Le Conseil constitutionnel tranchera mardi ou mercredi sur les retraites

 |   |  381  mots
Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel Copyright Reuters
Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel Copyright Reuters (Crédits : Reuters)
Le Conseil constitutionnel rendra au plus tard ce mercredi son avis sur le recours déposé par l'opposition socialiste à propos du projet de réforme des retraites. Nicolas Sarkozy pourra faire promulguer la loi dans la foulée s'il obtient le feu vert des sages du Palais Royal.

Nicolas Sarkozy n'a plus longtemps à attendre. Le Conseil constitutionnel doit rendre mardi, selon RTL, ou mercredi, selon Reuters, sa décision sur la conformité à la Constitution de la réforme des retraites. S'il obtient l'aval des gardiens de la loi fondamentale, le chef de l'Etat pourra promulguer le texte "dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée". Raymond Soubie, conseiller social de Nicolas Sarkozy, avait envisagé une promulgation autour du 15 novembre.

Les neuf membres du Conseil, présidé par Jean-Louis Debré, ont travaillé plus vite que prévu puisqu'ils avaient un mois pour statuer à compter du dépôt du recours déposé par les députés socialistes il y a tout juste une semaine.

Les parlementaires du PS, qui n'avaient que peu d'espoir d'obtenir gain de cause, ont notamment fait valoir que la réforme portait "atteinte aux principes d'égalité" reconnus par la Constitution, avec notamment des différences de traitement entre salariés ou entre hommes et femmes.

Nouvelle étape

Intervenant lors de la réunion hebdomadaire de l'état-major de l'UMP, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a confirmé qu'il entendait tourner la page, après plusieurs semaines de contestation de la réforme et huit journées de mobilisation. "Après la promulgation, j'ouvrirai une nouvelle étape", a dit le chef de l'Etat, cité par des participants à la réunion.

Nicolas Sarkozy compte par ailleurs couper l'herbe sous le pied des syndicats, qui réfléchissent aux suites à donner au mouvement social après la promulgation de la loi. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue fin novembre. La gauche a de son côté mis en garde le chef de l'Etat et le gouvernement contre tout triomphalisme. "Le conflit laissera des traces profondes, d'abord la trace de l'injustice", a estimé le socialiste François Hollande. "La page n'est pas tournée", a renchéri la première secrétaire du PS, Martine Aubry. Dominique de Villepin, opposant "de l'intérieur" à l'UMP, a parlé d'une victoire à la Pyrrhus. La cote de défiance de Nicolas Sarkozy atteint d'ailleurs un nouveau record en novembre, à 66% d'opinions défavorables, selon un sondage Ipsos-Le Point.

La promulgation de la réforme ouvre par ailleurs la voie au remaniement du gouvernement.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :