Lundi, la Cour constitutionnelle en République Centrafricaine a jugé « anticonstitutionnel » l’usage du Sango Coin pour l’achat de la citoyenneté, de l’e-résidence et des terres tels que proposé par le projet gouvernemental aux investisseurs internationaux. Une décision « sans recours possible » selon la Cour qui répond ainsi aux sollicitations de la société civile. Court-circuité dans son élan, le président Faustin-Archange Touadéra a réagi, recherchant des solutions pour poursuivre le projet selon l’idée initiale.
Douche froide sur la campagne du gouvernement centrafricain autour de sa cryptomonnaie baptisée « Sango Coin ». La Cour constitutionnelle a invalidé ce lundi 29 août, certains contours du projet jugeant « anticonstitutionnelle » tout ce qui a trait à « la vente de la nationalité centrafricaine [...], de l'e-résidence, [...] de terrains et des richesses naturelles, telles que prévues par le document officiel Sango Genesis Paper et sur le site Sango.org ».
« Aucun recours » possible
Faisant valoir notamment l'article 80 de la Constitution, la Cour insiste sur le fait que la nationalité ne pourrait avoir de valeur marchande et qu'il est nécessaire pour tout candidat à la résidence de séjourner physiquement dans le pays.
Annulant toutes les dispositions de ce projet et les transactions faites à ce jour, la Cour constitutionnelle a également déclaré que ses décisions « s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toute personne physique ou morale » et « ne sont susceptibles d'aucun recours ».
6 000 $ à 60 000 $, l'équivalent de Sango coins à détenir sur une période en échange
Cette décision tombe quatre mois après l'adoption du Bitcoin comme monnaie nationale et un mois après le lancement officiel du projet Sango coin qui promettait un développement rapide du pays. Le gouvernement espérait séduire les investisseurs étrangers en leur proposant d'acquérir la citoyenneté « en bloquant une garantie fixe de SANGO Coins d'un montant de 60 000 dollars pour une période de 5 ans » ; une e-résidence « en bloquant une garantie fixe de pièces SANGO d'un montant de 6000 dollars pour une période de 3 ans » ; une propriété foncière « en bloquant une garantie fixe de SANGO Coins d'un montant de 10 000 dollars pour une période de 10 ans ». Sur ce dernier point, Bangui faisait valoir sa volonté de « décentraliser la propriété foncière via Sango », note-t-on sur le site dédié à cette cryptomonnaie.
L'astuce développement de Bangui à l'eau ?
Exprimant sa volonté de pousser les Centrafricains à adopter les nouvelles technologies et à léguer aux générations futures un « précieux héritage », le président Faustin-Archange Touadéra déclarait à la veille de l'officialisation de Sango coin :
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« Nous nous sommes lancés dans un projet unique, le Sango. Nous avançons sur une nouvelle voie, ouverte à tous ceux qui osent rêver. »
Un « rêve » cependant peu partagé dans le pays. Le 1er août, le Groupe d'action des organisations de la société civile pour la défense de la Constitution du 30 mars 2016 -qui dénonçait une « braderie » de la nationalité et des ressources nationales- a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle, réclamant l'invalidation du projet de cryptomonnaie.
La décision de la Cour constitutionnelle court-circuite ainsi l'élan des autorités centrafricaines qui s'étaient lancées dans une campagne internationale de promotion du Sango coin comme à Dubai début août ou lors de la rencontre de Touadéra avec Changpeng Zhao, PDG de Binance, la plateforme de cryptomonnaie la plus importante au monde.
Touadéra en quête de solutions pour poursuivre le projet
Dans un communiqué mardi soir, le Palais de la Renaissance a réagi. « La Présidence de la République note avec satisfaction que la décision de la plus haute juridiction de l'Etat en matière constitutionnelle ne remet pas en cause la Loi n° 22 004 du 22 avril 2022 régissant la Cryptomonnaie en République Centrafricaine », déclare le bureau du Chef de l'Etat, insistant sur le fait que le texte de base du projet Sango « est déclaré conforme à la Constitution ».
En résumé, l'Etat centrafricain souligne que la décision de la Cour constitutionnelle s'appuie sur le fait que la vente de la nationalité, d'une e-résidence, de terrains et de ressources naturelles via le Sango Coin « ne figurent pas dans l'ordonnancement juridique national, car non encore consacrées par des textes législatifs ou règlementaires ». Bangui promet alors que « prendra toutes les dispositions idoines pour éviter de potentielles violations de la Constitution relevées par la plus haute juridiction de l'Etat en matière constitutionnelle, dans le cadre de l'implémentation du projet Sango ». Les Centrafricains devraient-ils s'attendre à une législation de ces types de vente au moyen de la cryptomonnaie nationale ?
Jusqu'ici, les investisseurs ne se bousculaient pas encore aux portes dans le cadre du projet Sango. Mais la question se pose désormais sur la manière dont Bangui s'y prendra face aux investissements ayant déjà misé. 7%, soit 14 000 000 de Sango Coins sur les 200 millions ont déjà fait l'objet de transactions.
Sur Twitter, le président Touadéra a déclaré que l'ambition de développement du gouvernement ne s'écarte pas de sa volonté de respecter le cadre juridique et constitutionnel, soulignant que sa vision de l'avenir numérique « apportera [à la Centrafrique, ndlr] prospérité, richesse et croissance économique ».
