L'ex-ministre Eric Woerth dans le collimateur de la justice

Le procureur général près la Cour de cassation a saisi la commission des requêtes de la Cour de justice de la république du cas d'Eric Woerth qu'il soupçonne de favoritisme et de prise illégale d'intérêts dans la vente de l'hippodrome de Compiègne.
Copyright Reuters

C'est une période noire que traverse actuellement Eric Woerth. Malmené par les révélations de l'affaire Bettencourt, sorti du gouvernement malgré son envie de passer entre les gouttes du remaniement, l'ancien ministre du Travail est dans le collimateur de la justice. Ce mardi, le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal a saisi la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) du cas Eric Woerth, qu'il soupçonne de favoritisme et de prise illégale d'intérêts lors de la cession en 2005 de l'hippodrome du Putois, situé à Compiègne.

Le prix de la vente s'est élevé à 2,5 millions d'euros, soit cinq fois moins que le prix du marché selon certains experts. La transaction s'est effectuée par une procédure de gré à gré. Un rapport parlementaire de 2005 jugeait ce modus operandi le "plus simple" mais aussi "le plus contestable et le plus contesté".

La commission des requêtes doit maintenant examiner la recevabilité de cette saisine et examiner les qualifications proposées par le procureur. La suite de l'affaire est simple. Si la commission estime que la saisine n'est pas recevable, c'est la fin de l'affaire. Dans le cas contraire, il reviendra à Jean-Louis Nadal de saisir la commission d'instruction de la CJR. Une enquête pourra commencer et provoquer le renvoi de l'actuel maire de Chantilly devant la CJR pour un procès.

Dans un communiqué diffusé aux agences de presse, Jean-Louis Nadal explique avoir reçu le 21 octobre, de François Baroin, ministre du Budget, "copie du complet dossier de la cession de l'Hippodrome du Putois". Or "l'analyse de l'ensemble des documents ainsi communiqués fait apparaître que les conditions de la vente d'une partie de la forêt domaniale de Compiègne effectuée par Monsieur Eric Woerth, alors ministre du Budget, au profit de la société des courses de Compiègne, seraient susceptibles de constituer des indices d'atteintes aux règles régissant la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public (délit dit de favoritisme)", selon le communiqué.

L'examen de ces pièces, ajoute-t-il, "met également en évidence la nécessité de faire vérifier, au regard des dispositions du Code pénal relatives à la prise illégale d'intérêts, l'existence ou l'absence de liens d'intérêts entre le ministre du Budget et les bénéficiaires de cette vente".
La Cour de justice de la République est la seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des crimes ou des délits commis durant l'exercice de leurs fonctions.
 

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.