Cinq sociétés occidentales de droits d'auteurs ont signé des accords bilatéraux sur la distribution d'oeuvres musicales sur Internet, leur donnant le droit d'attribuer des licences pour l'exécution sur le Web de musiques de leurs répertoires conjoints. Les signataires sont la SACEM (France), la BUMA (Pays-Bas), la GEMA (Allemagne), PRS (Grande-Bretagne) et BMI (Etats-unis). Tous sont membres de la Cisac, la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs.Ces sociétés représentent une large majorité du répertoire international actif et leurs accords bilatéraux les autorisent mutuellement à attribuer des licences pour l'utilisation de musique en ligne, à l'échelle internationale. Les accords qui entreront en vigueur dès cet automne et courent jusqu'à décembre 2001, couvrent la diffusion sur le Web, le streaming, la vente de musique en ligne à la demande, ainsi que la musique incluse dans les vidéos (TV, films, etc.) disponibles sur Internet. Ils prévoient un mécanisme devant garantir la répartition adéquate des droits de licence aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à l'échelle internationale. Les cinq signataires de ces accords "espèrent que d'autres sociétés conclueront des accords similaires". 200 sociétés de droits d'auteurs sont membres de la CISAC et représentent quelque deux millions de créateurs dans 98 pays. Déjà la CISAC a développé entre autres un "Common Information System" (CIS), série d'outils fournissant les éléments constitutifs d'une gestion de droit d'auteur numérique mondiale par la standardisation et la rationalisation des échanges d'information entre les sociétés membres. Dix bases de données sont actuellement en place, avec un million de titres d'oeuvres enregistrées. En janvier 2001, la CISAC mettra en place un nouveau réseau de droits d'auteurs FastTrack, basé à Paris, qui développera un système mondial de gestion électronique des droits d'auteurs intégrant les technologies du projet de système d'information commun des sociétés géré par la CISAC.
Accord international entre sociétés de droits d'auteurs sur la vente de musique en ligne
-
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !