de le 04/11/2014 à 18:56 :
Et après la Catalogne bien d'autres régions aussi de France, d'Italie, de Belgique, l'Ecosse prendront leur essor d'indépendance….
a écrit le 04/11/2014 à 17:39 :
seuls les référendums résultants de coup d'état sponsorisé par l'Otan et l'Europe comme celui de Kiev sont autorisés...moralité, votre avis, on s'en tape...
Réponse de le 04/11/2014 à 18:00 :
Nous vivons une époque où de la façon la plus cynique les concepts de morale foutent le camp. En Ukraine des néonazis s'installent par suffrage universel au gouvernement sous les bonnes grâces des "démocraties" occidentales. Quand des régions de ce pays s'insurgent contre cet état de choses et font des élections pour leur autonomie, les "grandes puissances démocratiques" occidentales ne les reconnaissent pas et les menacent !! triste époque nous vivons, c'est la fin des haricots, résolument !
Réponse de le 04/11/2014 à 18:54 :
+ 3'000'000
Réponse de le 04/11/2014 à 22:27 :
Je plussoie mon cher, je plussoie !!!

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