L'infante d'Espagne sur le banc des accusés pour fraude fiscale

Cristina de Bourbon, soeur de Felipe VI roi d'Espagne, est renvoyée devant le tribunal des Baléares pour des délits fiscaux, comme l'avait requis le juge José Castro qui a déclaré le procès ouvert ce lundi. Une première dans l'histoire de la monarchie espagnole.
Selon le juge d'instruction, la sœur du roi Felipe VI aurait collaboré aux agissements de son mari Inaki Urdangarin dans le dossier Noos, ouvert depuis le 22 juillet 2010.

La famille royale aux prises avec la justice de son pays. Le juge d'instruction José Castro, en charge de l'affaire, souhaitait voir la princesse Cristina comparaître aux côtés des accusés dans le procès "Noos", du nom de la fondation de son époux utilisée pour détourner six millions d'euros de fonds publics. C'est désormais chose faite.

Dans un communiqué mentionné lundi 22 décembre par le quotidien El Pais, le tribunal supérieur de justice des Baléares annonce que :

"Le juge d'instruction numéro trois de Palma a ordonné aujourd'hui l'ouverture d'un procès oral dans l'affaire Palma Arena. Dans son ordonnance, il renvoie 17 personnes, notamment l'infante Cristina"

Fausses factures et contrats suspects

Selon lui, la sœur du roi Felipe VI aurait collaboré aux agissements de son mari Inaki Urdangarin dans le dossier Noos, ouvert depuis le 22 juillet 2010. En enquêtant sur le financement du vélodrome de Palma de Majorque, José Castro est en effet tombé sur des contrats suspects passés par la société à but non lucratif Noos avec les régions des Baléares et de Valence, pour l'organisation de congrès liés au sport. Ces congrès auraient donné lieu à l'émission des fausses factures via des sociétés écran, dont Aizoon, détenue pour moitié par Cristina et son époux.

2,6 millions d'euros de compensation financière

L'implication présumée de la princesse de Bourbon dans cette affaire de fraude fiscale a déjà coûté très cher à l'image de la famille royale depuis 2011, mais elle pourrait aussi valoir à l'accusée une amende considérable. Le quotidien espagnol rapporte que le juge lui réclame 2,6 millions d'euros de compensation financière. Le procureur anti-corruption ne considère quant à lui pas coupable l'infante Cristina, mais il lui demande le paiement de près de 600.000 euros au titre de sa responsabilité civile, en tant que bénéficiaire des fonds frauduleux opérés par Aizoon.

Son époux, l'ancien international de handball, Inaki Urdangarin risque pour sa part jusqu'à 19 ans de prison et 3,5 millions d'euros d'amende. Il est notamment poursuivi pour détournement de fonds, escroquerie, falsification de comptes publics, fraude et blanchiment d'argent.

Le parquet n'a pas été suivi

Cristina, mère de quatre enfants, est sixième dans l'ordre de succession de la monarchie, un droit auquel elle n'a pas voulu renoncer. Le parquet a fait appel à plusieurs reprises des décisions du juge Castro, estimant qu'elle ne pouvait être poursuivie au vu du faible nombre d'éléments l'impliquant, sans succès. Elle s'assiéra donc avec son mari sur le banc des accusés.

Commentaire 1
à écrit le 23/12/2014 à 15:35
Signaler
On en déduit la notion d'ordre public défendue par le Parquet espagnol...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.