Le poste de déontologue qui va être créé au Palais-Bourbon est une conséquence de l'affaire Woerth-Bettencourt, à la suite de laquelle Nicolas Sarkozy avait mis en place en septembre 2010 une commission présidée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, pour travailler sur la prévention des conflits d'intérêts. Cette commission a rendu ses conclusions fin janvier. Un projet de loi devrait être prochainement présenté.
Paralèllement, l'Assemblée et le Sénat ont mis chacun en place à l'automne dernier des groupes de travail sur la prévention des conflits d'intérêts chez les élus.
Le groupe de travail de l'Assemblée a présenté mercredi ses conclusions qui ont été adoptées à l'unanimité. Un dispositif basé sur trois piliers a été retenu, précise le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), dans un communiqué.
D'abord, la création d'un code de déontologie énoncant les grands principes que les députés s'engagent à respecter. Ensuite, la création d'un déontologue "chargé de veiller au respect de ces principes et de conseiller les députés sur toute question de déontologie qu'ils se poseraient". Enfin, l'obligation pour tous les députés de remplir une déclaration d'intérêts en début de mandat qui devra être réactualisée "en cas de changement substantiel".
Le président de l'Assemblée précise que le dispositif adopté "est fondé sur la prévention" et que le déontologue "pourra formuler ses conseils et recommandations aux députés". Dans le cas d'un conflit d'intérêts constitué malgré les recommandations du déontologue, celui-ci pourra saisir le bureau, auquel il reviendra de rendre publique ou non cette situation, conclut le communiqué.
